Bernie Sanders dévoile son plan de légalisation du cannabis en 100 jours

Dans un plan de réforme du cannabis publié jeudi dernier à 16h20, Bernie Sanders, candidat à la présidentielle démocrate, a présenté son plan visant à légaliser le cannabis au niveau fédéral au cours de ses 100 premiers jours de mandat s’il est élu.

Le plan comprend l’annulation des condamnations liées au cannabis, des programmes d’équité sociale financés par les revenus du cannabis et «garantirait que le cannabis légal ne se transforme pas en Big Tobacco».

Acter l’échec de la prohibition

Bernie Sanders était le premier candidat à une présidentielle américaine à faire de la légalisation du cannabis un point de sa campagne, en 2015. L’actuel sénateur a déclaré qu’il nommerait un procureur général, un administrateur de la Drug Enforcement Administration (DEA) et un secrétaire chargé de la santé et des services sociaux, « qui s’efforceraient de mettre fin rapidement à la guerre contre la drogue et légaliser le cannabis ».

« Il est temps d’admettre que la criminalisation du cannabis a été un désastre, en particulier pour les communautés de couleur, et d’autoriser le personnes les plus touchées à avancer dans la vie», indique le plan. « Notre travail consiste maintenant à légaliser le cannabis, à annuler les condamnations antérieures, et à veiller à ce que les revenus du cannabis légal soient réinvestis dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue. »

Un plan à 50 milliards sur 10 ans

Les taxes sur les ventes légales de cannabis seraient en partie utilisées pour créer un programme de subventions de 20 milliards de dollars pour le développement des entreprises minoritaires « afin de fournir des subventions aux entrepreneurs de couleur qui continuent à faire face à une discrimination dans l’accès au capital ».

Une autre subvention de 10 milliards de dollars serait créée pour les entreprises de cannabis détenues ou contrôlées à au moins 51% par des personnes dans des zones touchées de manière disproportionnée par la guerre contre les drogues ou par des personnes arrêtées ou reconnues coupables d’infractions liées au cannabis.

Un programme de 10 milliards de dollars serait également mis en place dans le département de l’Agriculture des États-Unis pour créer des fermes de cannabis dans les zones urbaines et rurales les plus touchées par la guerre contre la drogue. Le plan comprend également une formation professionnelle gratuite pour les personnes précédemment incarcérées qui cherchent à pénétrer dans l’espace.

Afin d’empêcher que le cannabis ne devienne une industrie indéboulonnable comme Big Tobacco, le plan Sanders inciterait les entreprises productrices de cannabis à se constituer en organisations à but non lucratif, interdirait la publicité destinée aux jeunes, interdirait l’accès au secteur du cannabis aux entreprises ayant créé des produits cancérigènes ou utilisé des pratiques commerciales trompeuses, et à l’industrie du tabac et des cigarettes.

Bernie Sanders fonderait sa politique de réforme pénale sur le modèle californien, qui oblige les autorités à examiner les condamnations actuelles et antérieures liées au cannabis. Les procureurs disposeraient d’un an pour «faire appel ou faire opposition», après quoi les autorités effaceraient automatiquement les casiers judiciaires.

Le processus serait financé par le fédéral, et inciterait à nouer des partenariats avec des organisations capables d’accélérer la démarche, à l’instar du partenariat de la Californie avec Code for America. Ce partenariat a abouti à l’annulation de 9 362 condamnations pour délit et délit de cannabis dans l’État depuis 1975.

Sanders souhaite également mettre en place un système national de certification biologique du cannabis « afin de donner aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision en connaissance de cause » et de veiller à ce que « les producteurs de cannabis reçoivent un prix juste pour leurs produits […] garantissant aux producteurs de cannabis un salaire décent. »

Un axe de campagne démocrate

Si Bernie Sanders est le candidat le plus visible à défendre une légalisation fédérale du cannabis, il n’est toutefois pas le seul. Beto O’Rourke (démocrate) a également publié jeudi un plan de réforme des politiques en matière de drogue, proposant de décriminaliser la possession de toutes les drogues et de mettre en place des sites d’injection sûrs et des programmes d’échange de seringues.

Pete Buttigieg et Tulsi Gabbard (démocrates) sont également favorables à une politique de dépénalisation, et l’entrepreneur Andrew Yang souhaite supprimer les sanctions pénales applicables à la possession et à la détention d’opioïdes.

L’ancien secrétaire au Logement et au Développement urbain, Julián Castro, a également proposé un plan de justice pénale dans lequel il promettait que s’il était élu président, il légaliserait le cannabis, annulerait les condamnations antérieures pour le cannabis et investirait dans les communautés touchées de manière disproportionnée par la prohibition.