Afrique du Sud : le gouvernement approuve le projet de loi de légalisation du cannabis
Le gouvernement sud-africain a approuvé le projet de loi de légalisation du cannabis et envoyé le texte au Parlement pour lecture.
La Haute Cour du Cap avait jugé il y a plus de trois ans que l’interdiction de l’usage privé de cannabis était inconstitutionnelle, une décision confirmée en 2018 par la Cour constitutionnelle du pays.
Le ministre de la Justice et des Services correctionnels, Ronald Lamola, a déclaré jeudi lors d’un point de presse que le projet de loi codifierait le jugement de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré inconstitutionnelles certaines parties de la Loi sur le trafic de drogues et de médicament et la Loi sur le contrôle des médicaments et des substances connexes.
Le jugement a été suspendu pendant deux ans pour permettre aux législateurs de corriger les articles concernés des lois, a-t-il déclaré lors de ses remarques.
Les détails de la proposition n’ont pas été publiés. Ils nécessitent en effet un examen par le Parlement et un processus de consultation publique avant de devenir loi.
Tout juste sait-on que « ce projet de loi réglemente la consommation, la possession de cannabis et la culture de plantes de cannabis par un adulte à des fins personnelles. Il fixe la limite de la quantité de cannabis que peut posséder un adulte et criminalise la consommation de cannabis dans les lieux publics », selon une déclaration de Ronald Lamola.
Dans l’intervalle, l’Afrique du Sud a commencé à développer son industrie du cannabis médical et ouvert l’accès à la culture de chanvre à visée CBD.
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