Cannabis Social Club : qu’est-ce que c’est ?

Un Cannabis Social Club (CSC), outre être un lieu d’échange et de socialisation, est avant tout un modèle de régulation du cannabis. Le principe est simple : les CSC sont des associations déclarées, à but non lucratif, composées de personnes majeures qui mettent en commun leurs savoir-faire pour gérer la production et la distribution de quantités limitées de cannabis entre ses membres.

Le modèle a été créé par l’ENCOD, une ONG pan-européenne sur les drogues, en 2005 et promeut donc une production et une distribution légales de cannabis entre adultes. L’ONG s’appuie sur une décision de l’Union Européenne de 2004 qui dit que « les Etats membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable » mais où l’article 2.2 indique que « ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale ».

L’ENCOD a érigé 5 principes autour d’un Cannabis Social Club :

• l’offre suit la demande, et non l’inverse : les capacités de production d’un CSC sont basées sur le niveau attendu de consommation de ses membres.
• non-profitabilité : les CSC sont des associations non-lucratives. Les bénéfices dégagés visent à créer des emplois légaux autour du CSC et à développer ses activités
• transparence : les CSC sont des associations déclarées, avec des statuts et une comptabilité publics, une organisation interne démocratique et participative, des registres anonymes de production et de consommation consultables par les membres et les autorités
• orienté vers la santé publique : les méthodes de culture doivent être biologiques. Les CSC doivent mettre en place des politiques de prévention de l’usage problématique de cannabis et promouvoir une consommation sure et responsable, à travers de la documentation ou des études menées dans le CSC
• ouvert au dialogue avec les autorités

Dans le cadre des CSC, la culture, le transport, la distribution et la consommation sont sujettes à des vérifications de qualité et de sécurité et sont faits sans publicités ni réclames de toute sorte. Les membres de l’association financent le système par des inscriptions. Chaque membre peut se voir distribuer une quantité fixée de cannabis par mois et par an. Le cannabis ne doit pas être revendu et le CSC doit s’assurer qu’il ne soit pas consommé par des mineurs. A la différence des Cannabis Buyers Clubs canadiens et américains, les Cannabis Social Clubs ne sont pas limités aux patients.

Aujourd’hui, les CSC sont officiellement utilisés en Espagne, en Uruguay, en Belgique et aux Pays-Bas, et moins officiellement au Royaume-Uni ou en France. Chaque pays a adapté le modèle à ses besoins et à ses réglementations.

En Espagne, l’inscription à un CSC ne peut par exemple se faire que sur cooptation d’une personne déjà membre. Il existerait aujourd’hui plus de 400 CSC en Espagne, avec de nombreux encore en cours de création. Les CSC espagnols accueillent à la fois des membres récréatifs et des malades.

En Belgique, le CSC n’est autorisé à faire pousser qu’un seul pied par adhérent. Le plus connu est le Trekt Uw Plant (Tire ton plant en français) mais d’autres initiatives comme le Mambo Social Club tentent d’exister malgré les différentes poursuites judiciaires.

Problématiques juridiques des CSC

Du fait du sujet sur lequel est porté l’association, la justice s’intéresse de très près à ces modèles, aussi bien dans un but préventif (vérifier que tout se passe bien) que curatif (sanctionner les enfreintes à la loi).

En 2013 en France, 6 CSC ont tenté de se déclarer officiellement en préfecture, à l’initiative du mouvement des Cannabis Social Club Français (CSCF). Les CSC ont tous été dissolu rapidement par décision de justice (à part le CSC Grand Nord Est mais une procédure est en cours) et sont retournés dans l’ombre.

En Belgique, la loi indique que la possession de 3 grammes de cannabis ou la culture d’une plante par personne ne peut pas être poursuivie sauf en cas de nuisances ou de circonstances aggravantes. Les gérants des CSC Trekt Uw Plant et Mambo Social Club ont pourtant tous deux été poursuivis. Trekt Uw Plant a gagné ses deux procès et Michel Degens, président du Mambo Social Club, attend sa décision d’appel qui l’avait précédemment déclaré coupable de violation de la loi belge sans pour autant avoir été condamné à quoi que ce soit.

En Espagne, la justice s’intéresse surtout à faire respecter la loi autour des CSC. Le modèle est bien huilé là-bas et le législateur n’en est plus à se demander s’ils sont légaux ou pas. Les principales décisions de justice les concernant suspectaient du trafic de cannabis derrière les activités pseudo-associatives du club. On voit  ici bien l’importance de la transparence dans le modèle du CSC pour que l’Etat puisse réguler, et le cas échéant sanctionner, la culture et la distribution de cannabis dans le cadre des ces associations.