Etats-Unis : La légalisation du cannabis réintroduite au Congrès

Un projet de loi visant à légaliser le cannabis aux Etats-Unis et à promouvoir l’équité sociale dans ce secteur a été réintroduit à la Chambre des Représentants vendredi dernier.

La législation, parrainée par le président de la commission judiciaire Jerrold Nadler, a été déposée avec un certain nombre de changements par rapport à la version approuvée par la Chambre l’année dernière.

Le projet de loi, qui supprimerait le cannabis de la loi sur les substances contrôlées, le Controlled Substances Act, permettrait aux personnes condamnées pour cannabis d’obtenir l’effacement de leur casier judiciaire et créerait une taxe fédérale sur le cannabis dont les recettes seraient affectées au réinvestissement communautaire et à d’autres programmes. En parallèle, les Sénateurs américains s’apprêtent à présenter une proposition de réforme distincte aux objectifs similaires.

Légaliser le cannabis aux Etats-Unis

Le Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement (MORE) Act, le texte de loi en question, a déjà été adopté par la Chambre des représentants l’année dernière ais n’a pas progressé au Sénat, sous le contrôle du GOP. Mais cette fois-ci, les militants sont optimistes et pensent que la légalisation pourrait être adoptée maintenant que les démocrates dirigent les deux chambres et la Maison Blanche, et que de plus en plus d’États s’apprêtent à légaliser le cannabis.

« Depuis que j’ai présenté la loi MORE au dernier Congrès, de nombreux États de la nation, y compris mon État natal de New York, ont décidé de légaliser la marijuana. Nos lois fédérales doivent suivre ce rythme », a déclaré M. Nadler. « Je suis fier de réintroduire la loi MORE afin de décriminaliser la marijuana au niveau fédéral, de supprimer le fardeau inutile que représentent les condamnations pour marijuana pour tant d’Américains et d’investir dans les communautés qui ont été touchées de manière disproportionnée par la guerre contre la drogue. »

The #MOREAct is one of the most comprehensive marijuana reform bills ever introduced in Congress. We reintroduced it today so it can be brought to President Biden’s desk and signed into law. pic.twitter.com/lFWXHWBUet

— Rep. Nadler (@RepJerryNadler) May 28, 2021

La nouvelle version de la loi MORE se veut plus inclusive. Certains amendements, comme celui qui qui aurait empêché les personnes ayant déjà été condamnées pour cannabis d’obtenir des permis fédéraux pour exploiter des entreprises de cannabis, ont été supprimés quand d’autres, comme l’extension des aides de la Small Business Administration (SBA) (des prêts, des programmes d’alphabétisation financière et des formations professionnelles) ont été ajoutés pour mieux aider les personnes qui ont été lésées par la guerre contre la drogue à saisir des opportunités commerciales dans n’importe quel secteur, et pas seulement celui du cannabis.

Plusieurs initiatives de légalisation

Du côté de la Chambre, un projet de loi visant à protéger les banques qui fournissent des services aux entreprises de cannabis légales de l’État contre les pénalités des régulateurs fédéraux a déjà été approuvé cette session. La Chambre a approuvé trois fois la législation bancaire sur le cannabis lors du dernier Congrès, avant de la voir mourir à chaque fois au Sénat qui était alors sous contrôle républicain.

Par ailleurs, une proposition de déclassement du cannabis a au niveau fédéral, qui ne comprend pas d’éléments d’équité sociale, a récemment été déposée par 2 membres républicains du Congrès.

« L’année dernière, nous avons vu plus de progrès vers la légalisation du cannabis que jamais auparavant. Cela a été conduit par des réformes sans précédent au niveau des États », a déclaré le représentant démocrate Earl Blumenauer. « Maintenant, le Congrès doit faire face aux problèmes créés par la politique fédérale de prohibition qui a échoué. Avec une base solide de soutien à la Chambre et au Sénat, la table est mise. Il est grand temps que nous mettions fin à l’interférence fédérale avec les banques et la recherche sur le cannabis, ainsi qu’au terrible schéma d’application sélective qui a dévasté les communautés de couleur. La loi MORE aidera à résoudre tous ces problèmes et bien plus encore ».

La représentante démocrate Barbara Lee a déclaré que « au cours de l’année dernière, les gens à travers le pays ont vu comment l’injustice a un impact sur les communautés de couleur – de la brutalité policière à la pandémie de COVID-19. »

« La guerre contre la drogue ne fait pas exception. Nous devons rendre justice aux personnes les plus touchées par les lois américaines racistes et discriminatoires sur le cannabis », a-t-elle continué.