Justin Trudeau a récemment entamé un processus de légalisation du cannabis au Canada, après sa promesse durant sa campagne électorale et son élection au poste de Premier Ministre canadien. Le cannabis n’y est pas encore totalement légal, mais des patients peuvent d’ores et déjà se faire prescrire du cannabis médical par une ordonnance de leur médecin. Les dispensaires commencent à se multiplier en prévision de la légalisation complète du cannabis au Canada.
Légal
Le cannabis est légal au Canada pour les personnes majeures (18, 19 ou 21 ans en fonction des provinces).
Où le cannabis est-il légal dans le monde ?Oui. Le cannabis est devenu légal au Canada le 17 octobre 2018, à la suite de l’adoption de la Loi sur le cannabis. Avec l’adoption de cette loi, le Canada est devenu le deuxième pays après l’Uruguay à légaliser le cannabis au niveau national. À l’exception de l’Alberta, où l’âge légal est de 18 ans, et du Québec, où l’âge légal est de 21 ans, les Canadiens de toutes les autres provinces doivent avoir au moins 19 ans pour consommer du cannabis.
Le cheminement du Canada vers la légalisation du cannabis a été assez simple. Le Canada a d’abord légalisé le cannabis à des fins médicales en 2001 avec l’adoption du « Règlement sur la marihuana à des fins médicales », qui a ensuite été mis à jour pour devenir le « Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales » en 2016.
Rendre le cannabis récréatif légal était un élément clé de la plateforme de campagne de Justin Trudeau. Lorsque le chef du Parti libéral est devenu Premier ministre en 2015, un groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied pour étudier la question. Deux ans après le début du mandat de Trudeau, la Chambre des communes du Canada a adopté la Loi sur le cannabis en novembre 2017. En juin de l’année suivante, elle a été adoptée par le Sénat canadien.
De là, elle est passée au gouverneur général, le représentant de la reine Elizabeth II, où elle a été approuvée par la sanction royale. En plus de légaliser la consommation et la possession à des fins récréatives, la loi a retiré le cannabis de la liste des drogues et substances contrôlées du Canada. Elle a également renforcé les sanctions pour la conduite en état d’ébriété et la fourniture de cannabis aux mineurs.
Selon la réglementation canadienne du cannabis, « les sanctions vont de l’avertissement et de la contravention pour les infractions mineures à la poursuite pénale et à l’emprisonnement pour les infractions plus graves. » Les infractions criminelles comprennent la possession d’une quantité supérieure à la limite légale, la distribution ou la vente illégale de cannabis, la culture d’une quantité supérieure aux limites de culture personnelle, la production de produits de cannabis non réglementés à l’aide de solvants combustibles, le passage de cannabis aux frontières du Canada, la fourniture de cannabis à des mineurs et la commission d’une infraction liée au cannabis avec l’aide d’un mineur.
La loi sur le cannabis vise à protéger les mineurs contre l’accès au cannabis, notamment en imposant des restrictions d’âge pour l’achat et la possession de cannabis et en prévoyant des sanctions strictes pour la fourniture de cannabis à des mineurs. La fourniture de cannabis à un mineur est passible d’une amende de 5 000 dollars et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.
La conduite en état d’ébriété est illégale et les provinces peuvent imposer des sanctions et des règlements supplémentaires en plus des mandats fédéraux. Les personnes qui conduisent en état d’ébriété s’exposent à des sanctions à plusieurs niveaux, appelées infractions sommaires et hybrides. Ces peines sont imposées en fonction du nombre de condamnations et du niveau d’intoxication.
La limite légale de THC dans le sang est de deux (2) nanogrammes par millilitre. Un nanogramme correspond à un milliardième de gramme. Les concentrations comprises entre deux (2) et cinq (5) nanogrammes entraînent une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars. Une concentration de cinq (5) nanogrammes ou plus entraîne une amende minimale de 1 000 $ pour la première infraction, une peine d’emprisonnement de 30 jours ou plus pour une deuxième infraction et de 120 jours ou plus pour une troisième infraction. Les peines pour conduite sous l’emprise de drogues peuvent aller de 18 mois à l’emprisonnement à vie en cas d’accident mortel.
Il est illégal de travailler en état d’ébriété. Les employeurs sont toutefois autorisés à définir leurs propres politiques en matière de consommation de drogues, et certaines exceptions sont prévues pour les personnes utilisant du cannabis à des fins médicales.
Chaque province est autorisée à établir sa propre réglementation en matière de distribution et de vente, de zones d’utilisation autorisée, d’âge légal et de limites et exigences de culture.
