Comment se profile l’année 2019 pour le cannabis aux États-Unis ?

Alors que le prohibition persiste à l’échelle fédérale, de plus en plus d’États américains prennent l’initiative de légiférer sur le cannabis. Ils sont déjà 32 à avoir légalisé son usage médical et 11 son usage récréatif. Début novembre, dans le contexte des élections législatives, trois États ont légalisé le cannabis médical ou récréatif via le vote populaire et de nouveaux gouverneurs ont été élus. Alors que les nouveaux mandats vont bientôt prendre effet, certains députés anticipent déjà la session législative de 2019 et commencent à rédiger des propositions de loi sur le cannabis. Le chanvre devrait également être légal au niveau fédéral dès janvier.

L’aval des gouverneurs

• New York : Après avoir commandé une étude puis convoqué un groupe de travail sur la question, le gouverneur de New York a annoncé officiellement que la légalisation du cannabis récréatif aurait lieu en 2019. Il doit donner des détails lundi prochain sur le système de régulation qu’il entend mettre en place. Le projet de loi devra ensuite être approuvé par le Parlement de l’État qui sera alors majoritairement démocrate et votera très probablement en faveur.
• Connecticut : Le nouveau gouverneur élu du Connecticut, Ned Lamont, avait déclaré faire de la légalisation du cannabis une de ses priorités. Il avait même déclaré vouloir légaliser le cannabis récréatif dès la première année de son mandat (l’État autorise déjà le cannabis médical et a décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis). Il y a donc fort à parier que les lois du Connecticut en matière de cannabis récréatif changeront dès 2019. Par ailleurs, un sondage conduit cet été montre que 59% des habitants du Connecticut sont pour cette légalisation.
• Illinois : Le nouveau gouverneur élu, le démocrate J.B Priztker, a déclaré qu’il soutiendrait la légalisation. Il l’envisage comme une source de revenus dans le contexte de la crise des retraites que connait l’État. Son mandat commence en Janvier et les Démocrates en situation de super-majorité dans les deux chambres du Parlement. Il est donc très probable que des initiatives de légalisation du cannabis récréatif avec un système de marché et de taxes verront le jour en Illinois dès 2019.

