La DEA accepte de reclasser le cannabis comme une substance « moins dangereuse »

Dans une décision historique, la Drug Enforcement Administration (DEA) a annoncé son intention de faire passer le cannabis de l’annexe I à l’annexe III de la loi sur les substances contrôlées (CSA), conformément aux recommandations du ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS).

Cette décision, qui marque une rupture avec plus de 50 ans de classification du cannabis aux côtés de l’héroïne et qui niait les usages médicaux du cannabis, aura de profondes implications.

Que signifie la reclassification de l’annexe I à l’annexe III ?

La reclassification proposée du Tableau I au Tableau III reconnaît que le cannabis a un usage médical reconnu et un potentiel d’abus plus faible que les substances des Tableaux I et II. Le passage du cannabis au tableau III permettrait au gouvernement fédéral de reconnaître sa valeur médicale, ce qui ouvrirait la voie à une intensification de la recherche et à un assouplissement des restrictions imposées aux entreprises de cannabis légales dans les États.

Selon Marijuana Moment, ce changement permettrait de « lever les obstacles à la recherche qui sont actuellement imposés aux scientifiques qui souhaitent étudier les substances de l’annexe I ». Il permettrait également aux entreprises de cannabis autorisées par les différents États américains de bénéficier de déductions fiscales fédérales qui n’étaient pas disponibles auparavant en vertu du code 280E de l’IRS.

« Aujourd’hui, le procureur général a fait circuler une proposition visant à reclasser la marijuana de l’annexe I à l’annexe III. Une fois publiée dans le Registre fédéral, elle déclenchera un processus formel d’élaboration de règles », a déclaré le directeur des affaires publiques du ministère de la Justice, Xochitl Hinojosa, dans un communiqué.

Des sources proches du processus de rééchelonnement, qui ont parlé sous le couvert de l’anonymat à Cannabis Wire, ont confirmé qu’un mémo de l’Office of Legal Counsel du DOJ – le procureur général a demandé leur avis juridique – devrait être publié en même temps que le Notice of Public Rulemaking de la DEA dans le Federal Register.

Quelques détails sur ce mémo : il précisera que la Convention unique sur les stupéfiants ne constitue pas un obstacle au passage du cannabis de l’annexe I à l’annexe III, que le test en deux parties effectué par le HHS pour étayer sa recommandation est suffisant, et que la DEA doit s’en remettre de manière substantielle aux conclusions du HHS en faveur de l’annexe III, après commentaires du public.

Implications juridiques et pratiques

Malgré cette avancée, il convient de noter que le reclassement du cannabis n’équivaut pas à une légalisation. En ce qui concerne la fabrication, la distribution et la possession de cannabis à usage récréatif, ces activités restent illégales au regard de la loi fédérale et peuvent toujours faire l’objet de poursuites fédérales, quel que soit leur statut au regard de la loi d’un État.

En outre, même si certaines sanctions pour des activités liées au cannabis pourraient être réduites dans le cadre de l’annexe III, le cannabis sera toujours considéré comme une substance illégale au niveau fédéral.

La reclassification du cannabis est prometteuse pour la recherche scientifique sur le cannabis. Comme le reconnaît l’ancien administrateur de la DEA, Asa Hutchinson, la reclassification pourrait faciliter la réalisation d’un plus grand nombre d’études, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des effets du cannabis sur la santé. Cette évolution pourrait conduire à une plus grande acceptation des médicaments à base de cannabis qui répondent aux normes de la FDA en matière de prescription.

Bien que la proposition de la DEA constitue une avancée significative, ses implications soulèvent des questions plus larges sur la politique fédérale en matière de cannabis. Comme l’indique un rapport du Congrès, ce dernier conserve le pouvoir d’adopter des changements plus substantiels, tels que le déclassement ou la légalisation du cannabis par le biais d’une action législative. La récente réintroduction d’un projet de loi de légalisation par le leader de la majorité sénatoriale Chuck Schumer est un des témoins des efforts en cours pour réviser les lois fédérales sur le cannabis.

Le sentiment des Américains à l’égard du cannabis a évolué de manière significative, comme le reflète la proposition de reclassification. Asa Hutchinson fait d’ailleurs remarquer que, même si le consensus médical sur les bienfaits du cannabis est en retard sur l’opinion publique, la reclassification s’aligne sur les perceptions sociétales de la valeur du cannabis.