France : des députés demandent la création d’une mission d’information sur le cannabis bien-être

Cinq députés français, réunis autour du député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, ont demandé la création d’une mission d’information sur le chanvre bien-être. Cette mission, si elle est acceptée, aura pour objectif de clarifier le statut légal des biens de consommation courante dérivés du chanvre destinés au marché du bien-être et d’inciter à la mise en place d’une réglementation claire pour leur production. L’objectif des députés est d’encourager le développement de la filière notamment en faisant autoriser l’usage des fleurs pour les produits CBD.

Parmi les signataires, nombre de députés de la majorité : Sophie Beaudouin-Hubière (Haute-Vienne), Naïma Moutchou (Val d’Oise), Ludovic Mendes (Moselle) et une dizaine d’autres, ainsi que le député Paul Molac, député du Morbihan apparenté au groupe Liberté et territoires.

Le statut flou des produits bien-être dérivés du chanvre

Le « chanvre bien-être » correspond à ces produits alimentaires, cosmétiques ou autres qui sont obtenus à base de chanvre. Il peut s’agir d’huiles, de e-liquides, de crèmes, d’aliments ou encore de fleurs séchées destinées à la vaporisation et à l’infusion. Leur légalité est encore floue malgré le fait qu’ils soient produits à partir du même chanvre qui pousse légalement en France pour d’autres débouchés (construction, textile etc.). C’est à dire qu’ils sont produits à partir d’une variété de chanvre inscrite au catalogue européen et contenant moins de 0,2% de THC. La nuance vient du fait qu’ils sont parfois produits à partir des fleurs de chanvre qui contiennent la fameuse molécule CBD.

Face au succès grandissant que connait cette molécule auprès des consommateurs les commerces spécialisés dans ce genre de produits se sont multipliés. Néanmoins, les entrepreneurs ont vite déchanté face à la recrudescence des perquisitions partout en France. La MILDECA a ensuite clarifié que l’utilisation des fleurs de chanvre était interdite et que la limite des 0,2% concernait la plante mais ne s’appliquait pas aux produits finis qui doivent contenir 0% de THC. Cette position n’est justifiée ni par les conventions internationales, ni par le droit européen ni même par le droit interne français.

La répression des commerçants, le flou juridique autour de la production et la confusion que cela engendre chez les acteurs bride considérablement le développement de la filière. L’initiative des députés vise à clarifier la situation réglementaire de ces produits et à faire reconnaître la fleur comme matériau de production d’ici la fin de l’année. Cela permettra de créer de l’emploi, de répondre à la demande des consommateurs et de dynamiser la production agricole.

Les députés se saisissent de la question du cannabis

Le cannabis est de plus en plus débattu chez nos élus. Le 5 décembre dernier, la question du cannabis thérapeutique était abordée à l’Assemblée nationale. Les élus régionaux ont également soulevé la question à de nombreuses reprises. Mardi encore, des députés bretons se sont réunis à l’Assemblée, à l’initiative de Paul Molac, pour discuter des enjeux de développement de la filière chanvre en Bretagne. Le député breton invoque une logique de régionalisation : « Il faut arrêter de penser que tout vient d’en haut et laisser les gens s’organiser et développer leur projet. On nous avait promis des logiques ascendantes. Ecoutez-nous, on sait ce qu’on fait ».

Aujourd’hui, ils sont cinq à avoir requis la formation d’une mission d’information : Jean-Baptiste Moreau député de la Creuse, Sophie Beaudouin-Hubières députés de Haute-Vienne, Naïma Moutchou députée du Val-d’Oise, Ludovic Mendes député de Moselle et Paul Molac député du Morbihan. Ils bénéficient d’ores et déjà de soutiens importants à l’Assemblée : il y a pour l’instant 16 signataires dont Sandrine Le Feur, une jeune députée agricultrice qui cultive elle-même du chanvre et Jean Baptiste Djebbari le porte-parole de LREM à l’Assemblée.

La demande mobilise la commission des affaires sociales, la commission des lois et la commission des affaires économiques. Celles-ci devront alors rencontrer les acteurs de la filière et entendre les parties prenantes. A l’issue de la mission, un rapport sera rendu et donnera lieu à un débat à l’Assemblée. La mission peut aussi résulter en un changement législatif : « l’idée de départ de cette mission d’information est de répondre au flou juridique et d’y apporter une contribution législative » explique lé député Ludovic Mendes. Au vu de la situation française, il s’agirait simplement d’infléchir un changement de politique pour autoriser l’utilisation de la fleur de chanvre.

Le syndicat filière chanvre bien-être n’attend que ça

Le syndicat professionnel du chanvre bien-être (SPCBE) cherche à rassembler tous les acteurs de la filière pour faire valoir leur intérêt commun. Pour son président, Aurélien Delecroix, fondateur de la marque Hello Joya : “la réglementation française, complexe et peu claire, empêche le développement d’une filière du chanvre bien-être, avec des produits non stupéfiants, qui créerait des emplois sur tout le territoire ». Le syndicat regrette que l’amalgame soit souvent fait entre la filière bien-être et le cannabis médical ou récréatif.

Le syndicat se réjouit de l’initiative des députés et compte faire valoir les retombées économiques positives (dynamique entrepreneuriale, création d’emplois) que le développement de la filière pourrait avoir. La valorisation de la fleur de chanvre pourrait également signifier un rendement accru pour les agriculteurs. Qui plus est, les consommateurs sont déjà au rendez-vous et le retard que la France accuse sur le marché international pourrait se solder par des importations massives de produits étrangers. Selon Aurélien, il est “urgent de structurer ensemble, en coordination avec les pouvoirs publics, la filière afin de ne pas rater cette opportunité »

L’urgence est accentuée par le fait que de nombreux pays européens investissent déjà le marché et que la Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer bientôt sur le procès Kanavape. Laure Bouguen, la porte-parole du SPCBE souligne le fait que les acteurs économiques français soient désavantagés face à la concurrence étrangère « notamment en raison de l’impossibilité d’utiliser la fleur de chanvre en France”. Pourtant, la France est un leader de la production mondiale de chanvre et des tonnes de fleurs sont détruites chaque année ».

“Nos entrepreneurs et fondateurs de start-ups sont limités dans leur développement, voire criminalisés, il est urgent de clarifier cette situation” ajoute Laure. La mission d’information doit permette de présenter un plan clair pour exposer aux autorités les potentialités du secteur des produits bien être au chanvre et montrer que les acteurs de la filière sont conscientisés par rapport aux exigences de production de ce genre de produits : « nous voulons travailler main dans la main avec les parlementaires et le Gouvernement pour apporter toutes les garanties, pour un développement encadré et sécurisé : chartes, normes, contrôles clairs – nous y sommes prêts !” indique Aurélien.