Le CLIMB Act, nouveau projet de loi projet de loi bancaire sur le cannabis

Oubliez le SAFE Act, qui s’est vu retoquer une 6ème fois le 23 juin dernier, voici le CLIMB Act.

Le Capital Lending and Investment for Marijuana Businesses (CLIMB) Act, parrainé par les représentants démocrate Troy Carter et républicain Guy Reschenthaler, veut faciliter l’accès de l’industrie du cannabis au secteur bancaire, en partie en fournissant des protections aux institutions financières privées et aux agences gouvernementales qui fournissent de tels services aux marchés traditionnels.

Il prévoit également, et c’est une nouveauté, une « sphère de sécurité » pour les bourses de valeurs nationales et les participants au marché qui « ont inscrit, inscrivent ou ont l’intention d’inscrire, ou permettent la négociation, ou facilitent l’offre, l’inscription ou la négociation sur une bourse de valeurs nationale, des titres d’une entreprise légitime liée au cannabis ou d’un fournisseur de services ».

En version courte, les entreprises du cannabis seraient autorisées à s’inscrire sur les principales places boursières comme le Nasdaq et le New York Stock Exchange (NYSE). Les seules entreprises du cannabis aujourd’hui cotées en Bourse aux Etats-Unis sont des entreprises qui ne touchent pas directement à la plante sur le sol fédéral comme Weedmaps.

Le projet de loi stipule plus largement qu’aucune agence fédérale ne serait autorisée à pénaliser une entreprise ou une autorité gouvernementale pour avoir « reçu un financement, des crédits, des subventions, des contrats ou d’autres formes d’assistance monétaire ou non monétaire d’une autorité gouvernementale, ou pour avoir commercialisé, offert ou vendu un produit de sécurité, de banque, d’assurance ou d’autres services financiers » simplement parce que l’entreprise ou l’individu « fournit une assistance commerciale à une entreprise ou un fournisseur de services légitimes liés au cannabis ».

Ainsi, par exemple, le projet de loi protégerait théoriquement une agence comme l’Administration fédérale des petites entreprises (SBA) contre la pénalisation d’une autre agence (par exemple le ministère de la Justice) pour avoir fourni ses services à des entreprises de cannabis légales. Il ne contraint en revanche aucunement la SBA à fournir de tels services à l’industrie.

Pour l’instant, l’avenir de la loi CLIMB est aussi clair qu’un Roor tip après un J de dry sift, le projet de loi devant dans un premier temps recueillir suffisamment de soutien au Congrès.

Le texte complet du projet de loi est consultable ici.