Aux Etats-Unis, la DEA veut inclure le THCa dans le calcul du THC dans le chanvre et ses produits

La Drug Enforcement Administration (DEA) américaine a récemment élargi la définition du THC dans le contexte du chanvre industriel, une décision qui pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie du chanvre.

Selon une lettre de Terrence Boos, chef de la section d’évaluation des drogues et des produits chimiques de l’agence, le seuil fixé par la Farm Bill de 2018 pour les niveaux de THC dans le chanvre devrait inclure non seulement le delta-9 THC, mais aussi le THCA (acide tétrahydrocannabinolique). Ce changement imposerait potentiellement des restrictions plus importantes sur les cultivateurs de chanvre et les produits dérivés du chanvre.

Comprendre le THCA et ses implications

Le THCA est le précurseur du THC. Lorsqu’il est chauffé, le THCA se transforme en delta-9-THC, un processus connu sous le nom de décarboxylation. L’inclusion du THCA dans le calcul du THC signifie que tout produit à base de chanvre doit tenir compte des niveaux de THCA lors de la mesure des concentrations de delta-9-THC.

Cette clarification, qui ne fait pas office de loi mais peut servir de guide à l’action législative, pourrait avoir des conséquences importantes pour les cultivateurs et les producteurs de chanvre, car les plantes et les produits qui répondaient auparavant à la définition légale du chanvre dépasseraient désormais les limites autorisées en raison de leur teneur en THCA.

Défis juridiques et réglementaires

La loi sur les substances contrôlées (CSA) classe les substances en fonction de leur utilisation médicale et de leur potentiel d’abus. Selon M. Boos, le THCA ne répond pas à la définition du chanvre, car il est équivalent au delta-9 THC une fois qu’il a été converti.

Cette position de la DEA intervient dans un contexte où les législateurs américains débattent de la prochain Farm Bill. Un des amendements proposés, connu sous le nom d’amendement Mary Miller, en voulant réduire la production de substances intoxicantes dérivées du chanvre, telles que le delta-8 THC, le delta-10 THC ou le HHC, pourrait en fait interdire 90 à 95% de tous les produits à base de chanvre. Un débat qui n’est pas sans rappeler en France la position de l’ANSM qui vient d’annoncer le classement des variations synthétiques du THC en stupéfiant (HHC, THCP, THCJD, THCB…) mais aussi du THCA, et d’autres composés synthétiques obtenus à partir du CBD.

L’Union européenne, dont l’histoire du chanvre moderne est beaucoup plus ancienne que celle des États-Unis, réglemente le niveau combiné de THC et de THCA, exprimé en tant que valeur totale de THC, également en deçà d’une limite de 0,3%.

Les acteurs américains de l’industrie du chanvre s’inquiètent donc de cette définition élargie, arguant qu’elle pourrait pousser de nombreuses cultures de chanvre au-delà de la limite de 0,3 % de THC, en particulier celles qui ont été sélectionnées pour des niveaux plus élevés de THCA.

Le loophole de la Farm Bill 2018

La loi agricole américaine de 2018 a légalisé le chanvre industriel et l’a défini comme toute partie de la plante, y compris les dérivés, les extraits et les cannabinoïdes, contenant moins de 0,3% de THC. Cependant, la législation n’a pas anticipé l’émergence de produits contenant d’autres composés issus du CBD, comme les cannabinoïdes synthétiques (delta-8-THC, delta-10-THC, HHC, THCP…) et le THCA. Cette situation a créé une zone d’ombre réglementaire, que la récente clarification de la DEA vise à combler.

La Food & Drug Administration (FDA) des États-Unis a mis en garde à plusieurs reprises les consommateurs contre les risques associés aux produits intoxicants non réglementés dérivés du chanvre. Ces produits, souvent marketés pour les jeunes, peuvent contenir des substances chimiques nocives. En l’absence de règles fédérales, les États ont pris leurs propres mesures, soit en interdisant ces substances, soit en les soumettant à la réglementation relative à la marijuana.