Argentine : les ONG autorisées à cultiver du cannabis pour 150 patients

Le ministère argentin de la santé a annoncé fin mars que les associations pourront désormais cultiver légalement des plants de cannabis à des fins médicales pour leurs membres.

Une résolution désormais publiée au Journal officiel permet d’intégrer au Reprocann, le registre des utilisateurs et des cultivateurs géré par le ministère de la Santé argentin, les ONG qui auront donc l’autorisation de produire légalement du cannabis.

Accès facilité au cannabis médical

Cinq ans après l’adoption de la loi 27350, qui a légalisé l’usage médical du cannabis en Argentine mais qui, jusqu’à l’année dernière, ne garantissait pas l’accès à cette substance, le ministère de la Santé a accepté la demande du conseil consultatif Reprocann (composé de médecins, d’activistes, de scientifiques et de fonctionnaires nationaux) et autorise désormais les associations à cultiver pour un maximum de 150 patients.

Les organisations seront autorisées à cultiver sur 15 mètres carrés dans différents locaux extérieurs et jusqu’à 6 mètres carrés en culture intérieure par personne, pour autant qu’elles soient dûment autorisées. Dans les limites de cette zone, un maximum de neuf plantes en fleurs peut être détenu par utilisateur.

Les consommateurs membres d’ONG devront également s’inscrire auprès de Reprocann et être reliés sur la plateforme au médecin autorisant l’indication, ainsi qu’à l’organisation correspondante, dans le rôle des producteurs tiers.

Les règles applicables aux organisations reflètent celles établies pour les consommateurs individuels. Il s’agit de la même zone de culture autorisée, du même nombre de plantes et de la même autorisation de transporter des fleurs ou de l’huile à l’intérieur de l’Argentine : entre une et six bouteilles de 30 millilitres ou jusqu’à 40 grammes de fleurs séchées. La nouveauté dans ce cas est que la permission a été incluse de se déplacer avec des plantes, toujours dans la quantité autorisée par personne représentée.

L’une des discussions internes qui ont eu lieu au sein du Conseil consultatif sur cette question portait précisément sur la limite du nombre de patients par organisation. Il a été convenu que la limite devrait être de 150, mais il existe une fenêtre pour les groupes qui dépassent ce nombre (certains le font déjà) pour obtenir un permis administratif du Programme national pour l’étude et la recherche de l’utilisation médicinale de la plante de cannabis, au sein du ministère de la Santé.

Mamá Cultiva Argentina, une des principales associations qui cultivait déjà du cannabis pour ses membres, a célébré la décision : « Les ONG, qui ont soutenu la demande, vont pouvoir sortir de leur cachette et nous savons que cette réussite est le fruit de notre lutte. Comme toujours, c’est un pas de plus. Nous ne sommes pas satisfaits, la lutte est utile et nous allons chercher plus, mais nous pensons que c’est un bon début pour que notre travail soit reconnu, et notre travail pendant toutes ces années, avec le risque de criminalisation », a déclaré la représentante de l’organisation, Valeria Salech.

Selon les estimations officielles, 110 000 patients sont inscrits au registre national, et quelque 55 000 ont déjà été approuvés. Ce registre ne limite pas les pathologies autorisées, contrairement à la lettre initiale de la loi 27 350, votée fin mars 2017, qui limitait son utilisation – sans proposer de formes d’accès – aux patients atteints d’épilepsie réfractaire. Dans ce cas, seule une indication médicale et une validation sur la page d’inscription officielle du professionnel de la santé sont suffisantes.