Le gouverneur du Maryland annule plus de 175 000 condamnations liées au cannabis

Le gouverneur du Maryland, Wes Moore, a gracié plus de 175 000 personnes condamnées pour des infractions mineures liées au cannabis et à ses accessoires. Cette mesure de clémence de grande ampleur, la plus importante de ce type aux États-Unis, intervient près d’un an après que le Maryland a mis en œuvre la légalisation du cannabis.

S’attaquer aux conséquences de la criminalisation

Le gouverneur Moore a annoncé les amnisties lundi dernier, en expliquant la nécessité de traiter les conséquences à long terme de la criminalisation, même si l’État va de l’avant avec la légalisation du cannabis.

« La légalisation à elle seule ne permet pas de revenir en arrière sur les décennies de dommages causés par cette guerre contre la drogue », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Il a précisé qu’alors que le Maryland s’enorgueillit aujourd’hui de posséder l’un des marchés légaux du cannabis les plus équitables du pays, il est crucial de gracier également les comportements antérieurs liés à des infractions liées au cannabis.

Les grâces concernent environ 100 000 condamnations pour délit mineur lié au cannabis et 75 000 cas pour la parapharnélie, les accessoires liés au cannabis (possession de bang, grinder…). Dans certains cas, la grâce est accordée à titre posthume.

Le procureur général du Maryland , Anthony Brown, a salué l’action du gouverneur comme étant « attendue depuis longtemps », soulignant les injustices raciales perpétuées par les lois antérieures sur le cannabis.

« Bien que le décret s’applique à tous ceux qui répondent à ses critères, son impact est une victoire triomphale pour les Afro-Américains et les autres habitants du Maryland de couleur qui ont été arrêtés, reconnus coupables et condamnés de manière disproportionnée », a déclaré M. Brown.

Éligibilité et mise en œuvre

Les critères d’éligibilité pour les amnisties sont les suivants :

• Les condamnations pour délit de possession de cannabis
• Condamnations pour usage ou possession avec intention d’usage d’accessoires liés aux drogues associés à la possession de cannabis, sans autre chef d’accusation
• Condamnations connexes à la culpabilité ou à la mise à l’épreuve avant jugement
• Accusations survenues avant le 1er janvier 2023, date à laquelle les quantités de cannabis utilisées à des fins personnelles ont été dépénalisés.

Les tribunaux du Maryland devraient mettre à jour les registres électroniques dans un délai de deux semaines pour tenir compte des condamnations graciées. Le ministère de la sécurité publique et des services correctionnels a été chargé de mettre en place une procédure permettant d’indiquer sur les casiers judiciaires qu’une condamnation a été graciée, ce qui devrait prendre environ dix mois.

Sarah Gersten, directrice exécutive du Last Prisoner Project (LPP), a salué l’action du gouverneur comme une étape cruciale vers la rectification des injustices passées liées à la politique du cannabis. Le LPP a joué un rôle déterminant dans la défense de la justice en matière de cannabis dans tout le pays. « Le LPP est fier de participer à l’annonce historique d’aujourd’hui, qui constitue une étape cruciale pour commencer à réparer les erreurs de notre approche ratée de la politique du cannabis », a déclaré M. Gersten.

Le gouverneur Moore a signé le décret en utilisant le « stylo pour redresser l’histoire » du LPP, symbolisant l’impact significatif des actions législatives et exécutives dans la lutte contre l’emprisonnement injustifié pour des délits liés au cannabis.

Contexte national et comparaisons

Cette action sans précédent dans le Maryland fait écho à des mesures similaires au niveau fédéral et dans d’autres États. Le président Joe Biden a également accordé des grâces massives pour des infractions fédérales liées à la possession de cannabis. En outre, des États comme le Massachusetts ont pris des mesures de clémence, même si le Maryland se distingue par l’inclusion des condamnations pour usage d’accessoires.

En avril, les autorités du Maryland ont annoncé les gagnants d’une loterie de licences de cannabis unique en son genre, destinée aux candidats à l’équité sociale, approuvant 174 cultivateurs, transformateurs et dispensaires. Cette initiative reflète l’engagement du Maryland à créer un marché du cannabis équitable et ouvert à tous.

Même si les grâces n’entraîneront pas la libération des personnes actuellement incarcérées, elles représentent une étape importante vers une justice équitable pour les personnes affectées par les lois antérieures sur le cannabis. L’action du gouverneur Moore devrait inspirer d’autres réformes et des efforts de clémence dans tout le pays, promouvant une approche plus juste des délits liés au cannabis.