Etats-Unis : Une compagnie d’assurance conçoit une assurance spécialement dédiée à l’industrie du cannabis

Global insurance brokerage Hub International Limited (HUB) propose désormais une assurance exhaustive pour l’industrie du cannabis. Elle s’applique à toutes les branches de l’industrie, de la production à la distribution et pour le cannabis médical aussi bien que pour le récréatif. Elle comprend :

• une assurance pour la responsabilité civile générale et relative aux produits
• une assurance pour la responsabilité personnelle des administrateurs, des cadres et des employés
• une assurance s’appliquant aux récoltes
• une assurance des coûts associés aux accidents du travail et à la gestion de la sécurité
• une assurance sécurité des transports
• une couverture en cas de crise, criminalité et cyber-attaques incluses
• une assistance à la gestion des risques et à la conformité réglementaire
• une évaluation des risques opérationnels et de la sécurité du site
• des services de gestion des réclamations et des plaidoyers
• la planification stratégique et l’évaluation de conformité des avantages sociaux des employés

Cette formule d’assurance fait partie des Pratiques Spéciales de la compagnie dont les locaux sont situés à Chicago en Illinois. C’est une aubaine pour les professionnels du cannabis dont les activités n’étaient jusque-là que partiellement ou pas du tout couvertes par les assurances classiques.

Le choix des assureurs

Du fait de la prohibition du cannabis au niveau fédéral, les companies d’assurance tout comme les banques, se refusent à offrir leurs services à l’industrie du cannabis. Seth Row, un conseiller d’assurance de Portland explique que « l’industrie de l’assurance rend de plus en plus explicite le fait que les assurances classiques ne s’appliquent pas aux risques du cannabis et adopte parfois une approche agressive pour renier ces revendications, même là où les lois ne sont pas claires ». Il précise que les compagnies d’assurance refusent d’appliquer les couvertures de base, notamment pour ce qui a trait aux produits, et conseille aux entreprises de s’assurer au préalable du fait que leur assureur répondra positivement en cas de dommages ou d’incidents.

Dans les faits, les compagnies d’assurance sont libres de choisir de couvrir ou non ce qui a trait au cannabis. La compagnie d’assurance Tracy v. USAA a déclaré que du fait de la politique fédérale, les individus qui cultivent du cannabis chez eux, même s’ils le font légalement sous la législation d’Etat, ne peuvent pas être assurés. Au contraire, la compagnie Green Earth Wellness Center, LLC v. Atain Specialty Insurance a quant à elle statué que, du fait de l’ambiguïté des lois étatiques et fédérales, l’assurance est valide. Au niveau fédéral, rien n’a été fait encore pour résoudre ce schisme.

Face aux Cours de justice, les assureurs refusant de couvrir les dommages et sinistres liés à l’industrie du cannabis obtiennent tous gain de cause, indépendamment du fait que le cannabis soit légal ou non dans l’Etat en question, du fait d’une loi qui stipule que si l’objet du contrat a un statut illégal, l’assureur a le droit de refuser de couvrir le cas. Cette justification a été appliquée dans de nombreux cas comme celui des propriétaires de locaux hébergeant des entreprises cannabiques et pourrait même s’appliquer pour les erreurs médicales. Une cour de justice en Arizona a même statué que tous les contrats établis par des compagnies du cannabis sont nuls et non avenus. Ceci s’applique aux contrats de ventes, aux contrats de travail et aux contrats d’assurance. De manière générale, les juges sont partagés sur la question.

Une industrie fragile

En plus de l’absence d’assurance, les industries du cannabis doivent fonctionner en espèces car elles se trouvent dans l’impossibilité de déposer leur argent à la banque pour les mêmes raisons. En conséquence, un marché qui génère des milliards de dollars à l’échelle fédérale se voit privé d’une gestion efficace des risques et ses entrepreneurs peuvent du jour au lendemain tout perdre. Les incendies ravageurs de Californie, par exemple, peuvent coûter des millions aux producteurs californiens. L’année dernière, un système de solidarité avait été mis en place pour les soutenir.

Une alternative possible sont les assurances captives : les compagnies peuvent s’assurer elles-mêmes en créant leur propre compagnie d’assurance. Néanmoins, cette alternative n’est pas disponible partout et relève de la législation des Etats. De toutes les façons, c’est le gouvernement qui décide d’accorder ou non une licence à la compagnie et la plupart des départements d’assurance refusent pour ne pas lancer la controverse. Certains Etats ne permettent pas du tout les assurances captives, quel que soit l’industrie, c’est le cas par exemple de la Californie et de l’Etat de Washington.