L’Afrique du Sud se rapproche de la légalisation du cannabis

L’Assemblée nationale sud-africaine a approuvé mardi 14 novembre le projet de loi sur le cannabis à usage privé, marquant ainsi une avancée notable vers la légalisation de l’usage personnel du cannabis.

Cette évolution fait suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2018 qui a mis fin à la prohibition du cannabis dans le pays. Cependant, comme pour toute réforme du cannabis, le chemin vers la légalisation est pavé de complexités et de nuances.

Pourquoi l’Afrique du Sud veut légaliser le cannabis ?

Les racines de ce parcours législatif remontent à la décision de la Haute Cour du Cap occidental de 2017, qui a jugé inconstitutionnelle l’interdiction de la consommation de cannabis par des adultes dans des lieux privés. Le rastafari Garreth Prince et l’ancien dirigeant du Dagga Party, Jeremy Acton, ont joué un rôle déterminant dans la contestation de l’interdiction, arguant qu’elle ciblait de manière disproportionnée les Noirs et les Sud-Africains indigènes.

La Cour constitutionnelle a confirmé cette décision en 2018, chargeant le gouvernement d’approuver un projet de loi approprié avant le 28 septembre 2024, afin de finaliser le processus de réforme législative.

Le projet de loi sur le cannabis à des fins privées a obtenu le soutien de divers partis politiques, notamment le Congrès national africain, l’Alliance démocratique, le Parti de la liberté Inkatha, les Combattants de la liberté économique, le Parti national de la liberté et le Congrès panafricaniste d’Azanie. Cependant, toutes les voix ne sont pas en harmonie, puisque le Freedom Front Plus et l’African Christian Democratic Party ont exprimé leur opposition lors de la réunion plénière de l’Assemblée nationale.

Bien que le projet de loi ne crée pas explicitement un marché du cannabis récréatif ni ne légalise les ventes, la commission et le gouvernement sud-africain sont optimistes quant à son impact potentiel sur l’industrie du cannabis dans le pays. Le gouvernement a fait du secteur du cannabis et du chanvre une priorité, reconnaissant son potentiel pour attirer les investissements, créer des emplois et soutenir des moyens de subsistance ruraux durables.

Le député de l’Alliance démocratique Janho Engelbrecht, a souligné devant l’Assemblée la portée du projet de loi : « Il s’agit du cannabis à usage privé pour les adultes. Il n’est pas permis d’acheter ou de vendre du cannabis, car cela reste une activité criminelle aux conséquences graves. Si vous voulez fumer du cannabis, vous devez le cultiver, ne l’achetez pas ».

Effacement des casiers judiciaires

L’un des aspects notables du projet de loi est sa disposition relative à l’effacement du casier judiciaire des personnes précédemment condamnées pour des délits liés au cannabis. À l’instar de l‘évolution de la réglementation du cannabis aux États-Unis, cette mesure vise à rectifier les conséquences de condamnations antérieures et s’inscrit dans la tendance mondiale à la dépénalisation.

Toutefois, le projet de loi ne précise pas les quantités de plantes de cannabis et de cannabis séché autorisées pour un usage privé. Pour combler cette lacune, le ministre de la justice et des services correctionnels, Ronald Lamola, rédigera un projet de règlement, soumis à l’approbation du Parlement, qui définira les paramètres de la consommation de cannabis par des adultes dans des espaces privés.

Malgré l’approbation récente du projet de loi, son parcours a été long. Moloto Mothapo, porte-parole du Parlement, a attribué ce processus prolongé aux préoccupations concernant l’impact potentiel sur les enfants. Le ministère de la justice et du développement constitutionnel a demandé à la commission d’élargir l’objet du projet de loi pour y inclure des considérations liées à l’intérêt supérieur des enfants, en soulignant la nécessité d’une approche équilibrée.

Mothapo a précisé : « Le projet de loi tel qu’il a été déposé et délibéré par la commission jusqu’à sa réunion du 12 septembre 2023 n’a pas dépassé l’objectif centré sur les adultes de l’utilisation du cannabis à des fins privées ».

Le projet de loi va maintenant être transmis au Conseil national des provinces pour approbation.