Etats-Unis : la Chambre des Représentants vote pour la légalisation fédérale du cannabis

La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé vendredi dernier un projet de loi visant à légaliser le cannabis a au niveau fédéral.

Le projet de loi a été approuvé par 228 voix contre 164, 5 Républicains ayant soutenu la réforme et 6 Démocrates s’y étant opposés.

Le MORE Act ou la légalisation fédérale du cannabis

La Loi sur l’opportunité, le réinvestissement et la radiation de la marijuana (MORE Act) sortirait le cannabis des substances contrôlées au niveau fédéral.

Telle qu’elle est actuellement structurée, la loi MORE ferait en sorte que le cannabis soit taxé au niveau fédéral à 5% pendant les deux premières années après sa mise en œuvre, puis augmenté de 1% chaque année jusqu’à atteindre 8%. Après cinq ans, les taxes seraient appliquées aux produits du cannabis en fonction du poids plutôt que du prix.

Le projet de loi ouvrirait également les possibilités de réexamen pour les personnes incarcérées pour des infractions liées au cannabis, protégerait les immigrants de se voir refuser la citoyenneté pour le cannabis et empêcherait les agences fédérales de refuser des avantages publics ou des autorisations de sécurité en raison de son utilisation.

Un nouveau Bureau de justice pour le cannabis relevant du ministère de la Justice serait chargé de distribuer des fonds fournissant des prêts aux petites entreprises du cannabis détenues et contrôlées par des personnes socialement et économiquement défavorisées. Le projet de loi vise également à minimiser les obstacles à l’octroi de licences et à l’emploi dans le secteur juridique.

Il établirait également un programme de subventions pour le réinvestissement communautaire. L’argent des contribuables affecté à ce programme irait à la formation professionnelle, à l’aide juridique pour les affaires criminelles et civiles telles que celles concernant les amnisties liées au cannabis, aux programmes d’alphabétisation ou à des services de loisirs et de mentorat pour les jeunes, entre autres.

Et ensuite ?

Après ce vote en faveur de la légalisation à la Chambre, le texte doit passer devant un Sénat contrôlé par les Républicains au moins jusqu’à début janvier. La vice-présidente élue Kamala Harris est le principal parrain de la version complémentaire du projet de loi au Sénat.

La nature historique d’un vote en faveur de la légalisation fédérale du cannabis ne doit pas être mise de côté. Alors que la Chambre a déjà approuvé à deux reprises des amendements visant à protéger les lois des États sur le cannabis de l’ingérence fédérale, amendements non-retenus ensuite au Sénat, jamais une législation visant à supprimer officiellement le cannabis de la Loi sur les substances contrôlées n’avait été proposée à ce niveau.

Avant l’adoption du projet de loi, le débat a consisté en grande partie à faire valoir que la réforme aidera à redresser les torts d’une guerre raciste contre la drogue. Les Républicains ont soutenu, eux, que la légalisation causerait des torts aux enfants et à la sécurité publique et que le moment n’était pas le bon pour examiner la question.

« Dans notre pays, des milliers d’hommes et de femmes ont souffert inutilement de la criminalisation fédérale du cannabis, en particulier dans les communautés de couleur et ont supporté le fardeau des conséquences collatérales pour ceux qui sont pris au piège dans les systèmes juridiques pénaux qui ont endommagé notre société à travers les générations », a déclaré la représentante Sheila Jackson Lee dans son discours d’ouverture. « C’est inacceptable et nous devons changer nos lois. Il est temps que le Congrès rattrape les réformes que les États adoptent. »

Le représentant Matt Gaetz, le seul sponsor républicain du projet de loi, a déclaré que s’il estime que le projet de loi est « imparfait », il vote pour « parce que le gouvernement fédéral a menti au peuple de ce pays au sujet du cannabis depuis une génération. »

« Nous avons vu une génération, en particulier de jeunes noirs, enfermés pour des infractions qui n’auraient pas dû entraîner la moindre incarcération », a-t-il déclaré.

Le représentant Earl Blumenauer, un des coprésidents du Cannabis Caucus et défenseur de longue date de la réforme du cannabis a prononcé un discours passionné en faveur du projet de loi.

« Nous ne nous précipitons pas pour légaliser le cannabis », a-t-il déclaré. « Le peuple américain est prêt à le faire. Nous sommes ici parce que le Congrès n’a pas réussi à faire face à la guerre désastreuse contre la drogue et à faire son travail pour les plus de 50 millions de consommateurs réguliers de cannabis [qui vivent] dans chacun de vos districts. »

« Il est temps que le Congrès intervienne et fasse son travail », a-t-il déclaré. « Nous devons rattraper le reste du peuple américain. »