Le Delaware cherche à commencer au plus tôt ses ventes de cannabis

Un nouveau projet de loi visant à accélérer la vente de cannabis à des fins récréatives par l’intermédiaire des dispensaires médicaux existants suscite à la fois soutien et opposition au Delaware.

Si les partisans de cette mesure affirment qu’elle permettra de rationaliser le déploiement et de générer des recettes fiscales immédiates, ses détracteurs craignent qu’elle n’avantage injustement les exploitants actuels et qu’elle ne paralyse les nouveaux venus sur le marché. L’Etat du Delaware a légalisé le cannabis en 2023.

Développements législatifs du cannabis au Delaware

Un projet de loi qui pourrait accélérer de manière significative le cheminement de l’État vers la vente de cannabis à des fins récréatives a été adopté par une commission législative du Delaware. La commission du développement économique, de la banque, de l’assurance et du commerce de la Chambre des représentants a voté en faveur d’une mesure permettant aux fournisseurs actuels de cannabis médical de devenir des détenteurs d’une double licence. Cette mesure leur permettrait de servir à la fois les patients médicaux et les consommateurs à usage adulte plus tôt que le calendrier initialement prévu.

La législation, parrainée par le représentant démocrate Ed Osienski et le sénateur Trey Paradee, qui ont joué un rôle central dans les efforts de réforme du cannabis dans l’État, propose la création d’une catégorie de « licence de conversion ». Cette catégorie établirait des critères permettant aux entreprises de cannabis médical de passer à une double licence. Ces entreprises doivent démontrer leur capacité à répondre à une demande médicale continue, soutenir le programme d’équité sociale de l’État et conclure un accord de paix sociale avec un syndicat légitime.

Le député Osienski a souligné les avantages potentiels du projet de loi en déclarant : « Ce projet de loi s’appuiera sur le programme médical existant pour fournir une base solide à un programme récréatif à usage adulte réussi, en soutenant le programme d’équité, en économisant du temps et des ressources, et en générant des recettes fiscales pour l’État dans un délai court ».

Il a également souligné la rapidité du processus, prévoyant que du cannabis récréatif pourrait être mis à la disposition des consommateurs d’ici le 1er avril 2025.

Principales dispositions et exigences

En vertu de la législation proposée, le Delaware Office of the Marijuana Commissioner (OMC) serait tenu d’ouvrir les demandes de licences de conversion avant le 1er août, la date de clôture étant fixée au 1er novembre.

Les titulaires d’une licence de conversion approuvée pourraient commencer à vendre dès l’approbation, leur licence expirant au bout de quatre ans. Ces entreprises auraient alors la possibilité de demander des licences générales avant l’expiration. Les droits de licence sont fixés à 100 000 dollars, les recettes étant affectées à l’aide financière aux demandeurs de licences conditionnelles au titre de l’équité sociale.

Inquiétudes des défenseurs

Malgré le potentiel de déploiement rapide du projet de loi, plusieurs défenseurs de la réforme du cannabis ont exprimé des inquiétudes importantes. Zoë Patchell, directrice exécutive du Delaware Cannabis Advocacy Network, a averti que la législation pourrait saper les efforts de concurrence loyale et d’équité.

« La loi HB 408 ferait reculer le progrès en accordant à six entreprises chanceuses un ticket d’or qu’aucune autre entreprise n’obtiendra », a-t-elle déclaré, soulignant le risque de créer un marché déséquilibré où les opérateurs existants ont un avantage substantiel.

Chris Goldstein, organisateur régional de l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (NORML), se fait l’écho des appréhensions de Mme Patchell. M. Goldstein rappelle l’expérience du New Jersey, où les entreprises de cannabis médical ont eu la priorité sur le marché récréatif.

« Toutes les promesses que j’ai vues dans le New Jersey jusqu’à présent n’ont pas été tenues », a-t-il déclaré, avertissant que le Delaware pourrait reproduire ces faux pas.

Il a critiqué la loi HB 408 comme étant un modèle de « comment ne pas faire les choses », suggérant qu’aucun État n’a encore réussi à mettre en œuvre l’équité dans la légalisation du cannabis, et que le plan actuel du Delaware risque de poursuivre cette tendance.

Le débat sur l’équité

La question de l’équité sociale dans l’industrie du cannabis est aussi au cœur du débat. Le projet de loi proposé stipule que les titulaires de licences de conversion doivent soutenir le programme d’équité sociale du Delaware. Cependant, les critiques soutiennent que cette disposition ne va pas assez loin pour garantir une véritable équité. Ils craignent que le fait de permettre aux entreprises établies de dominer le marché dès le départ ne marginalise les nouveaux venus, en particulier ceux issus des communautés affectées de manière disproportionnée par la prohibition passée du cannabis.

La tension entre l’opportunisme et l’équité est palpable. D’une part, il est clairement avantageux d’utiliser l’infrastructure et l’expérience des dispensaires médicaux existants pour lancer les ventes récréatives. Cette approche promet des recettes fiscales immédiates et une chaîne d’approvisionnement réglementée. D’un autre côté, elle soulève des inquiétudes quant à l’équité et à l’enracinement potentiel des acteurs existants, ce qui pourrait étouffer l’innovation et l’inclusivité sur un marché en plein essor.