7-9 décembre 2018 : conférence internationale des politiques du cannabis à Vienne

Une conférence internationale sur le cannabis se tiendra à Vienne, en décembre prochain, et réunira des experts d’horizons divers pour discuter des politiques internationales en matière de cannabis ainsi que des fraîches recommandations de l’OMS sur la classification du Cannabis, THC et CBD.

Ce sera un moment décisif dans le calendrier institutionnel onusien pour discuter de politiques plus progressistes et innovantes qui prennent en compte les nombreux aspects politiques, sociaux et économiques des lois sur le cannabis. Des lois et politiques publiques qui prendraient notamment en compte le statut spécial de cette plante et ses multiples potentialités non seulement thérapeutiques mais aussi économiques et industrielles, en s’appuyant sur le cadre qu’offrent les objectifs de développement durable de l’ONU.

La Conférence

La conférence se tiendra à Vienne, du 7 au 9 décembre 2018, en continuité de la réunion de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies (CND) qui se tient du 5 au 7 décembre. Elle réunira des chercheurs, des ONG, des étudiants mais aussi et surtout des représentants politiques de nombreux pays réformistes en termes de politiques du cannabis, et des investisseurs et entrepreneurs privés des secteurs chanvre et cannabis.

Les curieux sont invités à participer et à profiter de cet incroyable forum de discussion pour se joindre au mouvement réformiste mondial. L’événement est organisé par la FAAAT (Favoriser des Approches Alternatives en matière d’Addiction, Think & do tank), une ONG internationale qui s’est donné pour mission de rendre transparents les développements en matière de politique antidrogue et d’y proposer des alternatives viables.

La Conférence débattra, à chaud, des recommandations émises par l’OMS aux États-membres. Ce sera aussi une des dernières chances de faire entendre les voix réformistes avant la session cruciale de la CND en mars 2019 durant laquelle les États-membres voteront sur l’orientation politique en matière de drogues pour les dix prochaines années. Les recommandations de l’OMS sont le fruit des revues du Comité d’Expert sur la Pharmacodépendance (connu pour son acronyme anglais ECDD) sur le cannabidiol, le THC et le cannabis. Les résultats des 40ème et 41ème sessions du Comité ECDD seront présentés aux 187 Etats-membres de l’ONU pour informer leur vote prochain à la session de mars 2019.

La mécanique institutionnelle onusienne

En réponse aux appels répétés à réviser les politiques existantes, notamment ceux de la FAAAT, l’OMS a engagé depuis 2016 l’ECDD à réunir toutes les données existantes sur le cannabis et à décider si ces données sont pertinentes et assez nombreuses pour procéder à une révision plus approfondie : c’était la phase de pre-review. Une fois celle-ci validée, l’ECDD se réunit de nouveau pour engager une revue approfondie dite Critical-review dans laquelle il procède à une analyse bénéfices-risques et émet des recommandations sur un éventuel changement de classification. Elles sont ensuite transmises à la CND, qui les adopte ou les rejette.

Lors de sa 40ème réunion, l’ECDD a, par exemple, recommandé de ne pas classer le CBD comme substance contrôlée. La 41ème réunion est dédiée quant à elle au THC et à la plante de cannabis dans sa totalité et est prévue du 12 au 16 novembre 2018. Ce sont ces recommandations des Experts de l’ECDD (retoqués par les organes supérieurs de l’OMS) qui seront présentées aux États-membres en décembre prochain. Les résultats du 41ème comité d’experts seront donc décisifs pour le futur vote de mars 2019.

Par ailleurs, de nombreuses autres branches de l’ONU, plus progressistes en la matière, font régulièrement des déclarations appelant de leurs vœux un mouvement mondial de dépénalisation des drogues. Cependant ce sont tout de même les États-membres qui votent et la tendance mondiale est divisée entre un renforcement des politiques de fermeté et des mouvements plus progressistes. En l’occurrence, la récente réunion de Trump à l’ONU sur les politiques antidrogue, à laquelle de nombreux pays ont pris part, n’augure rien de bon pour les réformistes.

La session de vote de la CND se tient en mars de tous les ans, à Vienne. La Commission fonctionne par un système de rotation avec toutefois une prévalence des pays particulièrement touchés par la production et le trafic de drogue. Elle réunit en tout 53 pays-membres et le vote se fait à la majorité simple. Cette session sera dédiée aux politiques en matière de cannabis. Les conclusions de la Commission sont ensuite intégrées à part entière dans le droit international.

Ces normes ne sont pas contraignantes pour les États mais, en matière de légitimation symbolique, elles importent énormément. Elles ont d’ailleurs conduit la majorité des pays du monde à opter pour la prohibition du cannabis dans les années 60. Elles fournissent aux activistes, actrices et acteurs de la société civile des arguments irréfutables basés sur des recommandations d’experts internationalement reconnus, et permettent aux organisations internationales comme l’ONU ou l’OMS de guider et d’épauler les pays vers la fin de la prohibition.