Le cannabis est illégal en France et toute infraction à l’usage simple (possession et consommation) est passible de 3750€ d’amende et/ou d’un an de prison.
La contraventionnalisation du cannabis, aussi appelé “amende cannabis” ou “amende pétard” a été annoncée en 2018 pour un déploiement en 2019 mais mise en place en 2021. Elle entend rediriger les forces de police vers les trafiquants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200€ pour les consommateurs pris en infraction d’usage simple sur la voie publique – 150€ en cas de paiement sous les 30 jours, 450€ en cas de majoration. La personne prise en infraction voit aussi l’AFD inscrite 3 ans au bulletin n°1 de son casier judiciaire.
En 2024, seulement 30% de ces amendes sont réglées.
Vous vous demandez comment une amende à destination des consommateurs de cannabis permet de mieux lutter contre le trafic ? Nous aussi !
Dans une décision qui devrait faire date, le Tribunal Correctionnel de Poitiers a annulé la convocation en justice d’un cannabiculteur et refusé de le juger malgré...
Face au faible taux de recouvrement des amendes cannabis, qui ne dépasse pas les 35%, Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à la Provence qu’elles...
La députée Christelle D’Intorni, membre du parti Les Républicains et élue des Alpes-Maritimes, souhaite déposer une proposition de loi qui augmenterait considérablement les amendes pour consommation...
Face à l’échec acté de la politique française en matière de lutte contre les drogues, des députés de la majorité présidentielle emmenés par le député Renaissance...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié en mars dernier sur son portail Interstats une évaluation du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle (AFD)...
Edito. L’amende cannabis a-t-elle servi à responsabiliser les usagers de cannabis ? Aucune statistique ne nous le dira. Mais une chose est sûre : l’amende aura...
Initialement censée faciliter le travail policier pour consacrer davantage de temps à la lutte contre le trafic de stupéfiant, l’amende cannabis livre son premier bilan après...
Une première pour un député de droite. En réponse à une déclaration de Gérald Darmanin sur BMFTV, qualifiant de “lâcheté” la dépénalisation ou la légalisation du...
L’annonce de la généralisation de la contraventionnalisation du cannabis par Jean CASTEX aura au moins eu un résultat à court terme : rassembler 14 associations contre...
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a...
Selon des informations du Point, l’amende cannabis, “testée” en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre....
Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations...
L’amende forfaitaire qui doit sanctionner l’usage simple de cannabis, imaginée pour “réprimer l’usage de stupéfiants de façon efficace et égale sur l’ensemble du territoire”, n’est toujours...
Selon les informations du JDD, le déploiement de l’amende forfaitaire à destination des infractions publiques au simple usage du cannabis, aka amende Poulliat, sera repoussé à...
Edito. La repénalisation du cannabis est en marche. Alors qu’en janvier 2018, Eric Poulliat, député LREM qui a co-présidé les travaux sur l’amende forfaitaire à destination...
Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion...
Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale du 12 juin dernier, Edouard Philippe a notamment discuté de la réorientation de la lutte contre les...
Eric Poulliat, député à l’origine du projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, a été verbalisé par les forces de l’ordre ce week-end. Ces...
En janvier, l’Assemblée Nationale approuvait le projet de loi de réforme de la justice dont l’article 58 consacre la contraventionnalisation du délit d’usage de stupéfiants. L’ensemble du projet...
En février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de réforme de la Justice. A cette occasion,...