Pendant la montée en puissance de la production de cannabis à des fins médicales au Canada, une série de producteurs agréés ont été autorisés à offrir des produits de cannabis aux patients inscrits par courrier. Cette pratique est encore largement répandue, tant pour les patients médicaux que pour les consommateurs de marijuana à des fins récréatives. Pendant de nombreuses années, un certain nombre de dispensaires se trouvaient dans une zone grise juridique, mais depuis la légalisation, les dispensaires et les magasins de marijuana se répartissent en trois catégories : les magasins de marijuana au détail gérés par le gouvernement, les dispensaires gérés par des particuliers ou un mélange des deux.
Pour vérifier que le magasin de cannabis fonctionne légalement, il doit afficher un sceau du gouvernement canadien dans son magasin ainsi que sur tous les produits pour montrer que le magasin est en conformité avec le gouvernement et que tous les produits ont été approuvés comme sûrs pour la consommation publique.
À l’échelle nationale, les personnes qui souhaitent fumer du cannabis seront confrontées au moins aux mêmes restrictions que celles qui fument du tabac et pourraient être sanctionnées pour ivresse publique. Les provinces et les territoires peuvent également limiter la consommation de tabac à proximité des endroits où se trouvent des enfants, comme les écoles et les terrains de jeux, ainsi que les installations sportives. Dans certaines régions du pays, cela peut signifier que la maison est le seul endroit où l’on peut légalement fumer.
Un certain nombre de provinces permettront aux propriétaires d’interdire l’usage de la marijuana à des fins récréatives dans le cadre des contrats de location, de façon similaire aux interdictions de fumer du tabac. Ils pourront également interdire la culture dans les logements locatifs. Toutefois, les patients qui consomment de la marijuana à des fins médicales peuvent encore avoir le droit de cultiver et de consommer du cannabis chez eux, conformément aux lois provinciales sur les droits de la personne.
À l’échelle nationale, les lois canadiennes sur la weed autorisent les acheteurs à transporter jusqu’à 30 grammes de cannabis séché en public, ce qui correspond également à la limite autorisée par achat et à la quantité qu’ils peuvent avoir dans leur véhicule. À l’heure actuelle, il n’existe aucune limite quant à la quantité pouvant être stockée chez soi. Les provinces peuvent modifier les quantités de possession, le transport et le stockage.
L’âge minimum pour acheter et posséder du cannabis est de 18 ans. Les provinces peuvent relever l’âge minimum, mais pas l’abaisser.
Le gouvernement a établi des équivalences pour qu’un (1) gramme de cannabis séché corresponde à cinq (5) grammes de cannabis frais, 15 grammes de comestibles, 70 grammes de liquide, 0,25 gramme de concentré et une (1) graine de plante.
Les sanctions pour la possession d’une quantité supérieure à la limite fixée vont d’une amende à cinq (5) ans de prison.
Des lois sur l’usage médical du cannabis sont en vigueur au Canada depuis 2001. Les patients qui utilisent du cannabis à des fins médicales sont autorisés à avoir jusqu’à 150 grammes, ou 30 fois la dose quotidienne prescrite par un professionnel de la santé autorisé, de marijuana séchée ou de son équivalent.
La loi sur le cannabis autorise les propriétaires de maison à cultiver jusqu’à quatre (4) plantes d’une hauteur maximale d’un (1) mètre pour leur usage personnel. Cependant, le Québec et le Manitoba ne permettent pas la culture de plantes. L’Alberta limite la culture à l’intérieur, et le Nouveau-Brunswick n’autorise que la culture à l’intérieur et exige que la culture se fasse dans un espace séparé fermé à clé. En outre, il est illégal de posséder une plante en fleur en public.
Des milliers de Canadiens sont autorisés par le gouvernement fédéral à posséder et à utiliser du cannabis médical.
Les bénéficiaires doivent fournir des documents médicaux confirmant un diagnostic établi par un professionnel de la santé, défini comme étant un médecin ou une infirmière praticienne autorisés.
Les patients doivent être des résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus, ne pas avoir été condamnés pour une infraction liée à la marijuana et être enregistrés une seule fois à la fois.
En général, les patients peuvent bénéficier du cannabis médical dans deux catégories. La première est de permettre des soins de fin de vie compatissants et d’aider à soulager la douleur associée à des maladies telles que les crises d’épilepsie, les lésions de la moelle épinière, le cancer ou le VIH/SIDA. La deuxième catégorie concerne les patients souffrant d’autres symptômes débilitants persistants. Parmi les affections que Santé Canada énumère comme pouvant être admissibles, mentionnons les suivantes :
Des renseignements sur l’admissibilité et les demandes sont disponibles sur le site Web de Santé Canada sur le cannabis médical (PDF).
Les soignants autorisés peuvent posséder du cannabis frais ou séché ou de l’huile de cannabis. Ils peuvent transférer ou administrer la substance directement au patient ou à la personne responsable du patient sous leurs soins professionnels.
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