Le gouvernement espagnol votera ce mois-ci sur les propositions de légalisation du cannabis médical

Le gouvernement espagnol doit procéder au vote final sur les propositions concernant la légalisation du cannabis médical d’ici trois semaines.

Si cette proposition est approuvée et mise en œuvre, elle pourrait entraîner un changement majeur dans ce que les initiés du secteur ont appelé un « paradoxe » dans la réglementation espagnole. Comme le Royaume-Uni en son temps, les entreprises espagnoles de cannabis peuvent cultiver du cannabis à des fins médicales avec une licence gouvernementale, mais ne peuvent pas le vendre ou le distribuer sur leur marché national.

Cela pourrait également lancer potentiellement l’un des plus grands marchés de cannabis médical en Europe, l’Espagne étant le 6ème pays le plus peuplé du continent avec une demande et un soutien publics clairs pour le cannabis médical, avec 90% des Espagnols interrogés favorables au cannabis médical.

Alors que les propositions ont été saluées comme un pas en avant positif, et sont censées avoir un large soutien au sein du gouvernement, une source a déclaré à BusinessCann qu’il s’agissait encore de « petits pas » vers un marché à part entière.

Que se passe-t-il en Espagne ?

Le 13 mai 2021, le comité du Congrès espagnol a voté en faveur de propositions visant à établir un nouveau sous-comité qui enquêterait sur les marchés réglementés du cannabis médical dans d’autres pays.

Les objectifs officiels du sous-comité sont d’analyser les expériences des autres pays et gouvernements qui ont mis en place des programmes d’accès au cannabis médical.

Il serait ensuite chargé de produire un rapport contenant une proposition de cadre pour un cadre réglementé du cannabis médical en Espagne, qui serait soumis à la Commission de la santé et de la consommation pour évaluation, avant d’être remis au Congrès espagnol pour un examen plus approfondi.

Ces propositions ont maintenant été soumises, et chaque groupe politique dispose d’une période de 10 jours pour faire sa propre évaluation, puis soumettre ses propres amendements et propositions.

Le texte final doit ensuite être débattu et voté par la sous-commission le 23 juin. Il sera alors voté lors d’une session plénière du Congrès le 30 juin.

Le gouvernement décidera finalement s’il doit faire avancer les propositions, continuer à recueillir des informations et à débattre des propositions ou abandonner complètement les plans.

Une entreprise espagnole de cannabis a déclaré à BusinessCann que « ce n’est pas comme si le 30 juin nous allions voter pour légaliser le cannabis médical, mais plutôt comme les premiers pas pour leur permettre de rédiger une sorte de cadre basé sur les résultats des conclusions du sous-comité ».

Selon le journal espagnol El Español, l’objectif est que les propositions parviennent à la Chambre basse sous forme de projet de loi après l’été.

Les propositions sont-elles soutenues ?

Fin mai, le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol) a fait volte-face quant à sa position sur le cannabis médical et s’est prononcé en faveur des propositions.

Daniel Viondi, membre du PSOE, a déclaré : « Nous nous sommes engagés en faveur d’un cadre réglementaire pour le cannabis thérapeutique. Il sera inexorable qu’il se produise. Il est essentiel qu’il existe avec le maximum de consensus possible. »

Le soutien du parti aux propositions est intervenu six mois après qu’il ait rejoint le Parti populaire (PP) conservateur et Vox pour abattre un projet de loi pour la réglementation du cannabis qui est arrivé au Congrès en novembre 2021.

Alors que le soutien du PSEO a été salué comme un « pas en avant » par le Parti nationaliste basque (PNV), qui a proposé la formation du sous-comité en premier lieu, ses propres propositions sur la façon dont le cadre du pays devrait ressembler ont rencontré une certaine résistance.

La présidente de l’Observatoire espagnol du cannabis médicinal (OECM), Carola Pérez, a déclaré à La Voz de Galicia qu’elle était déçue par leurs propositions de réglementation du cannabis médical, les qualifiant d' »insuffisantes ».

Elle s’inquiète notamment des appels à limiter les dispensaires aux pharmacies des hôpitaux, arguant que le fait d’empêcher l’accès aux 22 000 pharmacies locales espagnoles forcerait les patients à se tourner vers le marché noir espagnol, en pleine expansion.

Ils suggèrent également que seuls les professionnels de santé du système national de santé pourront prescrire, ce qui signifie que le marché privé de la santé sera écarté.

Il est également entendu que les propositions du PSEO ne traitent que de l’utilisation d’huiles et d’extraits, sans aborder l’utilisation de fleurs et de vaporisateurs sur lesquels de nombreux patients comptent pour obtenir un effet plus immédiat.

Bien que les propositions rencontrent une certaine résistance de la part de certains membres, il existe un soutien général pour le déploiement du cannabis médical.

Une source a déclaré : « D’une manière générale, le sentiment que nous avons est que la majorité du gouvernement est favorable à une étape vers la légalisation. Il est probable que nous allions de l’avant. La grande question est de savoir à quoi cela va ressembler, et je ne pense pas que ce soit clair d’après ce que j’ai vu. »

« Je pense qu’un grand nombre de détails doivent encore être débattus et clarifiés. Dans ce sens, je pense qu’il est plus probable qu’improbable que nous verrons quelque chose à court terme en Espagne. La question est de savoir à quoi cela ressemblera. »