Le cannabis médical en Europe

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

Le cannabis médical prend de plus en plus de place dans le paysage européen. Dans l’ensemble, les traitements à partir de fleurs séchées du cannabis, ou d’extraits de cannabis, sont disponibles, mais certains pays sont toujours réfractaires, se contentent d’expérimenter ou se limitent à une partie des cannabinoïdes voire à leur version synthétique.

Revue en détail de la situation du cannabis médical en Europe, mis à jour au fur et à mesure des évolutions des différents pays. Les lois sur le cannabis médical suivent globalement les lois sur le cannabis en Europe, que ce soit un statut de dépénalisation pour le cannabis ou un accès via des filières légales comme aux Pays-Bas.

Allemagne

En janvier 2017, l’Allemagne a légalisé l’usage thérapeutique du cannabis : les pharmacies peuvent fournir les patients en extrait de cannabis ou en fleurs séchées et certains patients ont l’autorisation de commander des dérivés synthétiques (dronabinol) depuis l’étranger. Les frais déboursés sont, en théorie, couverts par les assurances. Malgré la légalisation, les patients peinent à s’approvisionner, la culture sur le sol national étant jusqu’à présent limitée. En effet, l’Allemagne s’approvisionne majoritairement à l’étranger. Une agence publique du cannabis médical a été créée pour prendre en charge la culture de la plante et décerner 3 licences de production de cannabis médical. La production nationale restera néanmoins trop faible pour contenter les 300 000 patients.

Autriche

Depuis juillet 2008, l’usage médical du cannabis est légal mais sa culture est exclusivement réservée à une agence gouvernementale sous l’égide du ministère de la Santé. L’Autriche a déclaré qu’elle produirait du cannabis médical pour ses patients mais aucune récolte n’a démarré depuis. Elle importe du Dronabinol et du Sativex pour les patients titulaires d’une ordonnance.

Bulgarie

Un projet de loi proposant la légalisation du cannabis a été rejetée par le parlement en mai 2016. Depuis le pays est au point mort sur cette question.

Belgique

La Belgique a légalisé le cannabis médical en 2001, pourtant aucun patient n’a pu se fournir en pharmacies. Le Sativex est autorisé mais pour des pathologies comme le glaucome ou l’épilepsie. Pour des fleurs séchées, les patients doivent se tourner vers le voisin hollandais ou les quelques cannabis socials clubs du pays qui se heurtent à une justice ferme sur le sujet.

Chypre

Le ministère de la santé chypriote a longtemps uniquement autorisé l’usage d’huile de cannabis pour les soins palliatifs des cancéreux condamnés. En 2019, Chypre a légalisé le cannabis médical. La culture et la production de médicaments à base de cannabis y est autorisée mais réservée à un petit nombre de licenciés. Le cannabis est distribué via les pharmacies d’Etat et pour un petit nombre de pathologies.

Croatie

Le cannabis médical est légal en Croatie depuis 2015. Les patients atteints d’un cancer, d’épilepsie, de sclérose en plaques ou du VIH peuvent demander une ordonnance chez leur médecin. Pour le moment, c’est l’entreprise Canadienne Tilray qui fournit les Croates en cannabis médical. Le gouvernement réfléchit, début février 2017, à la mise en place d’une production nationale de chanvre industriel. Les Croates ne veulent pas dépasser la limite légale de 0.2% de THC dans les plantes et pourraient se servir des cannabinoïdes comme le cannabidiol (CBD) pour la médecine.

Danemark

Le Danemark ouvre peu à peu ses portes au cannabis thérapeutique. Durant 4 ans, le pays va multiplier les essais cliniques. Un premier test sur l’épilepsie est mené en ce moment dans un hôpital spécialisé.

Espagne

Les traitements au cannabis sont encore interdits en Espagne. Cependant la tolérance relative du cannabis en Espagne divise les autorités. Le Sativex est autorisé en Catalogne depuis 2013 pour les patients atteint de cancer. Début 2017, le porte-parole du parti politique PP, Eduardo Van den Eyde, demande un débat national sur la légalisation du cannabis médicinal. Il déclare lui-même en prendre pour l’aider à combattre son cancer.

Finlande

L’utilisation thérapeutique du cannabis est autorisée chez les Finnois. Chaque demande est traitée au cas par cas mais les produits Bedrocan et le Sativex peuvent être prescrits sur ordonnance. Les pathologies concernées par le traitement au cannabis médical sont le cancer, la sclérose en plaques et le glaucome.

France

La France autorise uniquement 1 médicament à base de cannabis naturel, l’Epidiolex, via des Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) à renouveler tous les 28 jours. Le Sativex, lui, a obtenu son autorisation de mise sur le marché en 2013, mais son arrivée dans les pharmacies bloque toujours. Ke marinol, du THC synthétique, est autorisé et disponible au compte-gouttes, via une Autorisation Temporaire d’Utilisation nominative, à renouveler donc fréquemment. En 10 ans, une centaine de personnes ont pu en bénéficier.

Une expérimentation du cannabis médical a été lancée en mars 2021 pour 2 ans, avec l’objectif de rassembler 3000 patients sélectionnés parmi 5 pathologies éligibles au cannabis médical. 2 mois après le lancement, seulement 325 personnes ont été incluses dans cette expérimentation sur les 3000 prévues.

Les patients pratiquant l’auto-médication au cannabis en France sont considérés comme des consommateurs de drogue lambda, et donc des criminels, passibles de 3750€ d’amende ou d’1 an de prison.

