Allemagne : l’accord des licences de production de cannabis médical prévu pour juin prochain

Le cannabis médical est légal en Allemagne depuis mars 2017 mais les patients peinent encore à s’en procurer. Les pharmacies et hôpitaux du pays, qui dépendent pour leur approvisionnement des importations étrangères, sont régulièrement en rupture de stock. La production domestique aurait dû commencer en 2019 mais l’attribution des licences a été repoussée de nombreuses fois. Aujourd’hui, la production n’a toujours pas commencé mais la BFARM (l’agence gouvernementale en charge des régulations du cannabis) a annoncé qu’elle sélectionnerait les producteurs en juin prochain. La première récolte nationale devrait donc être prête pour 2020.

De nombreux retards

A l’origine, l’accord des premières licences était prévu pour 2018 mais une entreprise allemande a poursuivi la BFARM en justice pour protester contre des délais trop courts et une forme de favoritisme dans la procédure de sélection. Cette dernière imposait notamment une expérience préalable dans la culture de cannabis ce qui favorisait les entreprises étrangères installées dans des pays où le cannabis médical est déjà légal. Contrainte de revoir son processus de sélection, la BFARM a repoussé l’accord des licences à début 2019.

Une fois le nouveau processus de sélection en place, les dépôts de candidatures étaient prévus pour octobre 2018 mais ils ont été de nouveau repoussés à novembre puis décembre. 79 candidats ont déposé leurs candidatures en décembre. Ils étaient 188 la première fois. L’attribution des licences était à l’origine prévue pour avril mais à la suite d’une nouvelle attaque en justice contre la BFARM elle a été repoussée en juin. La cour de justice de Düsseldorf doit en effet statuer sur l’affaire en avril. L’issue du procès pourrait de nouveau remettre en cause l’accord des licences.

Le gouvernement offre 13 contrats de production de 200 kilos de cannabis par an sur une période de quatre ans. Au total, la production domestique équivaudrait donc à 10 400 kilos sur quatre ans. A l’origine ce quota était de 6 600 kilos mais la BFARM a jugé bon de l’augmenter face à l’explosion de la demande. Le nouveau quota est encore loin d’être suffisant pour satisfaire la demande par une production exclusivement locale et l’Allemagne continuera d’importer une partie de son cannabis.

Une demande qui explose

Les auteurs de la légalisation allemande avaient estimé qu’environ 700 patients par an seraient demandeurs de cannabis médical. En seulement 10 mois de légalisation, plus de 13 000 personnes ont obtenu une prescription. En Novembre dernier, ils étaient environ 40 000 et l’industrie estime qu’ils pourraient atteindre le million. Le cannabis médical est en partie remboursé par la sécurité sociale allemande. Cette dernière a déboursé plus de 50 millions d’euros dans les neufs premiers mois de 2018 et la demande continue d’augmenter.

La situation actuelle est une aubaine pour les entreprises canadiennes et néerlandaises qui exportent leur cannabis en Allemagne. Entre septembre 2017 et juillet 2018 elles ont exporté environ 21 000 kilos de cannabis en Allemagne. L’explosion de la demande, sa population vieillissante et le remboursement du médicament par le gouvernement rendent le marché allemand très attractif. Il est considéré comme la poule aux œufs d’or du marché de cannabis médical européen lui-même considéré comme un des plus attrayants du monde. Les entreprises étrangères se bousculent pour accéder à ce marché lucratif.

Tensions politiques

En attendant, ce sont surtout les patients allemands qui pâtissent de la situation. « Chaque jour sans production locale de cannabis en Allemagne est un mauvais jour pour les patients qui en dépendent » déclare Dr. Kirsten Kappert-Gonther, député et experte santé pour les Verts. Certains partis comme les Démocrates libéraux (FDP) fustigent les retards de production et accusent même le gouvernement « d’obstruction » à l’introduction du cannabis médical.

Au sein de l’opposition allemande, il est même question de légaliser complètement le cannabis. Le FDP, les Verts et la Gauche se rejoignent sur la question. Ils estiment que c’est le meilleur moyen de protéger les consommateurs et limiter le marché noir. Le parti dirigeant d’Angela Merkel (CDU) y reste fortement opposé et les Sociaux-Démocrates qui dirigent par coalition restent neutres.