Espagne : Unidas Podemos présente son projet de légalisation du cannabis

Si le Sénat espagnol a récemment voté contre la régulation des Cannabis Clubs, le Parlement n’est pas en reste. Trois propositions de légalisation y sont en effet en cours, comme le rappelle Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur indépendant et Président de la FAAAT.

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Ce mercredi au Congrès espagnol, Unidas Podemos a ainsi présenté et enregistré son projet de loi sur la régulation et le contrôle intégral de la consommation de cannabis chez les adultes, qui établit les conditions d’autoculture, de distribution et de vente de cette substance « afin d’inverser l’approche prohibitionniste actuelle en Espagne ».

La loi proposée par le parti violet propose que la consommation de cannabis ne puisse se faire que dans la sphère privée et dans les espaces autorisés par la loi. Il établit également une limite de 20 mètres cubes de culture en extérieur et par trimestre pour l’autoculture, ou un maximum de 10 grammes de consommation par jour, et fixe les conditions de consommation dans les Cannabis Clubs coopératifs à but non lucratif.

Le marché serait contrôlé et réglementé par un système de licences avec un « contrôle fort » par l’État et les communautés autonomes. Les Morados affirment que cette réglementation permettrait de sortir d' »une économie souterraine qui se développe clandestinement et générerait des milliers d’emplois ».

Comme le précise le groupe parlementaire, ce système de licence établirait que « les cultures d’intérieur ne peuvent être pratiquées que si 90 % de l’énergie électrique totale utilisée pour leur production provient de sources d’énergie renouvelables produites par l’entreprise titulaire de la licence ». Avec cette restriction, Podemos affirme que  » la structuration territoriale et la distribution correcte des bénéfices » de la production seraient garanties.

L’interdiction actuelle ne restreint pas l’accès

Dans l’exposé des motifs de l’initiative, Unidas Podemos affirme que « l’inversion de l’approche prohibitionniste fondée sur le contrôle hautement punitif de la plante de cannabis, de ses fleurs et de ses principes actifs est une dette envers la société ». Et c’est, selon le parti violet, parce que la prohibition actuelle « ne restreint en rien » l’accès du public au cannabis, puisque les sondages montrent que 60% de la population estime qu’il est facile de s’en procurer.

Selon Unidas Podemos, la situation actuelle a entraîné le « gaspillage des ressources publiques », la « prolifération » de groupes criminels, le vol d’énergie pour la culture illégale de cannabis, la « corruption systémique » liée au trafic de drogue, la création d' »économies souterraines » dues au statut illégal, la « surcharge » du système judiciaire et pénitentiaire et la « perte d’opportunités économiques ».

Selon Unidas Podemos, la légalisation du cannabis favoriserait le développement du monde rural, augmenterait le contrôle sur celle-ci, renforcerait l’information sur les risques sanitaires liés à sa consommation, encouragerait la recherche sur ses possibilités médicinales et alignerait la législation espagnole sur le cadre international existant.

Les quantités autorisées

Le projet de loi de Podemos propose quatre façons d’autoriser la possession de cannabis. Il serait légal de posséder 100 grammes de sommités fleuries séchées de cannabis, mais aussi 30 grammes d’extractions de cannabis, des produits fabriqués avec du cannabis ayant une teneur totale en THC de 10 grammes et la somme des combinaisons proportionnelles possibles des produits ci-dessus.

Pour le domicile, 3 650 grammes de sommités fleuries séchées de cannabis, 1 000 grammes d’extractions de cannabis, des produits transformés avec une teneur totale en THC de 365 grammes et aussi des combinaisons possibles des trois autres. Dans le cas des ménages où plusieurs consommateurs vivent ensemble, la ligne directrice est doublée, quel que soit le nombre d’individus dans le ménage.