L’Assemblée pakistanaise vote la légalisation du cannabis médical

L’Assemblée nationale du Pakistan a adopté le projet de loi 2024 sur le contrôle et l’autorité du cannabis (Cannabis Control & Authority Bill, 2024) qui vise à réglementer la culture, l’extraction, la transformation et la vente de dérivés du cannabis à des fins médicales et industrielles.

Ce projet de loi, débattu cette semaine, entend mettre en place un organisme de régulation chargé d’établir un cadre pour le cannabis médical dans le pays.

Il s’inscrit dans le cadre d’un changement d’attitude croissant dans le pays qui a récemment légalisé le chanvre. À ce titre, il a été annoncé à la fin du mois dernier que la culture du chanvre industriel serait autorisée à partir de janvier 2025, un marché qui, selon les estimations du gouvernement, pourrait représenter jusqu’à 7 milliards de dollars d’exportations par an.

Que s’est-il passé ?

Le nouveau gouvernement de coalition du pays, qui a été porté au pouvoir en février 2024, poursuit ses projets de création d’un marché du cannabis.

En février 2024, la Cannabis Control and Regulatory Authority Ordinance, 2024 a été promulguée, cherchant principalement à établir un organisme de régulation pour superviser l’établissement d’un cadre national pour le cannabis médical et le chanvre industriel.

Le projet de loi avait été proposé pour la première fois en 2020 par le Premier ministre Imran Khan, aujourd’hui démis de ses fonctions, mais il est resté en grande partie bloqué dans les limbes de la législation.

La création par le Pakistan d’un organisme de régulation, l’Autorité de contrôle et de régulation du cannabis (CCRA), marque un revirement radical de son point de vue sur le potentiel du cannabis et signifie que le pays peut désormais aller de l’avant avec l’établissement d’un marché du cannabis sans enfreindre le droit des Nations unies, qui exige qu’un organisme de régulation supervise le marché.

Avec l’objectif clair de capitaliser sur les avantages économiques de la plante, le gouvernement a commencé à travailler sur la mise en place du régulateur en avril, voyant rapidement la finalisation des 13 membres de son conseil d’administration, qui comprend des représentants de différents départements gouvernementaux, des agences de renseignement et du secteur privé.

Depuis lors, le projet de loi a été débattu à l’Assemblée nationale, avec un certain nombre d’amendements proposés par la Commission permanente de la défense.

Au début du mois d’août, après un « débat approfondi », la commission a recommandé à l’unanimité l’adoption du projet de loi, dans l’attente de l’examen des amendements proposés.

Au cours des discussions, le Dr Syed Hussain Abidi, président du Conseil pakistanais de la recherche scientifique et industrielle (PCSIR), a expliqué que le cannabis médical représentait un marché mondial de 30 milliards de dollars, tandis que le chanvre industriel valait environ 5 milliards de dollars.

Le projet de loi a été transmis au Sénat du pays avant promulgation.

Que contient le projet de loi ?

Le projet de loi couvre la culture, l’extraction, la transformation, la fabrication et la vente de cannabis, et toutes ces activités seront supervisées par la nouvelle CCRA.

Toutes ces activités nécessiteront l’octroi d’une licence par la CCRA, qui sera délivrée pour des périodes de cinq ans et ne sera pas transférable.

La CCRA procédera à des inspections régulières des entités titulaires d’une licence afin de s’assurer de leur conformité. Elle est également habilitée à appliquer des sanctions en cas d’infraction, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement, et à se coordonner avec la force antidrogue pour toute action en justice nécessaire.

Les violations de l’ordonnance ou des conditions d’une licence peuvent donner lieu à des amendes de 35 000 à 700 000 dollars.

Le gouvernement fédéral est chargé d’élaborer une politique nationale régissant tous les aspects du marché du cannabis, avec la participation de l’autorité et des gouvernements provinciaux. Cette politique visera à intégrer les activités illégales liées au cannabis dans le cadre réglementaire et à promouvoir le marché du cannabis tout en garantissant la sécurité publique.