L’Allemagne veut libéraliser la production de chanvre

L’Allemagne entreprend une réforme réglementaire importante avec la loi sur la libéralisation du chanvre industriel (Nutzhanfliberalisierungsgesetz – NLG), un projet de loi visant à clarifier et à éliminer les obstacles au sein de l’industrie du chanvre.

Le ministère fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture a publié le projet de loi, qui fait actuellement l’objet d’une consultation interministérielle. Ce processus impliquera un retour d’information de la part de divers ministères et agences gouvernementales. Une fois la consultation terminée, le projet sera révisé et devra ensuite être adopté par les deux chambres du Parlement et signé par le président pour devenir une loi.

Distinction claire entre le chanvre industriel et les substances intoxicantes

L’un des principaux objectifs du projet de loi est d’établir une distinction claire entre le chanvre industriel et les substances intoxicantes. Historiquement, l’industrie s’est battue avec une clause de la loi allemande qui suggérait la possibilité de se droguer en consommant de grandes quantités de chanvre industriel. Cette « clause d’intoxication » a constitué un obstacle majeur, entraînant des interdictions, des raids dans les magasins CBD et des poursuites pénales contre les produits alimentaires à base de chanvre et les produits à base de CBD.

Marijn Roersch van der Hoogte, vice-présidente et responsable du département « chanvre industriel » de la German Cannabis Business Association, a déclaré : « Ce projet de loi est une étape finale pour sortir clairement le chanvre du droit pénal. C’est crucial car cela ouvrira la porte à des investissements plus importants » selon des propos rapportés par  HempToday.

En éliminant cette clause, la nouvelle loi vise à fournir une base stable aux producteurs, en veillant à ce que le chanvre ne soit plus lié au droit pénal. Cette mesure devrait stimuler les investissements et aligner le secteur allemand du chanvre alimentaire sur d’autres marchés internationaux.

Si la loi cherche à promouvoir le chanvre industriel, elle prend également une position ferme sur l’interdiction des produits comestibles enivrants à base de chanvre. Ces produits, qui contiennent souvent des composés synthétiques dérivés du CBD, sont apparus sur divers marchés dans le monde. Le projet de loi interdit explicitement ces composés, renforçant ainsi le fait que le chanvre industriel ne doit pas être associé à des effets intoxicants. Ceux contenant du THC naturel seront néanmoins légaux en vertu de la légalisation du cannabis en Allemagne mais, de notre compréhension, ne pourront pas être commercialisés dans les circuits « classiques ».

Le projet de loi aborde également la question des produits à base de CBD, un sujet de controverse important. Il stipule que les produits à base de CBD peuvent être commercialisés légalement s’ils respectent le seuil de 0,3% de THC et s’ils sont conformes aux réglementations relatives aux nouveaux aliments, malgré qu’elles n’existent toujours pas.

Extension des possibilités de culture du chanvre

Un autre aspect notable du projet de loi est l’accent mis sur la promotion de la culture du chanvre. La loi reconnaît qu’en dépit des subventions agricoles de l’Union européenne, la superficie consacrée à la culture du chanvre en Allemagne n’a pas augmenté comme prévu.

Pour y remédier, la loi propose d’élargir les possibilités de culture et d’assouplir les exigences relatives à la manipulation du chanvre industriel. Elle ouvre la culture du chanvre à un plus grand nombre d’opérateurs, notamment dans les secteurs de la sylviculture, de l’horticulture, de la pisciculture et de l’apiculture. En outre, elle encourage la culture sous abri, en soulignant ses avantages en matière de contrôle de la teneur en ingrédients actifs et en étendant les possibilités aux zones rurales.

Pour souligner la position progressiste du projet de loi, les particuliers seront autorisés à cultiver jusqu’à trois plantes et à posséder jusqu’à 50 grammes de fleurs de chanvre chez eux. Cette disposition vise à démystifier davantage le chanvre industriel et à l’intégrer dans la vie quotidienne. En France, un particulier n’a pas le droit de faire pousser du chanvre.

Le projet de loi introduit une règle permettant d’augmenter le taux de THC jusqu’à un maximum de 1% pendant la production de certains produits, tels que le thé et le CBD, à condition que le produit final ne dépasse pas la limite de 0,3% de THC. Toutefois, le projet de loi reste vague sur la question de savoir si le matériel partiellement traité dépassant le seuil de 0,3% de THC peut être vendu.

Le projet de loi souligne également les avantages environnementaux de la culture du chanvre, conformément à la stratégie de développement durable de l’Allemagne. La capacité du chanvre à améliorer les sols en les enrichissant avec l’azote de l’air et en fournissant un habitat pour les insectes est soulignée. La loi note que le chanvre industriel offre divers avantages en termes de durabilité, d’atténuation du changement climatique et de biodiversité.