L’Assemblée philippine vote en faveur de la légalisation du cannabis médical

La Chambre des représentants des Philippines a approuvé une mesure visant à légaliser l’usage médical du cannabis dans le pays.

Mardi, 177 législateurs ont voté en faveur du projet de loi n° 10439, connu sous le nom de Loi sur l’accès au cannabis médical, tandis que neuf ont voté contre et neuf autres se sont abstenus.

Ce projet de loi vise à rendre le cannabis médical accessible aux patients qualifiés et à établir un cadre réglementaire par la création d’un Bureau du cannabis médical.

Dispositions et cadre réglementaire

Le projet de loi n° 10439 vise à réglementer l’ensemble du cycle de vie du cannabis médical, depuis la culture et la fabrication jusqu’à la distribution, la prescription et la dispensation. Ce processus sera minutieusement supervisé par un Bureau du cannabis médical, qui relèvera du ministère de la santé.

Ce bureau veillera au respect des exigences en matière de sûreté et de sécurité afin d’empêcher l’utilisation du cannabis à des fins non médicales ou récréatives.

Le représentant de Surigao del Norte, Robert Ace Barbers, l’un des auteurs du projet de loi, a souligné que la législation était strictement destinée à des fins médicales. Il a déclaré : “Ce projet de loi n’est en aucun cas une porte d’entrée pour l’usage récréatif du cannabis”.

Le projet de loi précise que seuls les patients souffrant de maladies identifiées peuvent avoir accès au cannabis médical, et que cet accès est strictement réglementé. Il ne peut être prescrit que par un médecin agréé et doit faire l’objet d’une surveillance étroite.

Contexte historique et parcours législatif

Cet effort législatif n’est pas entièrement nouveau. Une mesure similaire, la Loi philippine sur le cannabis médical compassionnel, a été adoptée par la Chambre des représentants en janvier 2019 lors du 17e Congrès. Elle est toutefois restée bloquée au Sénat après que le président de l’époque, Rodrigo Duterte, lui a retiré son soutien.

Malgré l’adoption du nouveau projet de loi, celui-ci a rencontré une forte opposition. L’Association médicale philippine s’est prononcée contre la loi HB 10439, craignant qu’elle n’ouvre les vannes de la légalisation du cannabis à usage récréatif.

Le Dr Tony Leachon, défenseur de la réforme de la santé, a également critiqué le projet de loi, décrivant sa progression comme ayant été “expédiée sans tenir compte de la communauté médicale”

L’avenir du projet de loi dépend maintenant de l’approbation du Sénat et d’un éventuel soutien présidentiel.