La France prolonge encore l’expérimentation du cannabis médical en attendant la généralisation

Le gouvernement français a annoncé prolonger d’un an l’expérimentation de cannabis médical, afin que les patients bénéficiant actuellement du programme ne subissent pas d’interruption de traitement.

S’exprimant devant la commission des affaires sociales du Sénat le 12 mars dernier, Yannick Neuder a déclaré avoir « procédé aux saisines nécessaires pour que l’expérimentation puisse se poursuivre. » L’expérimentation, initialement lancée en 2021, devait s’achever le 30 juin 2025 après une période de 6 mois de tolérance, qui devait permettre aux patients de se « sevrer ».

En l’absence d’un plan de légalisation définitif, le gouvernement a choisi de la prolonger.

Cette prolongation vise à combler le vide pendant que des mesures réglementaires sont prises. Dans le cadre de ce processus, la Commission européenne doit être rapidement informée des textes juridiques mettant en œuvre l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2024. Ces textes décrivent les médicaments spécifiques à base de cannabis pouvant bénéficier d’une autorisation temporaire d’utilisation de cinq ans et leurs lignes directrices en matière de production.

En parallèle, la Haute Autorité de Santé (HAS) devra trancher sur différents points. Selon Grégory Emery, directeur général de la santé, la HAS sera consultée pour évaluer l’efficacité et la prise en charge potentielle du cannabis médical par l’assurance maladie.

M. Neuder a réaffirmé sa position personnelle sur le sujet, en déclarant devant le Sénat : « Je n’ai pas de tabou sur ce sujet. Si le cannabis doit représenter une nouvelle voie thérapeutique, j’y suis favorable », qui y voit un moyen de garantir l’accès des patients à des traitements efficaces et à « permettre l’émergence d’un secteur industriel ».