Creuse, Orne, Grenoble : des tests de légalisation du cannabis sont-ils possibles en France ?

Le débat autour du cannabis en France court toujours. Certaines interventions sont récemment venues d’institutions auxquelles on ne s’attend pas forcément : les villes et départements.

L’Orne hier

Dans l’Orne, la question a été posée à Joaquim Pueyo, député nouvelle gauche de la première circonscription de l’Orne, lors d’un conseil consultatif citoyen et sous l’angle de l’insertion des jeunes dans la vie active.

« Je trouve qu’il serait intéressant que l’Orne soit un département test sur la légalisation du cannabis. Je regrette de rencontrer des jeunes qui commencent leur vie d’adulte avec un casier judiciaire » a proposé une des personnes présentes.

Pour le député, « Ce n’est pas une question idiote. Je n’ai jamais été fumeur mais je suis quand même ouvert à cette problématique. La France compte 11 millions de consommateurs réguliers alors qu’elle est très répressive. Le répressif ne marche pas. Pour autant je suis pour la prévention, pour prévenir des conséquences. Je prends cette proposition qui peut paraître provocante. Elle ne l’est pas. »

Creuse encore

Eric Correia (PS), président de la communauté de communes de Guéret en Creuse, a proposé que son département devienne un département pilote pour la production de cannabis à usage thérapeutique. Ce projet venait en réponse à la demande d’Emmanuel Macron de trouver des solutions pour redynamiser la Creuse, y compris des « propositions innovantes, même extralégales ».

« On sait que le cannabis a des grandes vertus » pour aider certains patients, explique Eric Correia. « Arrêtons cette hypocrisie ! (…). Je ne suis pas sur le terrain de la morale, je suis sur le terrain sanitaire » a-t-il déclaré au micro de Nova.

A titre personnel, Eric Correia s’est d’ailleurs dit favorable à une légalisation complète du cannabis, reprenant ici un point du programme de Benoît Hamon.

Grenoble et l’expérimentation

A Grenoble, la proposition ne date pas d’hier. Jérôme Safar, à l’époque président du groupe Rassemblement de gauche et de progrès, proposait déjà l’année dernière de faire de Grenoble un territoire expérimental de la légalisation du cannabis, rejoignant l’avis du procureur de la République de Grenoble : « On ne peut pas répondre à tout par la répression. Ce n’est pas adapté à un phénomène de cette ampleur. C’est vider l’océan avec une cuillère », a analysé le procureur, pour qui « la réponse à un tel phénomène ne peut pas être que policière ou judiciaire mais aussi politique et sociétale ».

Eric Piolle, actuel maire de Grenoble, défend aussi cette idée, encore récemment dans l’émission des Grandes Gueules de RMC. Sa ville est « gangrenée » par les trafics et la répression en place depuis 30 ans a largement montré ses limites.

Des murs français

Reste que pour l’instant, toutes ces discussions se heurtent à deux murs :

• une volonté manifeste du gouvernement de ne pas avancer sur le sujet et de se limiter à une amende pour les consommateurs de cannabis pris en infraction sur la voie publique, un retour en arrière par rapport à la situation actuelle
• la loi française, qui prévoit des dérogations à la production ou à la détention à des fins de recherche sous contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette dernière ne semble pas être la plus grande défenderesse du cannabis, comme elle l’a montré avec les e-liquides au CBD.

Une autre possibilité, que nous fait remonter Béchir de NORML France, s’appuierait sur l’expérimentation législative qui permet depuis 2003 (et 2007 dans les faits) aux collectivités de tester une politique publique en lui donnant un cadre dans la durée et dans les dispositions auxquelles elle dérogerait. Elle a par exemple été utilisée pour tester le RSA. L’Etat Français a également la possibilité de mettre en place une expérimentation normative, comme il l’a fait en 1975 pour l’IVG.

Nous nous contenterons alors de remarquer qu’à la fois l’opinion publique et les responsables politiques sur le terrain devancent le gouvernement français sur le sujet, et que la loi française semble se montrer encline à ces tests de légalisation du cannabis en France. Que manque-t-il pour que le gouvernement entende ce bruit qui monte ?