Grèce

Une vingtaine de députés a déposé un projet de loi pour la légalisation de ces produits en juillet 2016, pour finalement légaliser l’usage médical du cannabis en juillet 2017.

Hongrie

Si les traitements aux Sativex et Dronabinol sont autorisés en Hongrie, la médication à base de fleurs séchées est interdite.

Irlande

L’Irlande a légalisé l’usage médical du cannabis en 2016. En décembre 2021, 1 premier patient a reçu du cannabis médical. Le programme irlandais de cannabis médical n’offre que trois possibilités, pour recevoir ce nouveau traitement : la spasticité liée à la sclérose en plaques, les nausées liées à une chimiothérapie ou une épilepsie sévère, après avoir essayé sans efficacité tous les traitements disponibles au préalable.

Italie

L’Italie a légalisé l’usage thérapeutique du cannabis en 2007. Le pays importait du cannabis médical hollandais puis a décidé de produire soi-même ses plants . Les récoltes de l’année 2016 réalisées par l’armée sont arrivées dans les pharmacies, avec une qualité très faible et en faible quantité. L’Italie importe donc en majorité son cannabis médical. Les patients atteints de sclérose en plaques, douleurs chroniques, glaucome, anorexie, du VIH, de cancer et de nausée peuvent en acheter sous ordonnance.

Luxembourg

Le Luxembourg a légalisé le cannabis médical le 28 juin 2018, sous la forme d’huiles, de gélules et de pilules.. La possession de cannabis est cependant toujours illégale, même si le gouvernement a acté une légalisation a minima du cannabis.

Les pays Baltes

La Lituanie et la Lettonie n’autorisent pas la médication au cannabis thérapeutique. L’Estonie a légalisé la consommation médicale depuis 2005 mais celle-ci est strictement réglementée: un seul patient a eu accès à une médication à base de cannabinoïdes. L’organisation Ravikanep se bat pour faire reconnaitre les bienfaits du cannabis médical et faciliter sa circulation en Estonie.

Malte

Le gouvernement autorise la distribution de cannabis à des fins médicales sous ordonnance. Les médicaments Bedrocan sont désormais accessibles pour les patients. Cependant, ceux-ci devront consulter deux médecins différents pour valider leur demande.

Pays-Bas

Depuis 2002, les Pays bas fournissent l’Europe en cannabis thérapeutique. Seule l’entreprise Bedrocan possède les droits pour produire et distribuer du cannabis médical. Sous ordonnance, les patients atteints de la sclérose en plaques, de nausées dues aux effets de chimiothérapie ou de radiothérapie, douleurs chronique, glaucome résistant ou du syndrome de la Tourette. Les traitements sont onéreux et pas toujours remboursés par les mutuelles de santé néerlandaises.

Pologne

La Pologne a légalisé le cannabis médical en juin 2017.

Portugal

Les Portugais peuvent consommer n’importe quelle drogue dans un espace privé. Malgré cette dépénalisation, les citoyens n’ont pas accès aux traitements cannabiques. Actuellement, des députés des divers partis de Gauche travaillent sur un projet de loi de légalisation du cannabis médical.

Roumanie

La Roumanie a légalisé le cannabis médical en 2013. Cependant, aucun traitement n’est disponible pour le patient. Le porte-parole de l’agence nationale des médicaments déclare notamment : «  Juridiquement tout est prêt, mais aucune entreprise n’a fait de demande pour commercialiser du cannabis médical ». Les entrepreneurs sont peut-être refroidis par le taux limite de THC dans les produits autorisé à 0.2% (chanvre). Le Sativex est autorisé mais les Roumains doivent se le procurer dans un autre pays car GW Pharmaceuticals n’est pas intéressé par le marché.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a légalisé le cannabis thérapeutique en 2018. Néanmoins, l’accès réel des patients est extrêmement compliqué et peu de personnes accèdent à du cannabis via le système de santé national (NHS). Un écosystème de cliniques privées permet aux patients les plus fortunés d’accéder à des ordonnances payantes, sans remboursement du traitement.

Le Royaume est pourtant la mère patrie du géant GW Pharmaceuticals qui cultive légalement du cannabis pour la fabrication du Sativex et de l’Epidiolex. L’entreprise a longtemps été la seule à pouvoir cultiver du cannabis légalement sur le territoire. Récemment, une deuxième licence a été accordée au Royaume-Uni, et une première à Guernesey.

République Tchèque

Le cannabis médical est légal en Tchéquie. Le pays se fournissait depuis 2013 aux Pays-Bas et souhaitait mettre en place sa production locale de cannabis pour faire baisser les coûts. Echec total, le cannabis a été produit mais les autorités ont refusé de valider sa distribution. En plus de détruire 40 kilos de weed, la République Tchèque n’a pour l’instant pas mis en place de filière légale pour l’accès au cannabis médical. Les prochains semis sont prévus pour juin 2017. Les Tchèques espèrent donc un retour du cannabis en pharmacie d’ici 2018. Les patients doivent faire une demande d’ordonnance spéciale auprès des autorités pour pouvoir se procurer des traitements.

Slovaquie

Aucune réglementation autour du cannabis médical. La possession de plus de trois joints peut conduire en prison.

Slovénie

Le cannabis est officiellement passé de la classe I à la classe II (substances ayant un intérêt médical) et son usage n’est plus limité aux cas exceptionnels.

Suède

Le Sativex est l’unique médicament à base de cannabinoïdes disponible sur le marché suédois. Un médecin généraliste doit demander une ordonnance spéciale auprès de l’agence du médicament. Si la demande est acceptée, le patient doit passer commande dans la pharmacie la plus proche.