Cannabis en France
La DGS empêche les patients français d’accéder au cannabis médical
La possibilité de prescrire du cannabis médical en France en 2020 s’éloigne. Si la semaine dernière, nous mettions en avant les impératifs forts de calendrier pour une prescription annoncée dès septembre 2020, le blocage réglementaire en est un autre.
Et aujourd’hui, l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France semble être empêchée d’avancer par la Direction Générale de la Santé, plus particulièrement par les services du Dr Zinna Bessa, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la DGS, comme nous le souffle une source proche du dossier.
L’attente de décisions administratives fortes et indispensables est confirmée par Nicolas Authier, président du Comité scientifique temporaire (CST) « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » de l’ANSM.
« Suite à l’amendement Véran du dernier Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, un décret doit être publié pour autoriser cette expérimentation. Sans cela les travaux actuels du CST, qui se poursuivent sans trop de retard grâce à de nombreuses réunions à distance, notamment pour la mise en place de la formation, du registre et la méthode d’inclusion des patients, resteront lettre morte. »
Egalement, le cahier des charges pour l’appel d’offre des produits qui seront délivrés aux malades nécessite ce décret. Depuis 2013, l’usage médical du cannabis et de ses produits dérivés est en effet limité aux spécialités pharmaceutiques avec AMM ou ATU comme l’Epidyolex, le Sativex ou le Marinol. Tout autre produit à base de cannabis et à plus de 0,2% de THC est pour l’instant interdit, même à but médical.
Enfin, la question du financement de cette expérimentation n’a pour l’instant pas été traitée. Dans l’hypothèse où les fournisseurs de cannabis médical seraient toujours disposés à proposer gracieusement leurs produits, malgré qu’ils aient accusé de sérieuses déconvenues depuis la fin 2019 et ne soient plus dans la même santé financière, la mise en place de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a un coût lié à la formation des professionnels, à la création du registre patient et à la distribution de cannabis… Un coût qui devra être supporté par la France. Ironie de l’histoire, le seul produit avec AMM à base de cannabis, le Sativex, n’a jamais atteint les étagères des pharmacies, officiellement pour une question… de prix et de remboursement.
Pour Nicolas Authier, « il est donc peu probable que les premières prescriptions de cannabis médical puissent avoir lieu en septembre 2020, d’autant plus qu’il faut avoir formé auparavant un nombre suffisant de médecins. La bonne nouvelle c’est que cette expérimentation n’est pas remise en cause ni officiellement reportée, et nous pouvons espérer aujourd’hui que l’inclusion des premiers patients pourra débuter dans de bonnes conditions au premier trimestre 2021. »