Biden officialise la reclassification du cannabis aux Etats-Unis

Le président Joe Biden a annoncé une étape décisive dans la politique fédérale en matière de cannabis, en demandant à son administration de reclasser le cannabis dans la législation fédérale. Cette décision fait suite à un examen administratif approfondi ordonné par M. Biden, qui a été qualifié d’action « monumentale ».

La règle proposée par le ministère de la justice vise à faire passer le cannabis de l’annexe I à l’annexe III de la loi sur les substances contrôlées (CSA). Cet ajustement modifierait considérablement le statut juridique du cannabis, en reconnaissant sa valeur médicale et son potentiel d’abus relativement faible par rapport à des substances plus dangereuses.

L’importance de la réévaluation du cannabis

« C’est un événement monumental », a déclaré Joe Biden dans une vidéo annonçant la nouvelle de la reclassification.

« Aujourd’hui, mon administration a pris une mesure importante en reclassant la marijuana de l’annexe I à l’annexe III. Il s’agit d’un pas important vers l’élimination d’inégalités de longue date ».

Too many lives have been upended because of our failed approach to marijuana.

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So today, the @TheJusticeDept is taking the next step to reclassify marijuana from a Schedule I to a Schedule III drug under federal law.

Here's what that means: pic.twitter.com/TMztSyyFYm

— President Biden (@POTUS) May 16, 2024

En reclassant le cannabis dans l’annexe III, l’administration reconnaît les preuves scientifiques de ses bienfaits médicaux, ce qui constitue une rupture par rapport à la classification précédente qui l’assimilait à des drogues comme l’héroïne.

La vice-présidente Kamala Harris s’est fait l’écho de ce sentiment, en rappelant notamment l’écart entre les classifications actuelles des drogues.

« Actuellement, la marijuana est classée au même niveau que l’héroïne et plus dangereuse que le fentanyl. Nous allons enfin changer cela. Mais je tiens à remercier tous les défenseurs et tous ceux qui ont contribué à rendre cela possible, et nous sommes sur la bonne voie pour y parvenir ».

Ce changement ne se contente pas de reclasser le cannabis mais confirme également l’engagement de l’administration en faveur de réformes politiques fondées sur la science.

Impact sur la justice pénale et l’équité sociale

L’annonce de Joe Biden a également souligné les implications sociales et juridiques plus larges de cette reclassification.

« L’annonce d’aujourd’hui s’appuie sur le travail que nous avons déjà accompli pour gracier un nombre record d’infractions fédérales liées à la simple possession de marijuana. Elle s’ajoute aux mesures que nous avons prises pour lever les obstacles au logement, à l’emploi, aux prêts aux petites entreprises et à bien d’autres choses encore pour des dizaines de milliers d’Américains ».

Le reclassement du cannabis est considéré comme une étape cruciale dans la lutte contre les injustices qui ont affecté de manière disproportionnée les communautés marginalisées.

« Personne ne devrait être en prison pour avoir simplement consommé ou possédé de la marijuana. Un point c’est tout », a déclaré M. Biden. « Beaucoup trop de vies ont été bouleversées à cause d’une approche erronée de la marijuana, et je m’engage à réparer ces erreurs. Vous avez ma parole ».

Cette déclaration s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réformer le système de justice pénale et à réduire la stigmatisation associée à la consommation de cannabis.

Changements législatifs et réglementaires

L’annonce de la Maison Blanche intervient peu après que la Drug Enforcement Administration (DEA) a confirmé son intention de reclasser le cannabis. La décision de la DEA est une réponse directe à la directive de M. Biden et fait suite à un avis de proposition de réglementation émanant du ministère de la justice.

Karine Jean-Pierre, secrétaire de presse de la Maison Blanche, a mis en avant l’importance de cette décision lors d’un point presse.

« Comme l’a dit le président Biden pendant sa campagne, personne ne devrait être en prison pour avoir consommé ou possédé de la marijuana », a-t-elle déclaré, qualifiant le passage à l’annexe III d' »étape majeure ».

« La réforme supprimera des obstacles lourds et anciens à la recherche fondamentale », a ajouté Mme Jean-Pierre, notant qu’elle s’inscrit dans le prolongement des grâces massives accordées par le président.

Réactions publiques et politiques

La proposition de rééchelonnement devrait susciter une grande attention de la part du public au cours de la période de consultation de 60 jours. La réaction du public sera probablement mitigée, reflétant le débat actuel sur la politique du cannabis aux États-Unis. D’une part, de nombreux défenseurs du cannabis se félicitent de cette réévaluation, qui constitue une reconnaissance de sa valeur médicale et un pas en avant vers une légalisation plus large. D’autre part, certains activistes estiment que la réévaluation ne va pas assez loin, car elle ne légalise pas complètement le cannabis et ne s’attaque pas à tous les préjudices causés par son interdiction.

Le Congressional Research Service (CRS) est également intervenu, suggérant que si la DEA est susceptible d’adopter le changement de politique, cela ne suffira pas à mettre les marchés des États en conformité avec la loi fédérale. Le CRS a noté que le Congrès a toujours le pouvoir de combler le fossé entre la politique fédérale et celle des États en matière de cannabis, que ce soit avant ou après l’adoption de la réforme.

Efforts législatifs futurs

Au Congrès, la dynamique de réforme des lois sur le cannabis se poursuit. Le chef de la majorité au Sénat , Chuck Schumer (D-NY), et ses collègues ont réintroduit un projet de loi visant à légaliser le cannabis au niveau fédéral et à imposer certaines réglementations. Toutefois, les perspectives du projet de loi restent incertaines dans un Congrès divisé. Le principal démocrate de la Chambre des représentants des États-Unis a également indiqué que la décision de l’administration Biden de reclasser le cannabis était un « pas dans la bonne direction », mais qu’elle devait être complétée par une action du Congrès.

L’ancien administrateur de la DEA , Asa Hutchinson, a commenté la réévaluation probable du cannabis en déclarant qu’il « semble absolument » que l’agence ira jusqu’au bout en faisant passer le cannabis de l’annexe I à l’annexe III. Cette mesure administrative est considérée comme un changement important dans la politique fédérale en matière de drogues, même si elle ne va pas jusqu’à la légalisation complète.