Dakota du Sud : La légalisation du cannabis sera au scrutin de novembre 2020
Une mesure visant à légaliser le cannabis pour adulte s’est officiellement qualifiée pour le scrutin de novembre au Dakota du Sud.
including laws to ensure access to marijuana for medical use. https://t.co/kIMxnx1K2p
— South Dakota Secretary of State (@sodaksos) January 6, 2020
L’amendement constitutionnel proposé, soumis par un ancien procureur fédéral en septembre dernier, permettrait aux adultes de 21 ans et plus de posséder et de distribuer jusqu’à 1 once (28g) de cannabis. L’autoculture serait également autorisée, dans la limite de trois plants de cannabis par personne.
En parallèle, une campagne distincte pour légaliser le cannabis médical dans le Dakota du Sud a également soumis le nombre de signatures requises et valides pour se qualifier pour le scrutin de 2020. Les deux mesures seront présentées au prochain scrutin de novembre.
Dans le cadre de la proposition de légalisation du cannabis, le ministère du Revenu du Dakota du Sud serait chargé de délivrer les licences aux producteurs, aux transformateurs et aux magasins de détail. Les ventes de produits à base de cannabis seraient taxées à 15%, qui serviront à financer la mise en place de la légalisation, l’éducation publique et la trésorerie générale de l’État.
De plus, la proposition oblige l’Etat à légaliser le cannabis médical et à autoriser la vente de chanvre d’ici le 1er avril 2022. Si l’initiative de légalisation distincte de cannabis médial est approuvée, cependant, cette disposition spécifique ne s’appliquerait pas.
Le seuil de signature pour l’initiative sur le cannabis médical en tant que mesure statutaire (16 961 signatures) était inférieur à celui de la mesure de légalisation plus large, qui est un amendement constitutionnel proposé (33 921 signatures).
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