La Commission européenne valide 5 applications Novel Food CBD

Les craintes que la Commission Européenne (CE) ne change une fois de plus sa position sur le statut du CBD se sont estompées après qu’elle ait validé ses premières demandes de Novel Food pour des extraits naturels de Cannabis.

Au moins cinq entreprises ont ainsi été informées par la CE que leurs dossiers Novel Food portant sur du CBD ont atteint une des dernières phases du processus Novel Food.

Les entreprises – CBDepot, basée en République tchèque, PharmaHemp, basée en Slovénie, la société suisse Linnea, la société française Spectrums Europe et la branche britannique de Brains Bioceutical – ont été informées et leurs coordonnées publiées sur le portail Novel Food.

La CE n’a pas voulu confirmer si d’autres ajouts imminents étaient prévus. Elle a seulement confirmé qu’elle avait validé les demandes de Novel Food d’un « certain nombre d’entreprises ».

Un retard de deux ans

Cette avancée a été accueillie comme une excellente nouvelle par l’industrie, car un grand nombre des 130 demandes d’autorisation de nouveaux aliments de la CE sont en cours de traitement depuis plus de deux ans, ce qui suscitait de nombreuses inquiétudes quant à ce retard.

Certaines de ces préoccupations découlaient de la détermination de l’Organe international de contrôle des stupéfiants selon laquelle toutes les parties du pantalon du cannabis tombent sous le coup des lois internationales sur les drogues.

Ceci avait suivi le changement de position de la CE en juillet 2020 lorsqu’elle a voulu considérer le CBD comme un stupéfiant, une décision sur laquelle elle est revenue quelques mois plus tard suite à la décision KanaVape de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

En décembre 2020, la CE a déclaré qu’elle reprenait le processus du CBD Novel Food et, presque 14 mois plus tard, ces validations du CBD ont été saluées par l’un des candidats retenus Boris Baňas, fondateur et directeur des ventes de CBDepot.

Il a déclaré à BusinessCann : « C’est une étape importante pour l’industrie. Enfin, après plus d’un an, la CE a officiellement reconnu la décision de la CJUE dans l’affaire KanaVape.

« La validation des applications à base de plantes implique que ces extraits ne sont pas en infraction avec la définition d’un aliment de la Commission européenne – ce qui confirme qu’elle ne considère plus le CBD comme un stupéfiant. »

« La CE a enfin officialisé que les extraits de chanvre à teneur négligeable en THC ne tombent pas sous le coup de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants. Ceci malgré le fait que plusieurs agences de l’ONU – comme l’OICS – prétendent toujours le contraire. »

Prochaine étape après la validation

La validation étant terminée, les demandes en question vont maintenant être examinées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Celle-ci rendra son avis scientifique « dans un délai de neuf mois à compter de la date de réception, en notant toutefois que des prolongations sont possibles si des données supplémentaires sont demandées », a déclaré un fonctionnaire de la CE à BusinessCann.

Le fonctionnaire poursuit : « Après la publication de l’avis de l’EFSA, et en cas de résultat favorable, la Commission dispose de sept mois pour soumettre au comité permanent (représenté par les États membres) un projet d’acte autorisant sa commercialisation. Le projet d’acte prévoit non seulement la mise sur le marché du nouvel aliment mais aussi la mise à jour de la liste de l’Union (des nouveaux aliments). »

Ajoutant que si « l’avis de l’EFSA n’est pas favorable ou pour toute autre raison légitime, la Commission peut mettre fin à la procédure d’autorisation ».