Les députés prennent des initiatives pour la prochaine session parlementaire

• Indiana: La sénatrice Karen Tallian a déjà pré-rempli deux propositions de lois sur le cannabis en vue de la prochaine session législative. La première légalise la possession de moins de 56 grammes de cannabis. La deuxième établit la Cannabis Compliance Commission, un organe étatique en charge de réguler tout ce qui a trait au commerce et à l’usage du cannabis. La sénatrice a le projet de remplir une autre proposition de loi, en 2019, pour la création d’un programme de cannabis médical. Une proposition a cet effet avait été introduite en début d’année. Elle n’a pas été approuvée mais un Comité spécialisé avait été crée pour étudier la question. Dans l’année, un sondage téléphonique sur 604 habitants a estimé que 80% d’entre eux étaient pour une légalisation du cannabis médical ou récréatif. Cependant, les programmes de cannabis ne peuvent pas être approuvés par vote populaire en Indiana. Le futur du cannabis en Illinois est donc entièrement dans les mains du Parlement où les Républicains sont en situation super-majorité dans les deux chambres. Ceux-ci sont réputés plus conservateurs mais ce n’est pas toujours le cas: au Rhode Island, c’est au contraire le leader républicain de la Chambre des Représentants qui est pour la légalisation alors que le leader Démocrate est plus réticent.
• Caroline du Sud: Trois députés ont pré-rempli quatre propositions de loi concernant le cannabis pour la prochaine session de vote. Celles de Rosalyn Henderson-Myers et J. Todd Rutherford ont toutes deux pour objectif de légaliser le cannabis médical en octroyant des permis de culture et de distribution. Les deux autres visent à décriminaliser. Celle du député Ivory Thigpen visa à amender la loi pour faire de la possession de moins de 28 grammes et 10 grammes de haschich une infraction civile au lieu d’un crime punissable de prison. Celle de Rutherford consiste en une décriminalisation mais qui ne s’applique qu’aux vétérans souffrant de stress post traumatique. Il seraient autorisés à posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis et 10 grammes de haschisch.
• New Jersey: Murphy, le nouveau gouverneur du New Jersey depuis janvier dernier s’est positionné en faveur de la légalisation du cannabis mais, jusqu’ici, aucune des initiatives dans ce sens n’a eu de succès. Fin Novembre, en revanche, des commissions du Sénat et de l’Assemblée ont approuvé une proposition de loi lors d’une séance commune. La proposition légaliserait le cannabis récréatif et créerait une industrie de producteurs et de commerçants. Elle doit désormais être approuvée en séance plénière. Le vote se fera en 2019 car le texte n’est pas entièrement terminé et un accord sur la proportion de taxe doit être trouvé avec le gouverneur qui avait déclaré qu’il s’opposerait à une loi avec moins de 25% de taxes. Le texte en question ne prévoit que 12% de taxes. Il prévoit également d’effacer les casiers judiciaires liés au cannabis.
• Missouri: Les électeurs du Missouri ont approuvé le cannabis médical en novembre dernier. Fort de ce succès, un député de l’État a déjà rempli une proposition de loi pour 2019 qui vise à légaliser le cannabis récréatif. A l’image de la légalisation au Vermont, la proposition ne prévoit pas de mettre en place un marché de cannabis. Au lieu de ça, les habitants seront autorisé à posséder 56 grammes de cannabis et à faire pousser jusqu’à six plants chez eux.
• Texas: Des députés ont pré-rempli une douzaine de propositions de loi sur le cannabis qui vont de la légalisation complète à la simple dépénalisation. Pour l’instant, le Texas n’autorise ni l’usage médical ni l’usage récréatif du cannabis qui sont tout deux punis par des peines de prison et des amendes. Il est peu probable que le cannabis soit légalisé dans l’État conservateur mais le débat sur la décriminalisation semble prometteur.
• Virginie: une proposition pour décriminaliser le cannabis sera introduite en 2019. Elle amenderait la loi existante pour faire de la possession de petites quantités de cannabis une simple infraction civile et non un crime, supprimant ainsi les peines de prison.
• Nevada: Le cannabis est déjà légal dans cet État mais les députés prévoient d’introduire une série de bill draft request sur le cannabis. Les bill draft request consistent à représenter la loi existante sous une forme modifiée. Ces modifications concernent en général les taxes et les services bancaires.

Les réticents

• Nebraska: Au Nebraska, le Parlement monocaméral discute la question du cannabis médical depuis 2016 mais rien ne bouge, les initiatives ne récoltent pas assez de vote ou le gouverneur leur oppose son veto. Fatigués de cet immobilisme, des députés ont décidé d’introduire la question sous la forme d’une initiative de vote populaire. Ils vont donc collecter des signatures pour pouvoir soumettre une proposition de légalisation au vote citoyen. Cela prendra du temps et ne se fera pas en 2019 mais plus vraisemblablement en 2020. Matthew Schweich, le directeur de Marijuana Policy Project, soutient l’initiative et pointe comme exemple d’autres États conservateurs comme l’Utah qui vient de légaliser le cannabis médical par cette procédure. Son organisation est en train de considérer des campagnes sur le cannabis médical en Idaho et au Mississippi pour 2020.
• New Hampshire: Complétement à contre-courant, le gouverneur de Sununu a fait campagne contre la légalisation du cannabis sous toutes ses formes et a juré d’opposer son veto à toute proposition de légalisation. Pourtant, un sondage a montré qu’une majorité des électeurs ainsi que des députés des deux partis soutenaient la légalisation. L’usage du cannabis est d’ailleurs déjà décriminalisé dans l’État. Si une proposition de loi fédère assez de députés, elle peut néanmoins faire tomber le veto du gouverneur.