Le gouvernement britannique envisage de retirer le chanvre et les cannabinoïdes de la supervision du ministère de l’Intérieur

Le chanvre britannique cherche à s’émanciper de l’emprise réglementaire du Home Office, axé sur la criminalité, notamment pour libérer le potentiel économique et bien-être du chanvre.

Un rapport de 130 pages issu du groupe de travail sur l’innovation, la croissance et la réforme réglementaire (TIGRR) recommande ainsi une refonte importante du système actuel régulant le chanvre britannique.

Les auteurs du rapport, l’ex-dirigeant conservateur Sir Iain Duncan-Smith et les députés George Freeman et Theresa Villiers, soulignent principalement deux problèmes avec les règles actuelles d’autorisation du chanvre et des cannabinoïdes : une recherche sur les cannabinoïdes très compliquée et l’emprise du ministère de l’Intérieur sur le sujet.

Des règles basées sur les bienfaits aux patients

Selon le rapport, commenté par BusinessCann, la réglementation des cannabinoïdes médicaux et du CBD médicinal devrait passer du Home Office au ministère de la Santé via la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency, l’ANSM locale, afin de « créer une voie réglementaire pour l’évaluation et l’approbation basée sur le bénéfice pour le patient ».

Le professeur Mike Barnes, président du Cannabis Industry Council, récemment créé, a déclaré  qu' »il est vraiment important qu’il y ait une voie claire vers l’octroi de licences, tant pour les licences de chanvre industriel que pour les licences de culture de plantes à fort taux de THC. Cela ne peut que favoriser le développement d’une industrie florissante du cannabis, avec pour conséquence la création d’emplois et de recettes fiscales pour le gouvernement. »

« Une meilleure coopération intergouvernementale doit être bénéfique tant que les personnes concernées comprennent que le Cannabis est une plante et non un produit pharmaceutique. »

Siân Phillips, directeur général de la Cannabis Trades Association, a salué les mesures visant à libérer la culture du chanvre, ce qui devrait supprimer les restrictions sur l’utilisation des fleurs et des feuilles, mais a exprimé des inquiétudes quant à l’incapacité à reconnaître les avantages durables de la plante de chanvre et à l’impact du processus sur les industries et le commerce libre du CBD et des produits de vapotage.

Jamie Bartley, PDG d’Unyte Hemp et membre du Conseil britannique de l’industrie du cannabis récemment formé, a accueilli favorablement ces suggestions : « nous devons retirer le Cannabis de la loi sur l’usage abusif des drogues dans son intégralité, il n’y a aucune preuve de son caractère nocif et ses avantages médicaux sont largement démontrés. »

« Sans une rationalisation du cadre d’autorisation, nous ne verrons pas de croissance significative dans le secteur. Nous avons besoin d’un département du Cannabis au sein du gouvernement qui soit représenté par tous les départements concernés et qui s’engage avec l’industrie. Nous avons besoin d’une approche collaborative. »

Le rapport de la TIGRR met en évidence deux problèmes concernant l’octroi de licences pour le chanvre et les cannabinoïdes au Royaume-Uni. Le premier est que le régime actuel rend très difficile pour les scientifiques au Royaume-Uni de mener des recherches pharmaceutiques sur les avantages médicaux potentiels des cannabinoïdes et du CBD médicinal.

Des exemples internationaux et des scientifiques de premier plan travaillant dans ce domaine ont montré que des réformes raisonnables, mais limitées, du processus actuel d’autorisation pourraient débloquer des investissements importants dans la recherche médicale britannique sur les cannabinoïdes pour le soulagement de la douleur.

Le rapport poursuit en disant : »La seconde est la dichotomie suivante : alors qu’il existe au Royaume-Uni un marché de consommation légal, bien établi et à croissance rapide pour le CBD médicinal destiné à une série de douleurs et de troubles neurologiques, les règles actuelles du ministère de l’Intérieur rendent impossible leur production ici. Cela signifie que les consommateurs britanniques doivent compter sur des produits importés et que le Royaume-Uni perd une industrie pharmaceutique d’un milliard de livres sterling. »

Ôter le chanvre du droit pénal

La rapport ajoute également qu’ « Actuellement, c’est impossible car les règles régissant les médicaments à base de CBD ne sont pas correctement séparées du droit pénal sur les substances interdites dérivées du cannabis. Nos recommandations ne concernent que les produits médicinaux à base de CBD à usage légal. Ce rapport s’est concentré sur l’usage médical potentiel et ne recommande pas la dépénalisation de l’usage récréatif. »

Le TIGRR a été lancé pour examiner comment le Royaume-Uni peut stimuler son économie en tirant parti de ses libertés réglementaires post-Brexit.

Il examine également le rôle que des secteurs tels que les services financiers, l’énergie, les transports, l’agriculture et les technologies comme l’éolien offshore et l’hydrogène, peuvent jouer pour soutenir la croissance du Royaume-Uni.

Le Premier ministre Boris Johnson a salué le rapport aujourd’hui en déclarant : « Votre rapport montre ce qu’un Royaume-Uni pleinement souverain peut réaliser si son gouvernement fait preuve de suffisamment d’ambition et de vision. J’ai hâte de m’inspirer de votre travail dans les mois et les années à venir, alors que nous nous reconstruisons mieux que jamais. »

Un porte-parole du bureau du Premier ministre a déclaré qu’il examinerait les recommandations du rapport et y répondrait en temps voulu.

Cliquez ici pour lire l’intégralité du rapport TIGRR.