La Californie interdit toute quantité de THC dans les produits à base de chanvre

Lundi, la Californie a adopté une réglementation d’urgence qui interdit tout produit issu du chanvre contenant des niveaux détectables de THC.

Proposée par le gouverneur Gavin Newsom au début du mois, qui la considère comme une mesure essentielle pour freiner la vente de produits de chanvre non réglementés dans l’État, suscite pourtant de vifs débats entre les différentes parties prenantes, notamment les professionnels de l’industrie du chanvre, les régulateurs et les défenseurs des patients.

Contenu de l’interdiction

Le règlement interdit les produits consommables issus du chanvre et contenant du THC.

L’interdiction s’applique notamment à tous les produits contenant du CBD et des quantités détectables de THC, ce qui affecte considérablement la large gamme d’huiles, de produits comestibles et de teintures à base de CBD disponibles dans l’État. Ces changements sont entrés en vigueur immédiatement après avoir été approuvés par le département californien de la santé publique (CDPH) et le bureau du droit administratif (Office of Administrative Law).

Le gouverneur Gavin Newsom a expliqué que cette interdiction était nécessaire pour lutter contre les produits de chanvre dangereux commercialisés auprès des enfants.

« Nous ne resterons pas les bras croisés alors que des trafiquants de drogue ciblent nos enfants avec des produits de chanvre dangereux et non réglementés contenant du THC dans nos magasins de détail », a déclaré M. Newsom.

Le contexte réglementaire

Cette décision fait suite à l’échec du projet de loi de l’assemblée (AB) 2223, qui visait à réglementer de manière exhaustive les produits à base de chanvre.

Auparavant, l’industrie du chanvre de l’État était partiellement régie par l’AB 45, une loi adoptée en 2021, qui obligeait les entreprises de chanvre à s’enregistrer et imposait des tests en laboratoire pour s’assurer que les produits contenaient moins de 0,3% de THC. Cependant, la loi AB 2223 n’a pas été approuvée en début d’année.

La réglementation d’urgence promulguée par M. Newsom restera en vigueur jusqu’en mars 2025 et servira de mesure temporaire pour lutter contre ce qu’il a décrit comme les « mauvais acteurs » de l’industrie. M. Newsom a souligné que si les produits à base de chanvre peuvent toujours être vendus, ils doivent l’être dans un cadre réglementé.

« Nous pensons que le chanvre, même s’il contient des composants intoxicants, peut être vendu, mais qu’il doit l’être dans un environnement réglementé », a déclaré M. Newsom.

La nouvelle réglementation impose aux détaillants de retirer immédiatement de leurs rayons tout produit à base de chanvre contenant du THC.

En outre, les détaillants doivent mettre en œuvre des mesures pour empêcher la vente aux consommateurs de moins de 21 ans. Les organismes de réglementation tels que le CDPH, le département californien du contrôle du cannabis et le département californien du contrôle des boissons alcoolisées (ABC) seront chargés de faire respecter l’interdiction. Joseph McCullough, directeur de l’ABC, a déclaré qu’il contacterait les détenteurs de licences pour s’assurer qu’ils respectent les nouvelles règles.

Controverse et critiques

La décision d’interdire les produits à base de chanvre contenant du THC a suscité de vives réactions, en particulier de la part des défenseurs des patients et de l’industrie du chanvre.

Les critiques soutiennent que l’interdiction peut avoir des conséquences inattendues pour les personnes qui utilisent certains produits CBD qui contiennent des quantités minimes, mais détectables, de THC.

Par exemple, Stephanie Bohn, une mère de Los Angeles, a raconté comment la vie de sa fille s’est considérablement améliorée après l’utilisation d’une huile de CBD contenant des traces de THC. Selon SFGATE, sa fille, qui avait subi de graves crises d’épilepsie, n’en a plus depuis 11 mois grâce à l’huile.

“Nous avons obtenu des résultats remarquables”, a déclaré Mme Bohn. “Elle ne serait probablement pas en vie aujourd’hui sans le CBD.”

L’impact potentiel sur l’industrie californienne du chanvre constitue une autre préoccupation majeure. Jonathan Miller, conseiller général de l’U.S. Hemp Roundtable, a critiqué le gouverneur pour avoir imposé ce qu’il a appelé une « interdiction totale », au lieu de se concentrer sur l’application de l’AB 45, qui fixe déjà des règles strictes pour les produits à base de chanvre testés en laboratoire.

« Il existe des voies qui permettent d’accomplir ce qui le met le plus en colère sans détruire l’industrie », a déclaré M. Miller. Il a également souligné l’importance de veiller à ce que les produits soient fabriqués selon de bonnes pratiques de fabrication et soumis à des tests rigoureux.

Soutien de l’industrie du cannabis

Malgré les critiques du secteur du chanvre, l’industrie réglementée du cannabis en Californie a largement soutenu la décision de M. Newsom. Ce soutien s’explique par le sentiment d’une concurrence déloyale entre le marché réglementé du cannabis, qui nécessite de gros investissements pour se payer des licences, pour avoir des sites de production et de transformation aux normes et pour faire analyser ses produits, et les produits de chanvre non réglementés, qui échappent souvent aux contrôles de sécurité et aux taxes imposées aux produits dérivés du cannabis.

Louis Samuel, PDG de Golden State Cannabis, a fait remarquer que si l’industrie du cannabis est soumise à des réglementations strictes, les produits à base de THC dérivés du chanvre, qui ont des effets similaires, sont vendus sans la même surveillance.

« Il est essentiel que le THC dérivé du chanvre soit réglementé comme le THC dérivé du cannabis, car ils sont chimiquement identiques et ont les mêmes effets », a expliqué M. Samuel. Il ajoute que combler cette lacune réglementaire est une étape essentielle pour protéger les consommateurs et stabiliser le marché légal du cannabis dans l’État.

À l’avenir, l’interdiction temporaire donnera aux législateurs le temps nécessaire pour élaborer un ensemble plus complet de réglementations pour les produits à base de chanvre en Californie.

Le gouverneur Newsom a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une interdiction permanente, mais plutôt d’une solution provisoire.