Cannabis aux Etats-Unis

Google s’ouvre (un peu) à la publicité pour du CBD aux Etats-Unis

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Google va autoriser la publicité pour les produits à base de chanvre et les cosmétiques CBD en Californie, au Colorado et à Porto Rico, dans le cadre d’une mise à jour de ses règles relatives aux « produits et services dangereux et aux soins de santé et médicaments ».

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La publicité pour du CBD destiné à la consommation humaine interne reste toujours interdite, a déclaré la société, y compris celles pour « les compléments, les additifs alimentaires et les produits à vaporiser. »

Google a également indiqué que les produits pharmaceutiques approuvés par la Food and Drug Administration (FDA) pourront désormais faire l’objet de publicité dans ces Etats. Seul l’Epidiolex, une huile CBD pharmaceutique à forte teneur en cannabidiol, est approuvé à ce jour par la FDA.

Les changements, annoncés fin 2022, entreront en vigueur le 20 janvier. Les annonceurs pourront demander une certification auprès de Google à partir de cette date, lorsqu’un formulaire de demande sera publié.

Échantillons et certificats d’authenticité requis

Google a indiqué qu’il avait passé un contrat avec LegitScript, une entreprise de Portland (Oregon) spécialisée dans la conformité des paiements qui fournit des certifications dans les secteurs à haut risque. Seuls les produits certifiés par LegitScript pourront faire l’objet d’une promotion sur les plates-formes Google.

Ceux qui souhaitent être certifiés pour faire de la publicité sur Google devront fournir à LegistScript des échantillons de leurs produits et des certificats d’analyse.

LegitScript a déjà publié ses normes de certification pour la publicité sur du cannabidiol. Les annonceurs devront, parmi beaucoup d’autres choses :

  • Démontrer la conformité du produit avec toutes les normes légales et réglementaires
  • Si une licence est requise pour la fabrication du produit, la fournir
  • Le demandeur doit fournir un certificat d’analyse démontrant que le CBD utilisé dans le produit final est conforme aux lois fédérales concernant la culture et la transformation du chanvre
  • Fournir des échantillons aléatoires non périmés des produits soumis à la certification pour test. Ces produits doivent contenir la quantité annoncée de composés dérivés du chanvre et doivent se conformer aux exigences légales liées aux substances cannabinoïdes et aux niveaux d’ingrédients
  • Démontrer que les produits soumis à la certification ont été produits en conformité avec toutes les exigences de l’USDA et de l’État en matière de culture du chanvre, ou qu’ils sont autrement exemptés de ces exigences
  • Démontrer que le demandeur ou le fabricant du produit, y compris le personnel, les entreprises ou les sites Web associés, ne doit pas avoir fait l’objet de cas significatifs récents et/ou répétés de mauvaise conformité juridique, de sanctions disciplinaires ou d’autres mesures réglementaires
  • Soumettre les dirigeants de l’entreprise du demandeur, les directeurs, ou ceux qui exercent un contrôle sur les décisions commerciales importantes à des vérifications des antécédents criminels menées à la demande de LegitScript, et ces mêmes personnes doivent divulguer toute violation criminelle, réglementaire ou civile antérieure. Le candidat doit également divulguer tout litige entamé, résolu, ou autrement traité qui implique le candidat à tout moment au cours des 10 dernières années. Les infractions antérieures ou autres mauvaises actions, y compris toute discipline réglementaire antérieure peuvent être un facteur de disqualification, à la seule discrétion de LegitScript
  • Adhérer aux conditions de service de Google pour la publicité
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