La Nouvelle-Zélande a une grande tradition de consommation de cannabis. Le climat spécifique et les lieux reculés favorisent l’autoculture à usage personnel, même si le cannabis y est toujours illégal. Le cannabis en Nouvelle-Zélande est facile à trouver, mais peut vous coûter cher. Le gouvernement néo-zélandais penche de plus en plus vers une légalisation de l’usage médical du cannabis.
Médical
Le cannabis médical est légal en Nouvelle-Zélande.
Où le cannabis est-il légal dans le monde ?En 2018, le gouvernement néo-zélandais a légalisé le cannabis médical et le projet de loi est entré en vigueur en décembre 2019.
L’Agence néo-zélandaise du cannabis médical gère le programme de cannabis médical et, depuis avril 2020, les médecins peuvent prescrire aux patients des médicaments à base de cannabis. Le programme a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des patients et des futurs patients qui soutiennent qu’il est beaucoup trop restrictif.
Le cannabis récréatif reste illégal dans le pays et les électeurs ont rejeté de justesse un référendum qui aurait légalisé le cannabis à usage adulte en novembre 2020.
La politique néo-zélandaise en matière de cannabis est codifiée dans la loi de 1975 sur l’abus des drogues (Misuse of Drugs Act 1975), qui classe le cannabis parmi les drogues contrôlées de classe B de l’annexe 2. Cette catégorie comprend « les préparations à base de cannabis, c’est-à-dire toute préparation contenant des tétrahydrocannabinols, y compris la résine de cannabis (communément appelée haschisch) et l’huile de cannabis (communément appelée huile de haschisch), produites en soumettant du matériel végétal de cannabis à tout type de traitement (à l’exclusion des produits à base de CBD) ».
La loi stipule que la possession de toute drogue contrôlée peut être punie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois ou d’une amende allant jusqu’à 1 000 dollars, ou des deux, s’il s’agit d’une drogue de classe A, et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 mois et d’une amende de 500 dollars s’il s’agit d’une drogue de classe B.
La culture de « toute plante interdite » est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans en vertu de la loi. La simple possession de « graines ou de fruits d’une plante interdite » peut être punie d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 500 dollars.
En vertu du Misuse of Drugs Act, la quantité de cannabis considérée comme « destinée à l’approvisionnement » (et non simplement à l’usage personnel) est quantifiée comme suit :
La loi stipule qu’une personne qui vend, produit ou fournit des drogues de classe B est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans ou jusqu’à 10 ans si elle conspire pour aider quelqu’un d’autre à commettre l’infraction. Le fait de laisser sa maison ou son véhicule à moteur être utilisé pour fabriquer, utiliser ou transporter des drogues de classe B est passible d’une peine d’emprisonnement de 7 ans. La possession d’accessoires (y compris les bongs et les pipes) est passible d’une peine d’un an et/ou d’une amende de 500 dollars.
La fourniture ou la fabrication d’une drogue de classe A peut être punie d’une peine d’emprisonnement à vie. La loi stipule également que si une personne commet une infraction pour laquelle il n’y a pas de peine spécifiée, elle peut être passible d’une peine allant jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et/ou d’une amende allant jusqu’à 500 dollars.
Les patients agréés peuvent se voir prescrire n’importe quel produit dont il a été vérifié qu’il répond aux normes de qualité de l’Agence du cannabis médical, mais jusqu’à présent, seuls les produits suivants ont été approuvés :
Le médicament à base de cannabis Sativex, fréquemment prescrit aux patients atteints de sclérose en plaques, a également reçu l’autorisation d’être prescrit.
Le ministère de la santé précise que ce n’est pas parce qu’un produit est approuvé qu’il est actuellement disponible en Nouvelle-Zélande. En outre, depuis le 1er octobre 2021, la loi ne permet plus aux fournisseurs d’importer ou de fournir des produits qui ne sont pas vérifiés par rapport aux normes minimales de qualité du cannabis médicinal, mais les médecins peuvent prescrire et importer des produits à base de CBD directement pour leurs patients.
Les patients qui consomment du cannabis à des fins médicales ne sont pas autorisés à importer ou à vendre des vaporisateurs, à moins qu’ils ne soient approuvés en tant qu’appareils médicaux par un organisme de réglementation étranger.
La loi n’autorise aucune forme de cannabis médical destiné à être fumé ou cultivé pour l’usage personnel des patients.
Les produits à base de CBD sont légaux et disponibles en Nouvelle-Zélande s’ils sont prescrits par un médecin, à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 2% de THC.
En vertu du Misuse of Drugs Act, les produits à base de cannabis sont légaux si « les esters et les éthers sont naturellement présents dans le cannabis et ne sont pas capables d’induire plus qu’un effet psychoactif mineur, par quelque moyen que ce soit, chez une personne ».
En octobre 2021, les premiers produits à base de CBD fabriqués localement en Nouvelle-Zélande sont devenus disponibles sur ordonnance. La nouvelle est tombée quelques jours après la fin d’une période de grâce qui avait permis aux patients de cannabis médical d’accéder légalement à 13 produits à base de CBD qui sont devenus illégaux à la fin de la période de grâce.
Pour avoir accès au cannabis médical en Nouvelle-Zélande, un patient doit recevoir une ordonnance d’un médecin autorisé à pratiquer la médecine dans le pays.
Il n’y a pas de liste de conditions de santé à remplir.
Un média néo-zélandais a rapporté en 2020 que la plupart des produits de cannabis médical dans le pays coûtent entre 200 et 300 dollars pour un ou deux mois d’approvisionnement.
En 2019, la Drug Foundation of New Zealand a cité un médecin généraliste qui a déclaré que la plupart des patients qui consomment du cannabis paient environ 15 dollars par jour pour le CBD. Selon une estimation datant de 2020, le coût du Sativex est d’environ 800 à 1200 dollars par mois, et celui d’une solution de 30 ml de 100 mg/100 ml de CBD de 200 à 300 dollars par mois.
La Nouvelle-Zélande n’autorise pas la culture du cannabis pour un usage personnel, même pour les détenteurs d’une prescription médicale de cannabis.
Comme indiqué plus haut, la culture du cannabis est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans, et la possession d’une graine d’une plante interdite est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 500 dollars.
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