Les Bahamas vont dépénaliser le cannabis et légaliser ses usages médicaux, religieux et scientifiques

Le gouvernement des Bahamas a annoncé un paquet législatif qui légalisera le cannabis à des fins médicales, religieuses et de recherche. La possession personnelle de petites quantités de cannabis sera par ailleurs dépénalisée et les condamnations antérieures pour simple possession seront effacées.

L’ensemble des projets de loi établirait un cadre local pour la production de cannabis et, selon le gouvernement, « garantirait une industrie du cannabis bien réglementée, sûre et contrôlée ».

Le procureur général Ryan Pinder et le ministre de la santé et du bien-être Michael Darville ont annoncé les réformes proposées lors de la conférence de presse hebdomadaire du cabinet du Premier ministre, jeudi dernier.

M. Pinder a déclaré qu’il souhaitait que les projets de loi soient présentés au Parlement d’ici le mois d’octobre.

« L’objectif serait d’en débattre d’ici la fin de l’année civile, car il y a beaucoup de travail à faire pour mettre en place l’autorité », a-t-il déclaré. « Il y a la formation, les certifications, la plateforme numérique pour le traçage et les prescriptions, et tout cela doit être fait avant que les licences ne soient délivrées. »

https://twitter.com/opmthebahamas/status/1694737315011154356

S’il est adopté, les médecins des Bahamas pourront recommander le cannabis pour des pathologies spécifiques, notamment le cancer, la sclérose en plaques et l’épilepsie.

« De nombreux Bahaméens souffrent de maladies incapacitantes telles que des cancers en phase terminale, diverses formes de dépression qui ne répondent pas à la thérapie clinique et le stress post-traumatique », a déclaré M. Darville.

Les changements permettraient également l’usage religieux du cannabis par les rastafariens, qui devraient obtenir des licences spéciales.

Bien que ces réformes ne légalisent pas le cannabis de manière générale, la possession de 30 grammes de cannabis serait dépénalisée, sous réserve d’une amende de 250 dollars en lieu et place d’un casier judiciaire. Les condamnations antérieures pour simple possession seraient également effacées.

Côté production, les futurs titulaires de licences devront être bahaméens et âgés d’au moins 21 ans. Les groupes de propriétaires devront également inclure un certain pourcentage de Bahaméen, en fonction du type de licence. Les cultivateurs, par exemple, devront être détenus à 100% par des Bahamiens. Les licences d’analyse, de fabrication et de recherche devraient être détenues à 30% par des Bahaméens.

« Nous avons un certain nombre de licences qui seront mises en place et de possibilités de participation pour les Bahamiens, et nous nous réjouissons de leur participation », a déclaré M. Pinder. « Nous pensons que cela aura un impact économique positif. »

Le système serait supervisé par une nouvelle autorité gouvernementale chargée du cannabis, composée de neuf membres représentant « une organisation confessionnelle, la société civile et une personne des secteurs de la banque, du droit, de l’agriculture, de la recherche scientifique, de la pharmacie et de la médecine ».

Un site web gouvernemental consacré aux propositions indique que le « cadre global n’est pas arbitraire ; il est ancré dans la recherche et les conclusions du rapport 2018 du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes sur le cannabis ». En outre, les auteurs des projets de loi ont également étudié la réglementation du cannabis en Jamaïque, à la Barbade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Canada.

« Cela garantit que notre législation est conforme aux meilleures pratiques internationales et adaptée à notre contexte culturel et juridique unique. »

En 2018, les dirigeants de 19 pays des Caraïbes, dont les Bahamas, la Barbade, Haïti et la Jamaïque, ont convenu de « revoir le statut actuel du cannabis en vue d’une reclassification », citant les problèmes de « droits de l’homme et de droits religieux » découlant de la criminalisation ainsi que « les avantages économiques à tirer » d’une industrie réglementée.