Colombie : de nouvelles mesures pour encadrer l’industrie du cannabis médical

Le gouvernement colombien prévoit de changer les régulations entourant la production de cannabis médical. Le Ministère de la Santé a rendu la première version du projet publique au mois de mai 2019, mais la date de mise en place reste pour le moment inconnue.

Faciliter la circulation du cannabis

Le projet permettrait d’exporter de la fleur de cannabis vers les zones de libre-échange pour pouvoir être conditionnée, représentant une opportunité intéressante pour les entreprises qui n’ont pas les moyens de la transformer sur place. Pour l’instant, déplacer la fleur, même à l’intérieur du territoire colombien, cela étant considéré comme de l’export. Comme le précise Juan Felipe Mejia, représentant de l’entreprise de cannabis médical THCG, «la plupart des équipements de fabrication doivent être importés, ce qui signifie que des taxes à l’importation sont normalement appliquées (plus une taxe sur la valeur ajoutée) de 19%. Ce ne sera pas un fardeau dans les zones de libre-échange.  »

Diego Navarro, le PDG de Foliumed est lui aussi convaincu du bien fondé des zones de libre-échange. « Pouvoir déplacer les installations de fabrication dans une zone de libre-échange devrait être possible » indique t-il, car cela permettrait aux entreprises colombienne d’être plus compétitive sur le marché international.

La question de l’octroi des licences a aussi été abordée dans le projet. Actuellement, la loi permet aux cultivateurs possédant une licence de production de cannabis non-intoxicant (c’est à dire avec un taux de THC inférieur à 1%) et avec au moins 1 cultivar enregistré de ne pas demander de licence de conditionnement, et de ne pas rendre de compte sur leurs quotas de production.  Les nouvelles mesures obligeraient désormais que les entreprises postulant pour une licence de production demandent également une licence de conditionnement.

« Le fait de demander également une licence de fabrication pour la production d’extraits non-intoxicants pour objectif de fournir au National Narcotics Fund  (FNE) des outils pour contrôler le THC résiduel dans le processus de production » précise Andres Lopez, ancien directeur du National Narcotics Fund.

Intégrer les communautés locales

Parmi les mesures proposées, il y a aussi un effort pour intégrer les communauté locales, qui cultivaient du cannabis par le passé et qui n’ont pas pu s’intégrer au marché du cannabis thérapeutique. Même si la loi oblige actuellement les entreprises possédant une licence à obtenir au moins 10% de leur cannabis auprès de petits ou moyens producteurs, cela n’est pas toujours respecté. Les entreprises postulant pour une licence après la mise en place de la loi devront donc certifier qu’aucune communauté ethnique à qui elles seraient susceptibles de faire du tort ne soit présente autour de l’endroit où elles voudraient s’implanter.

De nouveaux contrôles seront également mis en place : les entreprises devront par exemple déclarer les détenteurs de parts qui en possèdent plus de 20%.

La durée pour obtenir une licence va également être allongée, et il ne sera plus possible de postuler pour les deux licences nécessaires (production et transformation) en même temps. Les vérifications de la documentation fournie par les entreprises seront également plus rigoureuses.

Pour l’instant, la Colombie compte plus de 100 entreprises licenciées, mais seulement 3 d’entre elles ont enregistré un cultivar, ce qui est l’une des conditions préalables à la culture du cannabis dans un but commercial en Colombie.