Cannabis aux Etats-Unis
Le gouverneur de Virginie appelle à légaliser le cannabis
Ralph Northam, gouverneur de Virginie, a déclaré lundi qu’il souhaitait que l’État légalise le cannabis. Il travaillera avec les législateurs pour adopter un projet de loi de réforme en 2021.
Ralph Northam avait fait campagne sur une simple dépénalisation, une politique qu’il a promulguée plus tôt cette année.
« Nous allons aller de l’avant avec la légalisation du cannabis en Virginie. Je soutiens cela et je m’engage à le faire de la bonne manière », a-t-il déclaré lors d’un briefing, ajoutant que cela « ne se fera pas du jour au lendemain ».
« Les lois sur le cannabis ont été fondées à l’origine sur la discrimination et la réparation de ces préjudices signifie des choses comme les licences d’équité sociale, l’accès au capital, le réinvestissement communautaire et le scellement ou l’effacement des dossiers antérieurs des gens », a déclaré Northam.
The time has come to legalize marijuana in our Commonwealth, and Virginia will get this right.https://t.co/cmfqiAhW56
— Governor Ralph Northam (@VAGovernor73) November 16, 2020
Le même jour, une commission législative chargée d’étudier la question a émis des recommandations aux législateurs sur la manière dont un marché légal du cannabis pourrait être structuré, y y compris sur l’équité économique, sociale et la santé publique. Les membres de la commission se sont inspirés des expériences d’autres États qui ont déjà légalisé, ainsi que des recherches existantes sur le sujet.
« Si la Virginie légalise le cannabis, l’Assemblée générale devra faire plusieurs choix politiques », a déclaré la commission dans son rapport. « L’Assemblée générale devrait déterminer les limites légales de la quantité de cannabis qu’un individu peut posséder; où le cannabis pourrait légalement être fumé ou consommé; l’âge légal pour la consommation de cannabis; et s’il faut autoriser les individus à cultiver leurs propres plantes. Les législateurs devraient également déterminer s’il convient d’ajuster les sanctions existantes pour la distribution et la possession illégales au-delà du montant légal. »
Le groupe a formulé 45 recommandations et a également donné aux législateurs 29 « options politiques » liées à la légalisation du cannabis. Ils ont basé les recommandations sur des entretiens avec plus de 100 intervenants et plus de 200 études antérieures sur la question.
Voici quelques unes de leurs recommandations :
- En légalisant le cannabis, l’État verrait une réduction de 84% des arrestations liées au cannabis
- Si l’État légalise et taxe les ventes de cannabis à un taux de 25 à 30%, cela pourrait rapporter de 154 à 308 millions $ de revenus par an cinq ans après la mise en œuvre
- Le programme sur le cannabis pourrait également créer plus de 11 000 emplois d’ici la cinquième année
- L’équité sociale dans l’industrie pourrait être promue à l’aide de diverses tactiques. Par exemple, la Virginie pourrait utiliser certaines recettes fiscales pour soutenir des programmes de réinvestissement pour les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue. Les législateurs pourraient également empêcher l’intégration verticale et accorder des prêts aux petites entreprises
- La commission a déclaré que son examen des études sur la égalisation dans d’autres États montre que plus de gens consommeraient du cannabis, mais les preuves indiquent que la consommation des jeunes resterait la même ou diminuerait
- Les juridictions locales devraient avoir une «autorité substantielle» sur la façon de réglementer ou d’autoriser ou non les sites de culture et de transformation de cannabis.
- L’industrie devrait être privatisée, plutôt que contrôlée par l’État
- Les législateurs devraient attendre de mettre en place l’infrastructure de marché de base avant de décider d’autoriser les services de livraison de cannabis ou la consommation dans des lieux dédiés
- Autoriser la culture à domicile fournirait une option d’accès à faible coût pour les consommateurs et, si les législateurs le prévoient, ils devraient fixer une limite de 2 à 6 plantes par adulte
- La commission a également jugé que le législateur devrait établir des restrictions sur l’étiquetage et la publicité sur le cannabis pour dissuader la consommation des jeunes.