La légalisation du cannabis en République Tchèque sera-t-elle actée en 2024 ?

Le ministre de la santé de la République tchèque, Vlastimil Válek, a jeté le doute sur l’ambitieux projet du pays : faire approuver un marché commercial légal du cannabis pour adultes et à le mettre en place d’ici 2024.

Exprimant sa position au média local ZdraveZpravy.cz la semaine dernière, M. Válek a déclaré qu’il attendait « que ses collègues allemands » partagent leur projet de loi, mais aussi de voir comment la Commission européenne (CE) réagit aux propositions allemandes.

Cette déclaration mesurée tranche avec celles du coordinateur antidrogue du pays, Jindřich Vobořil, la « locomotive de la réforme » en République tchèque, qui reste déterminé à poursuivre la mise en place d’un marché commercial malgré le fait que l’Allemagne ait revu ses ambitions à la baisse face au refus de la Commission européenne.

Aller de l’avant

Lors d’un discours prononcé en mai à l’occasion de Cannabis Europa Londres 2023, et quelques semaines plus tard lors du Sommet du cannabis à Prague, M. Vobořil a réitéré son engagement à « lancer un marché entièrement réglementé ».

Début avril, la République tchèque a déclaré avoir approuvé une nouvelle stratégie antidrogue jusqu’à 2025, qui comprend l’introduction d’un marché du cannabis strictement réglementé, un  » groupe d’experts  » étant chargé de régler les détails de la réglementation.

M. Vobořil, qui travaille actuellement sur cette stratégie, a déclaré qu’il souhaitait que la Chambre des députés approuve le projet de loi d’ici la fin de l’année, ce qui permettrait d’établir le marché en 2024.

En vertu des réglementations proposées, les entreprises pourront entrer sur le marché commercial du cannabis par le biais d’une licence conditionnelle payante, qui coûtera aux vendeurs 50 000 CZK (2 200 €) par an. La même somme s’appliquerait à une parcelle de culture de 200 mètres carrés.

Les pharmacies pourront vendre du cannabis sans payer de droits, tandis que les citoyens pourront cultiver une surface maximale de 3 mètres carrés pour leur usage personnel.

Un système d’enregistrement des consommateurs est également envisagé, qui limiterait la quantité qu’une personne peut acheter par mois, bien qu’il soit entendu que le nombre de licences délivrées ne serait pas limité.

La volonté de prendre des risques

Après que l’Allemagne a renoncé à créer un marché commercial, la République tchèque est désormais « seule dans sa quête » pour devenir le premier pays d’Europe à le faire.

Le refus probable de la Commission européenne, qui a poussé l’Allemagne à élaborer une stratégie différente, aurait également incité le gouvernement tchèque à la prudence.

S’adressant aux médias locaux, M. Válek a déclaré : « J’attends des collègues allemands qui tentent quelque chose de similaire. Ils n’en sont pas encore là, et ils nous ont promis de nous montrer le projet de loi, sur lequel, bien sûr, la CE doit donner un avis positif, parce qu’il s’agira d’une certaine percée en Europe ».

Selon le directeur général d’Astrasana Czech, Tomas Ryska, M. Vobořil n’est pas aussi découragé par la menace d’un refus de la CE.

« Ce que Jingrich a dit à Londres, et ce qu’il m’a dit lors de nos conversations privées, c’est qu’à l’heure actuelle, le gouvernement est prêt à prendre le risque, parce qu’il n’est même pas garanti que l’UE crée réellement des problèmes liés à ce type de contestation juridique. »

« Ils ont été confrontés à une situation similaire l’année dernière lorsqu’ils ont préparé la mise à jour de la législation concernant la limite de THC, qui est passée de 0,3 % à 1 %. »

« Des rumeurs circulaient selon lesquelles l’UE allait intervenir et qu’il y aurait des problèmes. Cela ne s’est jamais produit. Personne n’a jamais contacté la République tchèque à cause de cette augmentation. »

« Ils pensent donc que la situation pourrait être similaire, mais ils sont, à ce stade, prêts à prendre le risque. »

Afin de clarifier les raisons pour lesquelles la CE a repoussé les propositions de l’Allemagne et quelles orientations ont été fournies, Business of Cannabis a contacté le syndicat, dont la réponse complète est publiée en fin d’article.

Opposition interne

Outre les menaces extérieures de la CE, il existe des problèmes potentiels en interne. M. Válek a rappelé qu’il n’y avait pas de consensus au sein de la coalition des cinq partis en ce qui concerne la réforme du cannabis. Actuellement, les principales objections au projet de M. Vobořil ont été soulevées par les démocrates-chrétiens (KDU-CSL).

M. Ryska poursuit : « La plupart des membres du gouvernement sont très favorables à ces initiatives. Ils les soutiennent. Cependant, un petit groupe de membres du parti chrétien s’y oppose. »

« Leur position ne reflète pas l’ensemble du parti ; elle ne reflète qu’un petit groupe très influent, deux membres qui sont censés devenir les chefs du parti. »

Business of Cannabis croit également savoir que cette opposition est probablement motivée par les intérêts d’un petit nombre d’entreprises pharmaceutiques de premier plan. Cette influence est également considérée comme le principal moteur des récents efforts controversés visant à limiter la vente de produits à base de CBD dans le pays, sur lesquels le gouvernement a ensuite fait marche arrière.

Réponse complète de la Commission européenne à Business of Cannabis

Pourriez-vous nous éclairer sur les orientations que la directrice générale Monique Pariat a données à Thomas Steffen le 14 novembre 2022 et le 18 janvier 2023 ?

La directrice générale Monique Pariat a rencontré le 14 novembre 2022 et le 18 janvier 2023 Thomas Steffen, secrétaire d’État du ministère fédéral allemand de la santé, et le 16 novembre 2022 Klaus Holetschek, ministre bavarois de la santé et des soins, pour discuter de l’initiative allemande concernant la légalisation du cannabis, sur la base du premier document sur les points clés adopté en octobre 2022. Comme nous n’avons pas encore reçu la demande officielle de consultation de l’Allemagne, nous ne pouvons pas faire d’autres commentaires à ce stade.

Quelle est la position actuelle de la Commission européenne vis-à-vis des pays qui souhaitent légaliser l’usage récréatif du cannabis ?

Nous ne pouvons pas commenter les discussions nationales spécifiques. Toutefois, nous sommes au courant et nous suivons de près l’évolution de la situation dans les États membres, notamment pour comprendre l’impact des changements dans les politiques relatives au cannabis. Il s’agit notamment de l’impact sur la santé, la criminalité, l’environnement ou les aspects sociaux.

Pour rappel, il est important de considérer le cadre législatif de l’UE en matière de drogues. La législation européenne (décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil) oblige les États membres à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions liées au trafic de stupéfiants, y compris le cannabis, soient punissables.

Cette loi prévoit des sanctions pénales minimales pour le trafic de stupéfiants. La consommation personnelle de drogues n’est pas couverte et il appartient aux États membres de décider de la manière de traiter la consommation personnelle de drogues, y compris de cannabis.

En vertu de la législation européenne, la culture de la plante de cannabis est également interdite, à quelques exceptions notables près. Le cannabis peut être cultivé soit en cas de droit/autorisation spécifique, par exemple pour la production de médicaments dérivés de plantes de Cannabis, soit en cas d’exclusion du champ d’application de la « consommation personnelle », cette question étant laissée à l’appréciation des États membres.

En outre, la culture de plantes de chanvre (variétés de cannabis à faible teneur en THC) est autorisée dans le cadre de la politique agricole commune de l’UE (variétés sélectionnées pour leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %).