Canada : une nouvelle taxe sur les edibles et les concentrés mais toujours pas de révision des taxes du cannabis médical

Le gouvernement canadien vient d’annoncer son budget fédéral pour 2019. Au menu : de nouvelles taxes d’accise fondées sur la teneur totale en THC pour les edibles et les concentrés – qui doivent être légalisés en octobre prochain – ainsi que pour les produits dérivés et les huiles. En revanche, pas de changement de régime pour le cannabis médical qui sera toujours taxé comme le cannabis récréatif.

La CFAMM déçue

Nous avions récemment écrit un article sur la campagne Dont Tax Medicine de l’association « Canadiens pour l’accès équitable à la marijuana médicale » ou CFAMM. Cette dernière protestait contre les taxes d’accise fédérales imposées sur le cannabis médical. La politique du Canada est de ne pas imposer les médicaments prescrits sur ordonnance sauf pour le cannabis médical. « Quand nous demandons au gouvernement fédéral #NeTaxezPaslesMédicaments, nous parlons de TOUS les médicaments » s’indigne la CFAMM.

La campagne visait à sensibiliser l’opinion et les élus sur cette incohérence pour faire supprimer ces taxes du budget fédéral 2019. Bien que la campagne continue, cette première étape attendue s’est soldée par un échec. Les taxes d’accise imposées sur le cannabis médical demeurent. « En tant qu’organisation dont le but premier est l’accessibilité au cannabis médical, nous sommes extrêmement déçus de voir les taxes sur le cannabis médical demeurer dans le budget fédéral » nous indique la CFAMM. L’association précise que les taxes peuvent faire augmenter d’un quart – en fonction des provinces – le prix d’un traitement de cannabis médical amenant ainsi certains patients à se sous-doser ou à se fournir sur le marché noir.

« Le lobbying, le soutien généralisé, la couverture médiatique, la mobilisation sur les réseaux sociaux et les milliers d’e-mails envoyés aux représentants élus par les sympathisants et les patients n’ont visiblement pas suffi à convaincre le gouvernement de supprimer les taxes sur le cannabis médical du budget fédéral. Cela met en évidence le fait que les patients traités avec du cannabis et leurs voix ne font pas partie de ses priorités ».

Une taxe différente pour les edibles et les concentrés

Le régime fiscal pré-budget reste inchangé concernant le cannabis séché, les graines et les boutures. En revanche, un nouveau régime fiscal est mis en place pour les edibles, les extraits et les produits dérivés. Il s’appliquera donc également aux huiles (déjà légales) qui étaient soumises à l’ancien régime. Ces produits seront taxés en fonction de leur teneur en THC. Le CBD n’est pas soumis aux taxes fédérales.

Le taux de taxation proposé est de 0.01 dollars par milligramme du THC total, soit 20 centimes de dollars pour un produit contenant 20% de THC. Ces taxes seront donc relativement faibles comparées à celles qui pèsent sur cannabis séché. Celui-ci est soumis à une taxe au poids de 1$ par gramme ou de 10% du prix de vente en fonction de celle qui est le plus élevée. Résultats : des prix plus bas, une taxe plus pratique pour les industriels puisqu’il s’agira simplement de faire vérifier la teneur en THC et une motivation pour les producteurs à garder les taux de THC bas. Pour ces raisons, le nouveau système de taxation a été généralement bien reçu.

En revanche, pour la CFAMM, bien que moins importantes ces taxes restent des taxes imposées sur les patients car elles ne font pas la différence entre un usage récréatif et médical. « Nous pensons que cela ignore les preuves croissantes qui supportent l’usage thérapeutique du THC en médecine et continue de stigmatiser les patients qui en ont besoin. Ces approches montrent un manque de compréhension autour de l’expérience des patients de cannabis médical et souligne le besoin de changement ».