Plus d’une trentaine d’Etats américains cherchent à interdire la vente libre des phytocannabinoïdes de synthèse

Des États comme la Californie et le Missouri viennent récemment de rejoindre la trentaine d’Etats américains qui tentent d’interdire la commercialisation des phytocannabinoïdes de synthèse (delta-8-THC, delta-10-THC, HHC, THCP et autres variantes) issus du chanvre et actuellement non réglementés sur le marché.

Ces cannabinoïdes de synthèse ont déferlé après la légalisation fédérale du chanvre en 2018, en particulier dans les Etats américains où le cannabis est toujours illégal. Créés à partir de CBD, ces molécules parfois existantes à l’état naturel reproduisent plus ou moins fidèlement les effets psychotropes du cannabis.

Mesures réglementaires de la Californie

La Californie a adopté une attitude proactive à l’égard de ces produits. Le gouverneur Gavin Newsom a ordonné aux agences de l’État d’émettre des avertissements aux détenteurs de licences de cannabis concernant l’illégalité et les risques pour la sécurité des produits à base de delta-8 THC. Ces composés, souvent présentés comme des alternatives au cannabis, ont suscité des inquiétudes en raison de leur disponibilité dans les points de vente et sur les plateformes en ligne.

Le département californien de la santé publique (CDPH) et le département du contrôle des boissons alcoolisées (ABC) ont publié des avis visant à freiner la distribution de boissons THC fortement dosées qui présentent des risques, en particulier pour les jeunes. L’objectif est d’empêcher que ces produits ne parviennent aux mineurs et de garantir le respect de lois strictes en matière de sécurité des consommateurs, y compris les exigences en matière d’étiquetage.

Initiatives législatives du Missouri

Dans le Missouri, des initiatives législatives telles que le projet de loi du Sénat 984 (SB 984) et le projet de loi de la Chambre des représentants 1781 (HB 1781) rappellent l’urgence de réglementer les produits psychotropes issus du chanvre. Ces projets de loi proposent des mesures telles que l’attribution de la réglementation au ministère de la santé du Missouri, l’interdiction de la vente aux personnes de moins de 21 ans, l’obligation d’effectuer des tests en laboratoire, l’application d’un étiquetage approprié et l’instauration d’un emballage à l’épreuve des enfants.

Les forces de l’ordre du Missouri, autrement accablées par la crise des opioïdes, ont exprimé leur soutien à ces projets de loi. Les chefs de police soulignent la nécessité de lutter contre l’accessibilité du delta-8 THC et des substances similaires, qui sont souvent emballées de manière à ressembler à des bonbons et à cibler les adolescents.

Propositions de la Louisiane

En exigeant que les substances contenues dans les produits comestibles à base de chanvre soient extraites naturellement, le projet de loi de l’Etat de la Louisiane éliminerait la vaste gamme de produits de chanvre intoxicants, et des concoctions synthétiques qui sont préparées en laboratoire à partir de CBD dérivé du chanvre.

Elles comprennent le delta-8 THC, la substance la plus populaire, le delta-10 THC, le THC-O-acétate, le THCP et d’autres.

Parmi les autres dispositions clés de la loi HB 952 :

• L’interdiction de vente des fleurs de chanvre
• Les produits de chanvre consommables ne peuvent pas contenir plus de 9 milligrammes de THC total par portion
• Ces produits ne peuvent pas dépasser 0,3 % de THC delta-9 total
• Les boissons alcoolisées ne peuvent pas contenir de THC, de CBD ou d’autres cannabinoïdes
• Les boissons non alcoolisées ne peuvent pas contenir plus de 8 milligrammes de THC par portion

La pression en faveur d’une réglementation découle également des préoccupations en matière de sécurité et des allégations de pratiques d’étiquetage erronées au sein de l’industrie.