Et si les Etats-Unis légalisaient le cannabis plus vite que prévu ?

Même si la légalisation fédérale du cannabis aux Etats-Unis semble loin, encore plus avec les dernières déclarations de l’administration Trump, certaines propositions de loi vont récemment dans ce sens, notamment en impliquant le Trésor américain. Rien n’est encore fait, mais proposer une taxe révolutionnaire sur le THC et des exemptions sur le cannabis médical semblent aller dans la direction de la légalisation.

Par ailleurs, l’opinion publique évolue favorablement autour de la légalisation du cannabis. En 1995, 1 an avant que la Californie ne légalise le cannabis médical, seuls 20% des Américains étaient en faveur d’une légalisation. Aujourd’hui, c’est plus de 60%, et 93% pour une légalisation médicale.

Ce changement de perception a largement permis aux entreprises du cannabis de pousser toujours plus les propositions de loi pour une légalisation du cannabis. La weed a rapporté 1,3 milliards de $ au Colorado en 2016, dont 200 millions pour l’Etat. Ces taxes ont servi à financer des écoles publiques, la police et des programmes contre l’abus de drogue au sein de l’Etat. Et pourtant, le gouvernement américain reste pour l’instant sur ses positions : prohiber l’usage du cannabis.

La proposition de loi la plus complète à ce jour

De nouvelles propositions de lois ont été déposées au Congrès la semaine dernière et regroupées au sein d’un même corpus, The Path to Marijuana Reform. Introduites par le Sénateur Ron Wyden (démocrate de l’Oregon) et Earl Bluemenauer, représentant démocrate de l’Oregon, elles comprennent trois volets :

• Small Business Tax Equity Act : cette loi créerait une exception au code fiscal actuel et permettrait aux entreprises du cannabis de profiter des déductions fiscales classiques, auxquelles elles n’ont pas le droit actuellement. Payer des taxes sur les profits nets permettrait de conserver davantage de profits, et donc de croître et réinvestir plus vite.
• Marijuana Policy Gap Act : cette loi aiderait à combler les divergences actuelles entre les lois fédérales et les lois des Etats. Elle supprimerait en particulier les peines criminelles fédérales et la confiscation des actifs pour les entreprises respectant les lois de leur Etat mais pas la loi fédérale. Elle permettrait également aux entreprises cannabiques d’accéder aux services bancaires qu’on leur refuse pour l’instant, et au vétéran d’avoir le droit à du cannabis médical, ce qui dépend globalement de chaque Etat aujourd’hui.
• Marijuana Revenue and Regulation Act : enfin, cette mesure retirerait le cannabis de la liste des substances interdites, le taxerait et le régulerait. Il serait alors régulé et taxé comme l’alcool, avec des taxes d’accise qui pourraient atteindre 25% du prix du produit. Les vendeurs en gros, les producteurs et les importateurs devraient obtenir des permis auprès du Trésor américain, bien que la vente et la distribution de cannabis resteraient illégales dans les Etats qui décideraient de ne pas légaliser.

La Path to Marijuana Reform apparaît comme la proposition de légalisation du cannabis présentée au Sénat la plus complète à ce jour. Elle supprimerait de nombreux blocages vécus actuellement par les acteurs de l’industrie tout en éliminant les nombreuses zones grises entre lois fédérales et lois des Etats.

Malgré un soutien manifeste du peuple américain en faveur d’une légalisation, des freins existent encore au plus haut de l’Etat. Le Congrès est en effet aux mains des Républicains. Une récente étude montrait que deux groupes de personnes étaient encore réticents à une évolution des lois sur le cannabis : les séniors… et les Républicains.