Espagne : l’OECCC dénonce un processus d’attribution de licences de culture de cannabis complètement opaque

Courant 2018, alors que l’intérêt autour du cannabis s’accroît partout dans le monde, les parlementaires espagnols ont adressé des questions relatives à la production actuelle de cannabis sur le territoire espagnol aux autorités compétentes. L’Observatoire Européen de Culture et de Consommation du Cannabis, une organisation à but non lucratif qui travaille à la réforme des lois sur le cannabis, vient de publier un document qui analyse ces réponses.

Ayer, desde Monsanto Cartagena, presentamos un informe que denuncia la falta de transparencia de #LicenciasCannabis en #España 5 documentos oficiales, 5 versiones. No se ponen de acuerdo ni en número de licencias. Descarga informe y documentos en https://t.co/mMJg0oCHiv

— Observatorio Europeo Cultivo y Consumo Cannabis (@ObsCannabis) February 13, 2019

Les questions étaient adressées à l’Agence Espagnole des Médicaments et des Produits Sanitaires (AEMPS), un organisme qui dépend du ministère de la Santé et qui a l’autorité pour accorder les licences de culture relatives au cannabis. En révisant les réponses de l’AEMPS, l’OECCC a pu constater que le gouvernement espagnol accorde des licences de culture pour le cannabis depuis un moment déjà mais sans procédure administrative officielle et dans l’opacité la plus totale.

L’absence de procédure nationale

La production de cannabis médical est autorisée en Espagne, dans une moindre mesure, à des fins de recherche et d’exportation uniquement. Les lois qui régissent cette production se réfèrent aux provisions des traités internationaux sur les stupéfiants, des normes qui datent d’avant la dernière constitution espagnole et qui sont considérées par beaucoup de pays comme dépassées. L’Observatoire pointe l’absence de législation nationale en la matière et, par extension, l’absence de procédure administrative régulant l’attribution des licences de façon transparente.

Depuis 2011, 179 candidatures ont été déposées et vraisemblablement un maximum de 12 ont été accordées. Pour rendre compte de ce nombre élevé de refus, l’AEMPS explique que les candidatures ne respectaient pas les normes en vigueur et les critères qu’elles établissent, à savoir : la présence d’un fabricant autorisé à qui livrer la récolte et la preuve de l’origine licite des graines. Cependant, après investigation, l’OECCC souligne que certaines variétés de graines cultivées en Espagne n’apparaissent pas dans les registres officiels. Plus généralement, l’Observatoire fait le constat d’un système extrêmement restrictif avec des critères extrêmement flous.

L’absence de transparence

En comparant les différentes réponses de l’AEMPS, l’OECCC a relevé des incohérences et des omissions. Dans une réponse datant de décembre 2017, l’agence mentionne 6 licences accordées à 5 entreprises, le 15 janvier 2018 elle ne parle plus que d’une licence, en février de 12 et en décembre de 8 accordées à 7 entreprises. Ces informations ne correspondent pas non plus aux informations publiées sur le site web de l’agence à la date du 18 décembre. Celui-ci mentionne des entreprises qui ne sont pas citées dans les réponses comme Cafina ou Oils4Cure Sl et ne mentionne pas d’autres entreprises citées dans les réponses comme Parque Etnográfico Pirámides de Güimar S.A.U et DJT Plants.

Impossible donc de savoir avec clarté quelles entreprises possèdent des licences de production et combien elles sont. D’autant plus que certaines licences ont changé de main comme celle attribuée à Alcaliber désormais détenue par l’entreprise Linneo Health, propriété de GHO un fonds britannique qui opère depuis le paradis fiscal des îles Caïmans. Cette licence appartient en partie au magnat des opioïdes et multimillionnaire Juan Abello aujourd’hui reconverti dans le cannabis. L’Observatoire dénonce la création, à l’insu de l’opinion publique, d’un oligopole de la culture de cannabis entre grandes compagnies pharmaceutiques. Il a d’ailleurs lancé son rapport depuis les installations de Monsanto à Carthagène, soupçonnées elles aussi d’accueillir des cultures de cannabis.

En tant qu’organisme gouvernemental, l’AEMPS est tenue par la loi 19/2013 du 9 décembre relative à la transparence des procédures, à l’accès à l’information publique et à la bonne gouvernance, d’apporter des informations véridiques de façon totalement transparente. Il est également de son devoir d’établir des critères et une procédure clairs pour garantir l’égalité des chances et la sécurité juridique à toutes les entreprises qui désirent se lancer dans un tel projet. En conclusion de son analyse, qu’il a faite parvenir aux parlementaires et aux groupes de lobbys, l’OECCC recommande la création d’une agence gouvernementale spécialement dédiée au cannabis et au traitement de ces candidatures.