Cannabis aux Etats-Unis

GW Pharmaceuticals intente un procès aux États-Unis pour protéger ses brevets

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Le fabricant d’Epidiolex, un médicament à base de CBD délivré sur ordonnance, a intenté une action en justice aux États-Unis pour violation de brevet.

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GW Research, filiale de la société irlandaise Jazz Pharmaceuticals, affirme que plus de 15 fabricants de médicaments violent ses brevets en développant des versions génériques de l’Epidiolex, le seul médicament contenant du CBD approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

Ces concurrents auraient soumis des demandes abrégées de nouveaux médicaments (ANDA) afin de « commercialiser des versions génériques du produit pharmaceutique de GW, la solution orale de cannabidiol », a déclaré GW, notant que certains de leurs brevets n’expirent pas avant septembre 2025, tandis que les autres sont encore en vigueur jusqu’en juillet 2027.

L’Epidiolex a reçu une autorisation d’utilisation pour le traitement de deux formes rares d’épilepsie chez les jeunes enfants en 2018 et 2020 pour les Etats-Unis et en 2019 pour l’Europe.

Les défendeurs dans le procès intenté par GW Research Ltd sont : Teva Pharmaceuticals, Inc. Apotex Inc, Padagis US LLC, InvaGen Pharmaceuticals, Inc, Cipla Ltd, Cipla USA, Inc, API Pharma Tech LLC, Lupin Ltd, Alkem Laboratories Ltd, Taro Pharmaceutical Industries Ltd. Ascent Pharmaceuticals, Inc., MSN Laboratories Private Ltd, MSN Pharmaceuticals, Inc, Zenara Pharma Private Ltd et Biophore Pharma, Inc.

Le procès a été intenté devant le tribunal de district des États-Unis pour le district du New Jersey.

« Nous défendrons vigoureusement nos droits de propriété intellectuelle, car il s’agit d’une partie importante de ce qui nous permet de continuer à innover et à développer de nouveaux médicaments pour les patients, y compris notre travail de pionnier et notre plateforme scientifique de cannabinoïdes GW, leader du secteur », a déclaré Andrew Civers-Davis de Jazz Pharmaceuticals à Marijuana Moment.

Larry Sandell, avocat spécialisé en brevets chez Mei & Mark LLP et responsable de la pratique cannabis du cabinet, a déclaré mercredi à Marijuana Moment que les affaires de brevets ANDA de ce type sont relativement courantes dans le monde pharmaceutique, même si elles sont quelque peu uniques ici car elles concernent des produits à base de cannabis.

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