La DEA bannit certains néo-cannabinoïdes

La Drug Enforcement Administration (DEA) affirme que deux cannabinoïdes apparus dans différents produits vendus aux Etats-Unis ne répondent pas à la définition fédérale du chanvre légal et sont donc considérés comme des substances contrôlées illégales.

Interrogée sur le statut légal du delta-8 THC-O et du delta-9 THC-O, deux acétates ester de THC, la DEA a répondu que les deux cannabinoïdes “ne se produisent pas naturellement dans la plante de cannabis et ne peuvent être obtenus que synthétiquement, et ne répondent donc pas à la définition du chanvre”.

“Le delta-9-THCO et le delta-8-THCO sont des tétrahydrocannabinols ayant des structures chimiques et des activités pharmacologiques similaires à celles contenues dans la plante de cannabis”, poursuit la lettre de Terrence L. Boos, chef de la Drug & Chemical Evaluation Section de la DEA.

Un nouveau marché pour les cannabinoïdes mineurs

Depuis que la Farm Bill de 2018 a légalisé le chanvre contenant jusqu’à 0,3 % de THC delta-9 sur une base de poids sec, le marché des cannabinoïdes naturels et synthétiques s’est développé aux Etats-Unis et notamment dans les Etats qui n’ont pas encore légalisé le cannabis.

S’il existe de nombreux nouveaux cannabinoïdes, l’un des plus connus est le delta-8 THC, qui peut être produit synthétiquement à partir du CBD mais qui est également présent à l’état de traces dans la plante de cannabis. Plusieurs États se sont efforcés de réglementer ce produit qui, contrairement au CBD, a des effets intoxicants.

Les responsables de la DEA ont indiqué que les produits à base de delta-8 THC ne sont pas des substances contrôlées tant qu’ils sont extraits de la plante naturelle et non synthétisés.

Une cour d’appel fédérale, quant à elle, a statué l’année dernière que le delta-8 n’est pas contrôlé parce que le Controlled Substances Act (CSA) ne parle explicitement que du delta-9 THC naturel et parce que la loi fédérale définit le chanvre comme “toute partie” de la plante de cannabis, y compris “tous les dérivés, extraits, [et] cannabinoïdes” qui contient moins de 0,3% de delta-9 THC en poids.

Qu’en est-il du THC-O ?

L’analyse de la DEA a conclu que, contrairement au delta-9 THC et au delta-8 THC, le THC-O n’est pas un cannabinoïde naturel. Comme il ne peut être produit que par des procédés synthétiques, il est interdit au niveau fédéral. La question ne se pose pas en France où seul le delta-9-THC est légal.

“Bien que la dernière déclaration de la DEA ne clarifie pas le statut légal de tous les nouveaux cannabinoïdes dérivés du chanvre, elle précise que la DEA pense que le Delta-9 THCO et le Delta-8 THCO sont des substances contrôlées”, a déclaré Michelle Bodian, partenaire du cabinet d’avocats Vicente Sederberg à Marijuana Moment.

“Il faut espérer que le Congrès prendra bientôt des mesures pour régler la question de la légalité de tous les cannabinoïdes dérivés du chanvre, afin que l’industrie ne se retrouve pas avec un patchwork de lois, de règlements, de politiques et maintenant de lettres.”

Des organisations de défense des droits comme NORML ont mis en garde contre l’utilisation de ces cannabinoïdes moins connus et non réglementés.

L’association américaine estime que le patchwork réglementaire et la confusion qui en résulte pour les consommateurs et le marché pourraient être résolus efficacement si l’interdiction fédérale du cannabis était levée et si les gens avaient la possibilité d’utiliser des produits naturels à base de cannabis, ce qui supprimerait la demande pour ces néo-cannabinoïdes synthétiques, en particulier dans les États où le cannabis reste illégal.

“Qu’ils soient synthétiques ou naturels, les cannabinoïdes psychoactifs doivent être réglementés de manière responsable pour protéger la santé et la sécurité publiques”, a déclaré Aaron Smith, PDG de l’Association nationale de l’industrie du cannabis (NCIA), à Marijuana Moment.

“La seule façon de réussir à atteindre cet objectif est de mettre enfin fin à la prohibition nationale, d’adopter des réglementations raisonnables au niveau fédéral et de permettre aux lois étatiques sur le cannabis de continuer à fonctionner dans tout le pays.”