L’Europe ne considère pas les feuilles de Cannabis comme une Novel Food

Trois ans après le début de sa demande pour que les feuilles de Cannabis soient considérées comme un aliment traditionnel, l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) vient de remporter ce qu’elle considère comme une grande victoire.

La Commission européenne a confirmé qu’elle ne considérait pas les feuilles de la plante de Cannabis comme une Novel Food, une classification alimentaire européenne visant à distinguer les nouveaux aliments dont la consommation ne remonte pas à avant 1997.

L’entrée du catalogue des nouveaux aliments pour le Cannabis Sativa L. a ainsi été mise à jour pour inclure ce qui suit : « Un historique de consommation dans l’UE a également été démontré pour l’infusion de feuilles de chanvre (lorsqu’elles ne sont pas accompagnées des sommités fleuries et fructifères) consommées en tant que telles ou dans le cadre d’infusions. Cette (ces) utilisation(s) n’est (ne sont) donc pas nouvelle(s). »

Il s’agit d’une clarification bienvenue qui pourrait stimuler le marché alimentaire européen du chanvre et qui intervient plus de quatre ans après la classification controversée de la CE, qui avait décidé de classer toutes les parties de la plante dans la catégorie « nouveauté ».

L’EIHA a par ailleurs demandé que les produits naturels à base d’extraits de chanvre soient classés comme aliments traditionnels en vertu de l’article 4 des règlements de la CE sur les nouveaux aliments.

Les entreprises qui souhaitent déposer des demandes pour des produits à base de CBD synthétiques et des isolats, ainsi que pour des extraits à spectre large ou complet, doivent pour l’instant pour l’instant passer par la procédure relative aux nouveaux aliments, les fleurs et les cannabinoïdes enrichis ou isolés étant toujours considérés comme des nouveaux aliments.

Thé infusé au chanvre

Le principal impact de la décision sur les feuilles de Cannabis concernera les personnes impliquées dans le thé infusé au chanvre et les produits connexes.

Le président de l’EIHA, Daniel Kruse, a déclaré : « Il s’agit d’une avancée majeure pour notre secteur, qui démontre clairement qu’un effort collectif de l’industrie est la clé de la normalisation de la plante de chanvre et de ses produits. »

« Depuis de nombreuses années, l’EIHA est en pourparlers avec les institutions européennes et les États membres au sujet de la législation sur les nouveaux aliments. Nous sommes heureux que la science et les faits historiques aient prévalu sur les préjugés ».

Dans un communiqué de presse, l’EIHA poursuit : « Les feuilles de chanvre étaient traditionnellement consommées en tant qu’aliments, et en particulier sous forme d’infusions aqueuses avant 1997. »

Elle poursuit en disant que le changement de statut est également conforme à la Convention unique de 1961, où les feuilles de chanvre sont explicitement exemptées.

Et elle ajoute : « Outre cette importante évolution réglementaire, un certain nombre d’autres produits dérivés de graines seront également explicitement exclus de l’application du règlement sur les nouveaux aliments, ce qui clarifiera et renforcera leur statut juridique sur le marché de l’UE. »

Teneur en THC des graines

Bien que l’EIHA soit naturellement ravie des progrès réalisés jusqu’à présent, elle attend toujours un retour d’information de la part de la CE sur la position de la teneur en THC dans les graines de chanvre.

Mme Romanese a ajouté : « Nous espérons sincèrement que cet esprit d’engagement positif et constructif se traduira par le besoin urgent d’une clarification écrite sur l’incertitude des mesures relatives au THC dans les produits de semences. »

« Actuellement, les opérateurs de nombreux pays de l’UE souffrent d’interprétations trompeuses, de saisies et d’exigences administratives inutiles », par exemple en Belgique.

« Ces nouveaux changements élimineront tous les doutes qui subsistent quant à la légalité des produits dérivés des graines et ouvriront le marché des infusions et du thé fabriqués à partir de feuilles de chanvre, garantissant ainsi un revenu économique supplémentaire aux agriculteurs et aux opérateurs commerciaux. »

Edit : dans une première version, nous indiquions que l’Europe ne considérait plus les feuilles de chanvre comme Novel Food. Il s’agit en fait davantage d’une clarification, l’Europe confirmant qu’elle ne considère pas les feuilles de chanvre comme Novel Food. L’article a été modifié en conséquence.