Etats-Unis : le Congrès avance sur la décriminalisation du cannabis

Hier, une proposition de loi pour la décriminalisation du cannabis à l’échelle fédérale été présentée au Congrès. Dans le même temps, le Comité sénatorial des banques, du logement et des affaires urbaines s’est réuni pour une audience nommée “Défis pour le cannabis et les banques : perspectives extérieures”, qui vise à examiner les lois fédérales pour donner à l’industrie naissante du cannabis accès aux services financiers traditionnels.

Les propositions de loi

Le Congrès réfléchissait déjà à une décriminalisation du cannabis au début du mois de juillet, et les propositions de loi commencent à être présentées. La loi Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement (MORE) a été proposée par Jerrold Nadler, un Démocrate de New York, et Kamala Harris, Démocrate de Californie, et son objectif est d’enlever cette plante du Controlled Substance Act. La marijuana est actuellement classée dans l’annexe 1, considérée comme la plus dangereuse, avec d’autres drogues comme l’héroïne, l’ecstasy ou le LSD.

“Les temps ont changé – la marijuana ne devrait pas être un crime”, a déclaré Harris, candidate à la présidence. “Nous devons commencer à réglementer la marijuana et effacer les condamnations prononcées contre des millions d’Américains afin qu’ils puissent continuer leur vie”.  Nadler indique que les lois sur le cannabis sont «à motivation raciale» et ont «touché de manière disproportionnée les communautés de couleur».

La proposition de loi prévoit également d’empêcher les agences fédérales d’expulser des immigrants pour des condamnations liées au cannabis, et imposerait une taxe de 5% sur les produits à base de cannabis afin de créer des subventions pour les minorités et les communautés à faible revenu. Le projet de loi créerait trois fonds destinés à la réparation de la guerre contre les drogues, qui fourniraient une formation professionnelle, une aide juridique et des subventions de réinvestissement communautaires.

Harris et Nadler ne sont pas les premiers à prendre position sur la décriminalisation du cannabis, qui est aussi un sujet de campagne pour Elizabeth Warren, Sénateur Démocrate du Massachussetts et également candidate à la présidence. Son STATES Act, permettrait de renforcer le dixième amendement, afin de garantir que les autorités fédérales ne puissent pas interférer avec les programmes de cannabis approuvés par les États. Le Sénateur du New Jersey Corey Booker a lui aussi proposé le Marijuana Justice Act, qui supprimerait le cannabis du Controlled Substances Act. 

La décriminalisation du cannabis à l’échelle fédérale était également un projet de Barack Obama, comme il l’a révélé après son mandat.

Les banques prêtes à saisir ce marché

Les banques américaines se disent prêtes pour ce nouveau marché, qui promet de grandes opportunités. Le Comité sénatorial des banques, du logement et des affaires urbaines s’est réuni pour discuter des avantages économiques de la décriminalisation. Un projet de loi au Congrès baptisé SAFE Act permettrait aux institutions financières de travailler avec des entreprises liées au cannabis sans menace de sanction fédérale.

En effet, les ventes légales de cannabis ont grimpé de 10 milliards de dollars US aux États-Unis l’an dernier, dans les Etats où celui ci est légal. L’Etat de Californie à lui seul a réalisé plus de recette que le Canada.

“C’est écrasant: nous croulons sous les propositions de partenariats”, a déclaré Scott Greiper, président et fondateur de Viridian, la première banque d’investissement agréée pour le cannabis américaine. Greiper précise qu’il doit décliner 95% des offres reçues, qui proviennent principalement de particuliers, de hedge funds ainsi que d’investisseurs fortunés qui cherchent à investir dans l’industrie du cannabis aux États-Unis.

D’autres banques veulent aussi se lancer dans cette industrie. Certaines d’entre elles proposent maintenant des actions dans des sociétés canadiennes.  Les banques Goldman Sachs et Bank of America avaient également participé lorsque l’entreprise canadiennes Constellation Brands avait investit 4 milliards de dollars dans Canopy Growth.