La DEA estime qu’il est légal d’expédier des graines de cannabis à travers les États-Unis

Les producteurs de cannabis, qu’ils soient commerciaux ou amateurs, peuvent désormais se procurer leurs graines dans tout le pays, sans craindre d’enfreindre la loi fédérale.

Auparavant, en raison de l’illégalité du cannabis au niveau fédéral, les graines de cannabis (ou les clones) étaient limitées à l’État dans lequel elles étaient produites, de sorte qu’une souche cultivée légalement dans un État ne pouvait pas dépasser les frontières de cet État.

Evidemment, les variétés cultivées en Californie peuvent très facilement passer dans l’Etat voisin de l’Oregon, mais c’est techniquement illégal selon la loi fédérale.

Une clarification juridique récente de la Drug Enforcement Administration (DEA) pourrait signifier que les graines des variétés de cannabis populaires dans une partie du pays pourraient être expédiées légalement dans une autre partie du pays, car la DEA considère toutes les formes de graines de cannabis comme du chanvre légal au niveau fédéral.

Le journaliste de Marijuana Moment, Kyle Jaeger, a ainsi récemment révélé une lettre des fonctionnaires de la DEA qui clarifie la définition des graines de cannabis, des clones et des cultures de tissus.

Un changement daté de 2018

En 2018, le Congrès américain a adopté une loi agricole qui a légalisé le chanvre aux États-Unis. La loi définit le « chanvre » comme toute plante de Cannabis contenant moins de 0,3 % de THC. Cela permet de cultiver le chanvre et de l’utiliser à des fins industrielles – pour créer des textiles et des matériaux – alimentaire et pour les cannabinoïdes « mineurs » tels que le CBD, le delta-8 et d’autres.

En novembre dernier, Shane Pennington, avocat chez Vicente Sederberg LLP à New York, a écrit aux responsables de la DEA pour demander des éclaircissements sur la définition d’une graine de cannabis, d’un clone et d’une culture tissulaire.

Les graines de cannabis ont toujours été considérées comme illégales car elles proviennent de plantes à forte teneur en THC. La source des graines est supérieure à 0,3 % de THC, et par conséquent, tout ce qui provient de ces plantes, comme les graines, a également été considéré comme du cannabis illégal.

Shane Pennington a fait valoir que ce n’est pas la source du matériel qui détermine la légalité, mais le matériel lui-même, ce qui signifie que parce qu’une graine de cannabis contient elle-même moins de 0,3 % de THC, elle devrait être classée comme du chanvre. Si les graines sont du chanvre, elles ne sont pas une substance contrôlée, et sont donc légales au niveau fédéral.

Lorsqu’il s’agit de déterminer si une substance particulière liée au cannabis est du « chanvre » légal au niveau fédéral ou de la « marihuana » de l’annexe I, c’est la substance elle-même qui compte, pas sa source », a écrit M. Pennington dans un billet de blog, ce qu’a donc confirmé la DEA.

Quelles implications ?

Pour l’instant, la reconnaissance par la DEA que les graines de cannabis, les clones et les cultures de tissus ne sont pas des substances contrôlées n’a pas force de loi, mais c’est un grand pas en avant dans l’assouplissement des restrictions sur le cannabis.

Au-delà du sujet des graines, cette découverte pourrait ouvrir toute une gamme de possibilités pour les cultivateurs de cannabis, et pourrait répandre une diversité de souches sur les marchés légaux de tout le pays, voire de l’extérieur, ouvrant le pool génétique et conduisant à de nouvelles tendances et de nouveaux goûts en matière de weed.

Cela pourrait également ouvrir la voie à des recherches plus précises sur la plante. Pendant des décennies, la recherche sur le cannabis s’est limitée à l’Université du Mississippi, qui cultivait de l’herbe à faible teneur en THC (environ 8 %). Or, la plupart des dispensaires vendent du cannabis avec un pourcentage de THC d’environ 20 %.

La possibilité d’expédier des produits génétiques dans tout le pays permettrait de mener des recherches plus approfondies sur cette plante, en utilisant des souches qui reflètent ce que les adultes achètent et consomment réellement dans les magasins.