Etats-Unis : une Sénatrice dépose un nouveau projet de légalisation fédérale du cannabis

Une sénatrice démocrate a déposé jeudi un nouveau projet de loi visant à légaliser le cannabis au niveau fédéral, créant ainsi une autre voie par laquelle le Congrès pourrait adopter une légalisation du cannabis. Ce projet de loi, parrainé par la sénatrice Tina Smith, retirerait le cannabis de la Loi sur les substances contrôlées et ordonnerait à plusieurs agences fédérales d’élaborer des régulations pour le cannabis.

Intitulé Substance Regulation and Safety Act, le projet de loi déclassifierait le cannabis, obligerait le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) à élaborer des règles pour le cannabis, créerait un institut de recherche national pour évaluer les risques et les avantages du cannabis, obligerait le Département américain de l’agriculture à imposer des contrôles de la qualité et obligerait le Département des transports à étudier les méthodes de détection de la conduite avec facultés affaiblies par le THC.

Les dispositions d’amnistie judiciaires seraient « rétroactives et s’appliqueront à toute infraction commise […] avant, le ou après la date de la promulgation de cette loi », indique le texte du projet de loi.

Le HHS devrait élaborer une « stratégie nationale pour prévenir la consommation et l’abus de cannabis par les jeunes, en accordant une attention particulière au vapotage des produits du cannabis par les jeunes ». De plus, le texte de la loi stipule que le ministère serait tenu de « réglementer les produits du cannabis de la même manière et dans la même mesure » que pour le tabac, avec des achats autorisées à partir de 21 ans. Cela comprend notamment « l’application de toutes les exigences en matière d’étiquetage et de publicité qui s’appliquent aux produits du tabac en vertu de cette loi aux produits du cannabis ».

Les douanes et la protection des frontières des États-Unis seraient chargées de travailler avec d’autres agences pour élaborer des politiques permettant les importations et les exportations de cannabis.

La législation contient en outre des dispositions relatives à la justice raciale. Par exemple, le HHS devrait consulter « consulter les parties prenantes des droits civiques » pour déterminer « si les stratégies et politiques de prévention de l’abus de cannabis sont susceptibles d’avoir des impacts racialement disparates » dans les 100 jours suivant la promulgation du projet de loi.

Les organismes chargés d’établir ces règlements auraient un an après l’adoption du projet de loi pour finaliser ces règles.

Un autre texte est en cours d’étude pour légaliser le cannabis aux Etats-Unis, avec un vote attendu pour le mois de septembre. Le candidat démocrate Joe Biden n’a néanmoins pas inclus la légalisation du cannabis dans son programme, préférant une approche plus modeste.