L’Assemblée du Vermont approuve la légalisation des ventes de cannabis

La Chambre des représentants du Vermont a approuvé hier le projet de loi visant à légaliser les ventes de cannabis dans l’État par 90 voix contre 54.

EXCITING NEWS! The Vermont House of Representatives just passed a bill to regulate and tax cannabis sales!

— Marijuana Policy Project (@MarijuanaPolicy) February 26, 2020

Le Vermont a légalisé la possession et la culture à domicile de cannabis pour un usage personnel en 2018, sans système de vente au détail. Le projet de loi actuel propose de résoudre ce problème en mettant en œuvre un modèle de taxation et de réglementation similaire à ceux de la plupart des autres États légaux.

Le Sénat du Vermont a déjà approuvé le projet de loi en 2019.

« Depuis 2004, nous avons adopté une approche progressive de la réforme », a déclaré le représentant démocrate John Gannon, ajoutant que la législation « bénéficie des recherches menées par la commission du gouverneur sur le cannabis ».

« La principale caractéristique de ce système est la suivante : la protection des consommateurs », a-t-il déclaré. « Il remplace un marché illicite par un marché strictement réglementé, offre un accès sûr à des produits prévisibles et testés, aucun accès aux établissements de cannabis n’est autorisé pour les moins de 21 ans. »

Un vote supplémentaire au Parlement, attendu ce jeudi, sera nécessaire pour finaliser le passage du projet de loi, une formalité étant donné le vote de mercredi. La Chambre des Représentants et le Sénat devront ensuite mettre en commun les deux versions du texte voté et passer, ou non, les différents amendements proposés par les différentes commissions qui sont intervenues sur le texte.

Au global, le projet de loi établit un marché commercial du cannabis dans l’État, crée différentes catégories de licences commerciales, établit une agence gouvernementale pour superviser la nouvelle industrie et fixe les taux de taxe sur les ventes légales. Le THC dans la fleur sera limité à 30% de THC et les concentrés seront limités à 60% de THC. La législation comprend également des dispositions pour changer les références dans la loi actuelle de l’État de «marijuana» à «cannabis».

Différents amendements seront encore à discuter, par exemple le niveau de taxation, avec une taxe d’accise proposée à 14%, en plus des 6% de taxe de l’Etat, ou l’utilisation des revenus issus des taxes, le projet stipulant que 30% des revenus doivent être affectés à un programme de traitement de la toxicomanie.

Les premiers points de vente ne devraient pas ouvrir avant juillet 2021.